Calcul erroné sur relevé de carrière suite à erreur sur feuille de salaire

Et

Etoile 26

Membre (34 messages)
14h43
  • date d'inscription :10|02|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour, je suis en train de préparer mon dossier pour ma retraite et je me suis rendu compte que sur la feuille de paye d'un de mes employeurs, qui m'a employé comme auxiliaire de vie, il est marqué que mes cotisations sont calculés au forfait alors que sur le détail de mes feuilles de paye mes cotisations sont calculées sur mon salaire brut et non selon l'assiette forfaitaire. Quelqu'un peut-il m'aider car sur mon relevé de carrière de l'assurance retraite et de mes complémentaires, ces organismes ne tiennent pas compte de mon salaire brut mais apparement d'une base forfaitaire. Malheueusement, la société qui faisait les feuilles de payes, pour mon employeur (mandataire) n'existe plus et mon employeur est décédé. Quelqu'un peut-il me dire comment faire pour que pour ma retraite, soit considérés le salaire brut car j'ai cotisé sur la base réelle du salaire brut et non sur une base forfaitaire 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
15h29
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Votre employeur et le comptable de l'époque ne vous seraient d'aucune aide à l'heure actuelle. Si vous contestez le report qui figure sur votre relevé de carrière, fournissez les photocopies de vos bulletins de salaire (il faut toute l'année de l'employeur concerné). Joignez un courrier explicatif le plus simple possible pour que le technicien sache pourquoi vous faites parvenir ces bulletins de salaire. Quand vous dites "apparemment", je vous recommande d'être sûr de vous sinon l'organisme va perdre beaucoup de temps pour ne finalement rien faire si tout est exact. La caisse travaille à partir du montant de la cotisation. Les bulletins de salaire au forfait sont assez peu compréhensibles du premier coup : vérifiez la base, le taux en vigueur à l'époque, le montant forfaitaire, faites ça mois par mois et vérifiez le total par rapport à ce qui figure sur votre relevé de carrière. Je peux vous aider. Indiquez-moi ce qui figure sur un bulletin qui vous semble concerné par cette "erreur" : mois, année, base brute, base soumise, montant de la cotisation vieillesse, pourcentage de cette cotisation s'il est apparent. Ne m'indiquez pas les choses relatives à la complémentaire, je ne peux pas vous aider pour cette partie.
Et

Etoile 26

Membre (34 messages)
17h35
  • date d'inscription :10|02|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour WalkingFred, d'abord un grand merci, les personnes comme vous c'est rare!
Je vous donne les renseignement en prenant pour exemple un de mes bulletins:
MOIS: du 1/02/2011 au 28/02/2011
En haut il y a les renseignements suivant:
- mon nom, puis mon adresse, puis mon N° de SS, mon emploi: auxiliaire de vie, CNN: salariés du particulier employeur, date d'entrée: 01/12/2006
COTISATIONS CALCULEES AU FORFAIT
Ensuite un premier détail:
- salaire de base 40heures à 9,27€  370,80
- Heures supp 25% 12 heurs à 11,59 €  139,05
Puis:
Congés payé 10,64%    54,25€
Puis:
TOTAL des heures travaillées : 55
SALAIRE BRUT 564,10€
Puis un autre carré avec cotisations salariales et cotisations Patronales
Cotisations Salariales:
- CSG/CRDS non déd: Base 564,10, Taux 2?90% Montant 16,36
- CSG déd : Bas: 564,10, Taux 5,10% Montant 28,77
- SS: Bas 564,10 Taux 7,50% Montant 42,31
- IRCEM Retr&Prev : Base 564,10, Taux 4,45% Montant 25,10
- IRCEM azur 2: Base 564,10, Taux 0,19% Montant 1,07
- ASSEDIC : Base 564,10 Taux 2,40% Montant 13,54
- AGFF: Base 564,10 Taux 0,80% Montant 4,51
TOTAL COTISATIONS SALARIALES 131,66€

COTISATIONS PATRONALES:
- Accident travail: base 564,10 Taux 2,10% Montant 11,85
- C solidarité A: base 564,10, Taux 0,30% Montant 1,69
- FNAL Base 564,10 Taux 0,10% Montant 0,56
- Form Profes Base 564,10 Taux 0,25% Montant 1,41
- Ircem Retr&Prev Base 564,10 Taux 4,56% Montant 25,72
- Ircem Azur 2 Base 564,10 Taux 0,29% Montant 1,64
- Assedic Base 564,10 Taux 4% Montant 22,56
- AGFF Base 564,10 Taux 1,20 Montant 6,77
TOTAL COTISATIONS PATRONALES 72,20€
Puis
NET imposable 448,8
SALAIRE A PAYER 72,20
Voilà pour ce qui est des renseignements sur une de mes feuilles de salaires
Autrement, c’est en faisant le total de mes salaires brut sur une année que j’ai vu qu’il y avait une différence entre le total de mes salaires brut et le total des salaires donnés par la CAISSE DE RETRAITE et par Aggirc_arrco (identique à celui de l’assurance retraite) sur mon relevé de carrière .D’où mon questionnement , car , mes cotisations sont bien calculées en salaire brut réel
Encore un grand merci pour votre aide précieuse, car je me sens bien seule face à ce problème
Et

Etoile 26

Membre (34 messages)
17h35
  • date d'inscription :10|02|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour WalkingFred, d'abord un grand merci, les personnes comme vous c'est rare!
Je vous donne les renseignement en prenant pour exemple un de mes bulletins:
MOIS: du 1/02/2011 au 28/02/2011
En haut il y a les renseignements suivant:
- mon nom, puis mon adresse, puis mon N° de SS, mon emploi: auxiliaire de vie, CNN: salariés du particulier employeur, date d'entrée: 01/12/2006
COTISATIONS CALCULEES AU FORFAIT
Ensuite un premier détail:
- salaire de base 40heures à 9,27€  370,80
- Heures supp 25% 12 heurs à 11,59 €  139,05
Puis:
Congés payé 10,64%    54,25€
Puis:
TOTAL des heures travaillées : 55
SALAIRE BRUT 564,10€
Puis un autre carré avec cotisations salariales et cotisations Patronales
Cotisations Salariales:
- CSG/CRDS non déd: Base 564,10, Taux 2?90% Montant 16,36
- CSG déd : Bas: 564,10, Taux 5,10% Montant 28,77
- SS: Bas 564,10 Taux 7,50% Montant 42,31
- IRCEM Retr&Prev : Base 564,10, Taux 4,45% Montant 25,10
- IRCEM azur 2: Base 564,10, Taux 0,19% Montant 1,07
- ASSEDIC : Base 564,10 Taux 2,40% Montant 13,54
- AGFF: Base 564,10 Taux 0,80% Montant 4,51
TOTAL COTISATIONS SALARIALES 131,66€

COTISATIONS PATRONALES:
- Accident travail: base 564,10 Taux 2,10% Montant 11,85
- C solidarité A: base 564,10, Taux 0,30% Montant 1,69
- FNAL Base 564,10 Taux 0,10% Montant 0,56
- Form Profes Base 564,10 Taux 0,25% Montant 1,41
- Ircem Retr&Prev Base 564,10 Taux 4,56% Montant 25,72
- Ircem Azur 2 Base 564,10 Taux 0,29% Montant 1,64
- Assedic Base 564,10 Taux 4% Montant 22,56
- AGFF Base 564,10 Taux 1,20 Montant 6,77
TOTAL COTISATIONS PATRONALES 72,20€
Puis
NET imposable 448,8
SALAIRE A PAYER 72,20
Voilà pour ce qui est des renseignements sur une de mes feuilles de salaires
Autrement, c’est en faisant le total de mes salaires brut sur une année que j’ai vu qu’il y avait une différence entre le total de mes salaires brut et le total des salaires donnés par la CAISSE DE RETRAITE et par Aggirc_arrco (identique à celui de l’assurance retraite) sur mon relevé de carrière .D’où mon questionnement , car , mes cotisations sont bien calculées en salaire brut réel
Encore un grand merci pour votre aide précieuse, car je me sens bien seule face à ce problème
Et

Etoile 26

Membre (34 messages)
12h47
  • date d'inscription :10|02|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour, je repose ma question au cas où quelqu'un puisse m'aider et vous remercie par avance:

"Bonjour, je suis en train de préparer mon dossier pour ma retraite et je me suis rendu compte que sur la feuille de paye d'un de mes employeurs, qui m'a employé comme auxiliaire de vie, il est marqué que mes cotisations sont calculés au forfait alors que sur le détail de mes feuilles de paye mes cotisations sont calculées sur mon salaire brut et non selon l'assiette forfaitaire. Quelqu'un peut-il m'aider car sur mon relevé de carrière de l'assurance retraite et de mes complémentaires, ces organismes ne tiennent pas compte de mon salaire brut mais apparement d'une base forfaitaire. Malheueusement, la société qui faisait les feuilles de payes, pour mon employeur (mandataire) n'existe plus et mon employeur est décédé. Quelqu'un peut-il me dire comment faire pour que pour ma retraite, soit considérés le salaire brut car j'ai cotisé sur la base réelle du salaire brut et non sur une base forfaitaire "

Merci d'avance pour votre aide et le temps que vous passerz pour m'aider
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
10h29
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Avez-vous pu constater que c'était cet employeur-là précisément qui avait indiqué un mauvais total ? Si vous avez d'autres employeurs, il va falloir faire le calcul pour tous les employeurs et vérifier tous les reports du relevé de carrière détaillé pour trouver lequel s'est trompé et faire rectifier. Si vous avez formellement identifié que c'est celui-là, il faudra fournir tous les bulletins de salaire de cet employeur sur la ou les années concernées avec un petit courrier explicatif. La cotisation qui figure sur les éléments que vous indiquez est correcte par rapport au salaire brut, et vous cotisez effectivement au taux dit de "droit commun" sur ce bulletin. Si votre total annuel est faux et que vous avez plusieurs employeurs, c'est peut-être un autre employeur qui s'est trompé, pas nécessairement celui qui laisse figurer à tort une notion de forfait sur un bulletin de salaire.
Et

Etoile 26

Membre (34 messages)
12h46
  • date d'inscription :10|02|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour WalkingFred
Merci beaucoup pour votre aide précieuse.
Oui j'ai pu constater formellement que c'est uniquement avec cet employeur que cette erreur apparaît autant sur le le relevé de carrière de l'assurance retraite mais aussi sur celui de Agirc-Arcco. Je vais donc faire un rectificatif à l'assurance retraite et leur envoyer tous les bulletins de salaires concernés. Pour Aggirc-arrco, je viens d'avoir un RDV avec eux. Ils ont constaté effectivement l'erreur mais ne pourron la modifier qu'avec une confirmation de l'URSSAF. J'ai donc envoyé un mail à l'URSSAF par le biais de leur site et attend maintenant leur réponse. Une fois encore merci pour le temps que vous m'avez consacré et pour votre réponse. Bonne journée
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
14h07
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
La CARSAT y arrive sans l'URSSAF mais pas la complémentaire... Etrange, mais tellement habituel avec cet organisme !
J'espère me tromper, mais je ne crois pas que l'URSSAF soit l'interlocuteur approprié sur cette problématique. Et surtout, pourquoi la complémentaire ne contacte pas elle-même l'URSSAF ?!? C'est elle qui a besoin d'une action de l'URSSAF pour agir, ça ne devrait pas être à vous de le faire à sa place. Il serait intéressant que vous nous communiquiez la réponse que vous fera l'URSSAF.
Et

Etoile 26

Membre (34 messages)
18h44
  • date d'inscription :10|02|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour WalkingFred, merci pour votre message. En fait l'URSSAF doit confirmer que j'ai bien cotisé selon le salaire brut, comme c'est indiqué sur mes bulletins de salaires...Je mettrai la réponse de l'URSSAF dès que je l'aurai, bonne soirée

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