Calcul retraite de base et droit cotisation non payé par l'employeur
M.
M.A
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Membre (5 messages)
11h20
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date d'inscription :20|05|2021
Profil :Salarié
Bonjour, J'ai atteint l'age du taux plein mais je n'ai pas tous mes trimestres. Lors de mes années d'activité, j'avais de petits salaires. Pour le calcul de la retraite de base, l'assurance retraite me trouve un salaire de base de 5300€ soit apres calcul une pension de 83€ par mois. Auquel s'ajoute le minimum contributif, 150€. Ce qui fait à peine 250€ de pension par mois.
S'ajoute à sa, un employeur qui disait me declarer et qui ne le faisait pas. Pour prouver ma bonne fois, j'ai joint toutes les fiches de paie (à l'époque ce n'etait que papier, on ne pouvait pas suivre sur son espace internet) mais l'assurance retraite refuse de les prendre en compte car il n'est pas clairement indiqué le pourcentage retenu pour la retraite. Cet employeur retenait un pourcentage global. On t-il le droit de refuser de les prendre en compte? (sa represente 10 ans de travail, je peux avoir des temoignages que c'est vrai)
Merci par avance. Cordialement
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5400 messages)
22h53
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Oubliez les "témoignages", la CARSAT ne demande jamais de "témoignage". Quel type d'emploi ? Avez-vous déclaré ces revenus salariaux au fisc ? Un pourcentage global n'a jamais empêché de retrouver le détail, si le calcul de l'employeur est exact. Cela relève en général de la pure fainéantise de celui qui remplit la fiche de paye. S'il remplit avec la même délicatesse ses déclarations annuelles à destination de la CARSAT, alors on arrive sans doute à l'explication de ce trou de 10 ans. Vous ne l'évoquez pas clairement, mais y-a-t-il une absence totale sur votre relevé de carrière de toute votre activité chez cet employeur ? Oui, la CARSAT a le droit de refuser de prendre en compte ces bulletins, parce qu'il y a en parallèle très certainement une absence de déclaration de votre employeur. Donc c'est à vous d'apporter la preuve de la réalité non pas d'une activité salariée mais du prélèvement de cotisations salariales, accompagné d'une autre forme de bonne foi : une déclaration au fisc de ces rémunérations. La CARSAT, au lieu de refuser purement et simplement, aurait dû vous indiquer les possibilités. Elles se résument sous le libellé de "carrière à risques", qui concerne les manquements de cotisations sur au moins 2 années civiles consécutives. Là, s'il y a 10 ans, évidemment il y a un gros travail de recherches à faire, puis réunir une "commission technique" qui va évaluer dans quelle mesure vous êtes réellement une victime, la perte pour la caisse, l'enjeu pour vous dans la validation ou l'absence de validation de ce que vous demandez. Avez-vous eu un début d'explication ou d'information à ce sujet d el apart de la CARSAT ? Pouvez-vous indiquer votre date de naissance, votre nombre de trimestres validés au 31/12/2022 et si vous avez les avis fiscaux correspondants aux années manquantes de votre relevé de carrière ? Le taux globalisé seul est une fausse excuse, il y a toute une procédure à mettre en place : elle est très encadrée, elle est longue et fastidieuse, mais elle existe et aurait dû vous être indiquée. Un pourcentage n'a pas besoin d'être "clairement" indiqué. Evidemment, ça va mieux quand il est clairement indiqué, mais ça va surtout mieux quand un employeur remplit correctement les documents annuels à destination de la CARSAT parce qu'il a versé consciencieusement les cotisations. Mais s'il n'y a ni l'un ni l'autre, ce n'est pas la même démarche. De toutes façons, la CARSAT aurait également dû faire les recherches sur bordereaux, vu qu'il y a + de 2 années manquantes : c'est le début de la procédure "carrière à risque"...
M.
M.A
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Membre (5 messages)
19h01
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date d'inscription :20|05|2021
Profil :Salarié
Bonjour, Pour être plus précise: -metier exercé: femme de ménage avec plusieurs employeurs -"Avez-vous déclaré ces revenus salariaux au fisc ? "Oui, je les ai déclarer. -"Vous ne l'évoquez pas clairement, mais y-a-t-il une absence totale sur votre relevé de carrière de toute votre activité chez cet employeur ?" lorsque j'ai demandé ma retraite, j'ai reçu le detail année par année avec le nom de chaque employeur, c'est là que je me suis rendu compte que cet employeur n'apparaissait jamais. -"Oui, la CARSAT a le droit de refuser de prendre en compte ces bulletins, parce qu'il y a en parallèle très certainement une absence de déclaration de votre employeur." j'ai insister auprès de la conseillere assurance retraite. c'etait pendant le covid, tout se passait à distance, j'ai scanner l'integraliter de mes fiches de paie concernant cet employeur. La personne m'a dit que j'aurais pu les faire moi-meme mais qu'elle aurait fait une recherches. Voilà ce qu'elle m'ecrit: " vous produisez à l'appui de votre requete, les bulletins de salires pour la periode litigieuse. Or l'etude de ces documents ne permet pas de determiner le salaire soumis à cotisation viellesse pour ladite periode. En effet, aucun precompte de cotisation sécurité sociale au titre de l'assurance viellesse n'y figure. Or il convient de rappeler que la charge de la preuve du versement incombe à l'assuré , en application de l'article 1353 du code civil; Nos services ont néanmoins procedé à des requetes sur les declarations annuelles des salaires de votre ancien employeur. Les recherches ont permis de confirmer les reports au compte. Aussi, au vu des elements precités, nous ne pouvons que maintenir en l'etat votre carrière"
-"Pouvez-vous indiquer votre date de naissance, votre nombre de trimestres validés au 31/12/2022 et si vous avez les avis fiscaux correspondants aux années manquantes de votre relevé de carrière ?" Née en mai 1954, 63 trimestres cotisés, je ne pense pas avoir toutes les feuilles d'impots.
Cordialement
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5400 messages)
06h51
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Si vos bulletins ne présentent pas de précompte Sécurité Sociale vieillesse, alors vous avez l'évidence sous les yeux depuis toujours : vous n'avez pas cotisé... Et apparemment, votre CARSAT a fait les recherches nécessaires. En tout cas elle indique qu'elle confirme les salaires de cet employeur qui figurent sur votre relevé mais que le reste n'a apparemment pas fait l'objet de prélèvement. En l'absence de prélèvement il n'est effectivement pas possible de reporter des salaires et donc des trimestres pour cette activité. La CARSAT ne peut pas payer une retraite sur des périodes pour lesquelles elle a la preuve que vous n'avez pas cotisé. Ce sont des bulletins remplis au stylo, à la main ?
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