Calcul indemnité retraite avec solde des congés non pris

Question

Bonjour, pourriez vous m'indiquer si lors du calcul de l'indemnité de retraire (suite à un départ volontaire), le payement des jours de congès restants non pris (chez moi, 45 jours) et donc payés sur le dernier mois rentrent en ligne de compte dans les salaires bruts utilisés pour faire la moyenne des 12 derniers mois.

Si en plus vous aviez la référence du texte de loi. Car les textes que j'ai trouvé mentionnent "salaires bruts" sans détails.

GUY S · Answer

Cette indemnité de congés payés versée n'est pas prise en compte.

GUY S · Answer

Pour bénéficier d'une prime de départ à la retraite il faut bénéficier d'au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Le montant de la prime varie suivant l'ancienneté dans l'entreprise.
Le calcul du montant de la prime se fait selon 2 méthodes. C'est la plus avantageuse qui est retenue soit :
- la moyenne des 12 derniers mois avant le départ en retraite
- la moyenne des 3 derniers avant le départ à la retraite. Si des primes annuelles sont perçues pendant ces 3 mois elles sont divisées par 4
La convention collective ou des accords d'entreprise peuvent prévoir des modalités plus favorables Les jours de congés non pris et payés lors du départ ne sont pas pris en compte dans ce calcul puisque les textes mentionnés ci-dessous précisent salaires avant le départ en retraite.
Voir : Code du travail : articles D1237-1 à D1237-2-
Cette prime est imposable. Voir les conditions d'imposition sur le site impôts.gouv : Vous partez en retraite

Cavok · Answer

Parce que cette indemnité compensatrice des congés payés non pris en fin de carrière faisait partie du dernier salaire brut je me posais la question. Merci pour cette réponse négative.