Calcul du minimum contributif suite à la non réponse de la CARSAT

jy

jyvoispasbo

Membre (3 messages)
11h38
  • date d'inscription :09|11|2021
  • Profil :Retraité
Bonjour, je ne m’y retrouve pas dans cette usine à gaz... Je voudrais savoir si je peux percevoir le minimum contributif, ma carrière étant un peu atypique, et la CARSAT ne répondant pas aux demandes de dossier ! Je suis né en 1949, je perçois ma retraite à taux plein depuis l’âge de 60 ans, suite à invalidité les 5 dernières années. Ma carrière cotisée a débuté en 1966, jusqu’en 2009. J’ai 88 trimestres en exploitant agricole, 16 en salarié agricole, je perçois donc la retraite forfaitaire de 157,04 euros, la retraite proportionnelle de 355,47 euros, 52,42 euros pour la complémentaire agricole. À celà s’ajoute ma retraite du régime général, 105 trimestres, pour une retraite de 331,77 euros. Je perçois aussi 145,60 de complémentaire ARRCO. Je perçois aussi "une fois par an" une indemnité IRCANTEC ancien élu, de 231,63 euros. Le total sans l’Ircantec, est donc de 896,70 euros sans lArrco, et de 1042,30 euros Arrco inclus. Je n’y comprends rien, mais c’est loin du plafond de retraites personnelles de 1229,82 euros ? Ces textes et ces calculs sont tellement alambiqués et sont bien faits pour être incompréhensibles… Pourriez vous m’éclairer un peu sur ce sujet, puis je faire une demande de ce minimum contributif qui aurait été oublié au calcul de ma retraite ? Je vous remercie par avance, et je vous présente mes salutations les plus respectueuses, heureusement que l’on trouve encore des bénévoles pour nous aider dans ces dédales !
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5415 messages)
21h22
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je vous ai fait une longue réponse détaillée, qui n'a pas pu être enregistrée, dans laquelle je vous expliquais comment est calculé un MICO dans votre situation et comment il faut comprendre ce plafond de 1229,82 euros.
Je vous referai une réponse détaillée plus tard dans la semaine (je n'ai pas le temps de recommencer ce soir).
Entre temps, pouvez-vous retrouver votre notification d'attribution du Régime Général qui vous a été envoyée en 2009 quand vous avez pris votre retraite, et m'indiquer le montant de votre retraite calculée à ce moment-là, et s'il y avait dessus la présence d'une ligne "complément du minimum contributif" ?
jy

jyvoispasbo

Membre (3 messages)
17h49
  • date d'inscription :09|11|2021
  • Profil :Retraité
Bonjour, et merci de vous intéresser à ce cas. Alors, effectivement, voici ce que j'ai reçu en mai 2009 de l'assurance retraite : retraite personnelle 318,57 euros, complément du minimum contributif 17,69 euros, CSG non imposable 12,77 euros, CRDS 1,67 euros, montant net mensuel 321,82 euros... Autrement dit, je pense qu'on se fout carrément du monde quand on fait miroiter un plafond, et pour ne lâcher qu'une miette au final. C'est tout le savoir faire politique et administratif. Merci pour vos futures précisions, salutations sincères.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5415 messages)
11h09
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Le calcul du complément du minimum contributif est effectivement alambiqué dans certains cas. Mais ensuite, il y a encore les conditions du versement de ce complément qui ne sont pas toujours simples à comprendre. Afin de saisir l’ensemble de la démarche, l’important est l’ordre dans lequel on doit comprendre les choses, sinon, cela restera des notions incompréhensibles. La notion du plafond à ne pas dépasser pour le versement du complément du minimum contributif est ce qui arrive en dernier dans le processus. Or, la plupart des gens considèrent cette notion en premier, d’où l’incompréhension totale. Je vais partir de votre exemple, avec les éléments que vous avez indiqués. Il y a juste une chose que je ne retrouve pas : le montant de votre complément du minimum contributif m’échappe un peu (il est possible qu’il y ait une erreur dans le nombre de trimestres que vous m’avez indiqués, ou alors il y a parmi vos 88 trimestres d’exploitants des trimestres dits « équivalents ». Ceci dit, ce n’est pas très grave pour vous expliquer le cheminement. Je vais volontairement numéroter les étapes, désolé si ça fait très scolaire… Le minimum contributif dont on parle est celui du Régime Général, il est donc évident que cette caisse ne va pas payer un minimum contributif au titre de ce qui est validé dans d’autres caisses, et quand il y a d’autres caisses, le minimum contributif auquel on pourrait avoir droit est évidemment proratisé. Mais ce minimum contributif n’est pas versé si la retraite calculée lui est supérieure. Dans votre cas, en 2009, votre retraite calculée du Régime Général (RG) est de 318,57 euros. Le minimum contributif en 2009 est de 590,33 euros pour 161 trimestres au RG. Les diverses proratisations avec votre nombre de trimestres RG et les trimestres validés aux autres caisses (MSA exploitant et MSA salarié) amènent le minimum contributif  (MICO) auquel vous pouvez prétendre pour le RG à 336,26 euros (c’est là que je ne rentre pas dans le détail de ce calcul car il y a une info manquante, mais si ça peut vous rassurer, il n’y a pas d’erreur sur votre notification si votre carrière est exacte). Votre retraite personnelle étant inférieure à ce montant, le RG peut donc vous attribuer un « complément du MICO » pour atteindre le montant du MICO auquel vous avez droit. MICO – retraite calculée = complément du MICO. Dans votre cas : 336,26 – 318,57 = 17,69 euros. Est sans doute incluse dans ce complément du MICO une Majoration du MICO si vous avez en tout au moins 120 trimestres cotisés (je ne rentre pas dans le calcul, il faudrait le détail des trimestres cotisés caisse par caisse). Vous avez donc potentiellement droit à un « complément du MICO » de 17,69 euros, qui ne pourra vous être versé que si l’ensemble de vos retraites personnelles de base et complémentaires est inférieur à un certain montant (1229,82 euros au 01/10/2021). Si vos droits sont inférieurs à ce montant, le complément est versé. Si vos droits sont supérieurs, il n’y a pas de complément du MICO qui est versé. Et si vous dépassez ce montant quand on ajoute le complément, alors on écrète sur le complément du MICO ce qui dépasse des 1229,82 euros. Il y a 2 choses à comprendre avec cette histoire de plafond et de MICO : Si votre retraite calculée est supérieure au MICO auquel vous pouvez prétendre, alors il n’y a pas de complément du MICO, et ce peu importe que le montant de vos retraites soit globalement très faible. Le plafond de 1229 euros, on ne le regarde que si vous avez droit à un complément du MICO, et on peut très bien avoir une retraite qui ne fasse que 50 euros par mois mais qui soit supérieure au MICO auquel on peut prétendre au vu de la carrière RG que l’on a validée Quand on a potentiellement droit à un complément du MICO, rien au titre de ce complément ne peut être versé au-delà du plafond, ce qui va à l’encontre de ce que les gens s’imaginent : c’est une limite à ne pas dépasser, pas une limite à laquelle le MICO va vous amener. Il n’est écrit nulle part qu’un complément du MICO va amener les gens à 1229 euros s’ils n’ont pas déjà cette somme. Le problème, c’est parce qu’on se penche en premier sur ce plafond, alors que c’est la dernière étape, et qu’il faut déjà comprendre qui a droit au complément du MICO, et à combien s’élèverait ce complément. Ensuite, ce complément ne serait versé que si l’ensemble des retraites est inférieur à 1229 euros. On peut très bien avoir des retraites diverses et variées d’un total d’à peine quelques euros, incluant déjà  ou pas encore  un complément de MICO si on y a droit, et rester définitivement très en-dessous de ce plafond. Il est une limite à ne pas dépasser pour obtenir quelque chose soumis déjà à une condition préalable (avoir une retraite calculée inférieure à un forfait parfois alambiqué). Il n’est pas une limite à atteindre par le versement d’une prestation différentielle. La formule n’est pas RETRAITES + MICO = 1229 euros. Ce serait plutôt : si possibilité de complément de MICO, alors RETRAITES + complément de MICO = au maximum 1229,82 euros.
jy

jyvoispasbo

Membre (3 messages)
11h47
  • date d'inscription :09|11|2021
  • Profil :Retraité
Bonjour Monsieur, et merci beaucoup pour vos explications claires ! Je crois que la France est quand même un pays un peu spécial, et à part, avec ses montagnes de textes et de lois au jargon administratif bien particulier... Notre devise pourrait être : pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ? ! Merci encore pour votre action d'information, je vous présente mes salutations les plus sincères.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5415 messages)
16h16
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Oui, c'est un pays un peu spécial, et totalement à part : derrière la montagne de lois, il y a une montagne de droits, tout simplement !
On peut faire simple : c'est de ne rien donner à personne. Il y a des pays qui le font. Mais il n'y fait pas bon vivre.
Ici, tout le monde a des droits : celui qui a travaillé beaucoup, celui qui a travaillé un peu, celui qui n'a pas travaillé, celui qui a beaucoup travaillé mais pas cotisé assez. Et l'ensemble, quoi qu'on en pense, vit plutôt harmonieusement.
ça évite à celui qui n'a rien de se servir chez le voisin (Etats-Unis et son taux de criminalité aberrant pour un pays dit civilisé). ça évite à certains de dépendre totalement du conjoint (Suisse et leurs femmes mises sur la touche par des lois simples mais discriminantes). ça évite d'être obligé de travailler vieux parce que les retraites sont misérables et sans minimum garanti (quasiment tout le reste du monde, qui place ses économies dans des fonds de pension privés qui s'écroulent au moindre problème économique : coucou la Grèce, hello l'Islande, bonjour les USA).
Ici, peut-être que c'est compliqué, mais on peut prendre sa retraite à 60 ans. Qui dit mieux dans le monde ? personne : il y a des pays où c'est l'espérance de vie. Partout ailleurs dans le monde, il faut attendre au mieux 65 ans si ce n'est pas 67. Et on n'y vit pas 85 ans en moyenne.
Il y a forcément un prix à payer : on n'y comprend rien, peut-être, mais ça a le mérite d'être là. Et seul le Français ne se rend pas compte que le monde entier envie notre système de retraite.
Pourquoi les crises successives qui ont agité le monde ces 40 dernières années ont eu moins d'impact en France que n'importe où dans le monde ? (chocs pétroliers, crise de 2008, COVID19...) : la Sécurité Sociale et son arsenal de lois bizarres et incompréhensibles est un filet de sécurité incroyable. C'est en cela que la France est effectivement un pays spécial et à part, mais il faudrait aussi pouvoir se rendre compte de ce que ça apporte à tous les concitoyens : un pays qui pense à tout le monde, dans tous les cas, c'ets forcément un pays qui a un arsenal de lois forcément pas simples. En cela je suis d'accord avec vous, mais il faut surtout voir ce que ça apporte.
Retraite pour incapacité permanente, retraite carrière longue, retraite handicapé, trimestres gratuits pour la maladie, l'invalidité, le chômage, la maternité, trimestres pour enfants, trimestres d'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer, minimum contributif, minimum vieillesse, pension de réversion, allocation veuvage : la plupart des pays ne s'embarrasse pas de tout ça, c'est vrai, et le laisse aux soins de groupes privés (banque et assurance auprès desquelles les gens doivent souscrire très tôt dans leur vie et qui pleurent le moment venu parce que leurs économie ont fondu au soleil de placements hasardeux).
Faire simple, ce serait retraite pour tout le monde à 65 ans, calculée uniquement sur les cotisations versées par le travail effectué et débrouillez-vous tous pour le reste. C'est comme ça que ça se passe partout ailleurs. Donc, oui, nous sommes un pays à part, un peu spécial.
cb

cbill

Membre (10 messages)
15h16
  • date d'inscription :29|04|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour,oui c'est  compliqué a  s'y retrouver  j 'ai beaucoup  cherché  pour mon épouse. La part du minimum contributif 652,60- retraite base calculée + la part de majoration à partir de 120 trimestres qui est :
(713,11-652,60) ×trimestres cotisés :trimestres  requis.
Ex base 555euros
652,60-555 =97,60
+ majoration (713,6-652,6)×136 cotisés :166 requis=49,57
Soit 555+97,6+49,57 =702,17 brut

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