Retraite d'un pays étranger et détermination du minimum contributif

la

laya

Membre (6 messages)
19h34
  • date d'inscription :28|07|2021
  • Profil :Retraité
    Bonjour,
J'ai une retraite d'un pays étranger (hors UE). Comment la caisse de retraite française en tient-elle compte pour la détermination du minimum contributif? La CNAV m'a en effet demandé une attestation de paiement de cette retraite pour ce calcul.
  Merci pour votre réponse.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
20h47
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Pour prétendre au MICO, il faut, entre autres, bénéficier de l'ensemble des retraites auxquelles on peut prétendre au moment où on prend la retraite du Régime Général. Si c'est un pays hors-UE, il a peut-être une convention avec la France. Vous ne précisez pas quel pays... Votre carrière dans ce pays n'a peut-être aucune incidence sur votre retraite française, mais le MICO, si toutefois vous y avez droit, ne pourrait vous être versé si vous n'avez pas obtenu l'ensemble de vos droits à retraite. C'est pourquoi, sans doute, la CNAV vous demande une attestation de paiement de cette caisse étrangère. ça ne veut pas dire que vous aurez le complément du MICO, mais c'est au moins une des conditions à remplir. S'il n'y avait pas au moins un complément de MICO à récupérer, il serait sans effet de vous réclamer ce document... donc c'est sûrement pour pouvoir vous l'attribuer.
la

laya

Membre (6 messages)
21h48
  • date d'inscription :28|07|2021
  • Profil :Retraité
    Merci de m’avoir répondu WalkingFred       J’ai eu l’occasion récemment de poser deux autres questions concernant le minimum contributif et la CRA.    Je disais que pour des raisons un peu longues à expliquer j’avais saisi la CRA en août 2019 pour l’attribution du Minimum Contributif (MC). Une évaluation de ma retraite par la cnav m’avait attribué une pension totale mensuelle d’environ 81 euros (dont un MC de 47.92 euros et une majoration pour enfants de 7.33 euros). Ma notification de retraite datant de juin 2019 ne comporte pas le MC. Voulant des explications quant à son attribution, un conseiller retraite m’a affirmé qu’elle m’avait été donnée. Etant donné les délais d’acheminement postal et de recours j’ai par précaution saisi la CRA, ce qui a compliqué inutilement mon dossier car, comme on me l’a expliqué plus tard, cette majoration nécessite la donnée de mes retraites complémentaires. Celles-ci n’ont été finalisées qu’en octobre 2019.    Jusqu’à ce jour, la CRA ne m’a pas répondu malgré une saisine du médiateur de la cnav en septembre 2020, pour délai de traitement trop long, jugée recevable. Or, l’absence de réponse de la CRA équivaut à un refus et je demandais, en supposant que l’absence de réponse persiste, comment la CRA pouvait nier mes droits au minimum contributif par une simple absence de réponse, étant donné une retraite « bien en deçà du maximum ».    Vous m’aviez répondu que la notion de maximum n’existait pas et que pour m’expliquer il vous fallait des informations.   Je suis algérien, résidant en Algérie.  Je suis né en 1953. Le plus clair de ma vie professionnelle s’est déroulée en Algérie où je bénéficie d’une retraite (algérienne) depuis septembre 2013. J’ai eu une très courte vie professionnelle en France qui m’a donné droit aux retraites suivantes :   Retraite de base cnav : Point de départ : 01/06/2019 (à l’âge de 66ans) Taux de calcul : 50% (taux plein) Son montant (mensuel) à ce point de départ (sans les 10% des enfants, sans surcote) : 25.39 euros        « Je totalise 139 trimestres à l’ensemble des régimes. Ma durée d’assurance est de 19 trimestres » Retraite AGIRC-ARRCO (nombre de points 254.51) Montant brut annuel : 323.58 euros (sans majoration enfants) Retraite IRCANTEC : (nombre de points 35) Versement unique de :  193 euros (sans majoration enfants)   J’espère vous avoir donné les éléments nécessaires au calcul du MC car je voudrais savoir s’il est utile d’envisager d’autres recours. Pour terminer, merci pour l’aide apportée par tous les spécialistes de ce forum dont j’apprécie beaucoup la compétence.
la

laya

Membre (6 messages)
19h18
  • date d'inscription :28|07|2021
  • Profil :Retraité
    Merci de m’avoir répondu WalkingFred       J’ai eu l’occasion récemment de poser deux autres questions concernant le minimum contributif et la CRA.    Je disais que pour des raisons un peu longues à expliquer j’avais saisi la CRA en août 2019 pour l’attribution du Minimum Contributif (MC). Une évaluation de ma retraite par la cnav m’avait attribué une pension totale mensuelle d’environ 81 euros (dont un MC de 47.92 euros et une majoration pour enfants de 7.33 euros). Ma notification de retraite datant de juin 2019 ne comporte pas le MC. Voulant des explications quant à son attribution, un conseiller retraite m’a affirmé qu’elle m’avait été donnée. Etant donné les délais d’acheminement postal et de recours j’ai par précaution saisi la CRA, ce qui a compliqué inutilement mon dossier car, comme on me l’a expliqué plus tard, cette majoration nécessite la donnée de mes retraites complémentaires. Celles-ci n’ont été finalisées qu’en octobre 2019.    Jusqu’à ce jour, la CRA ne m’a pas répondu malgré une saisine du médiateur de la cnav en septembre 2020, pour délai de traitement trop long, jugée recevable. Or, l’absence de réponse de la CRA équivaut à un refus et je demandais, en supposant que l’absence de réponse persiste, comment la CRA pouvait nier mes droits au minimum contributif par une simple absence de réponse, étant donné une retraite « bien en deçà du maximum ».    Vous m’aviez répondu que la notion de maximum n’existait pas et que pour m’expliquer il vous fallait des informations.   Je suis algérien, résidant en Algérie.  Je suis né en 1953. Le plus clair de ma vie professionnelle s’est déroulée en Algérie où je bénéficie d’une retraite (algérienne) depuis septembre 2013. J’ai eu une très courte vie professionnelle en France qui m’a donné droit aux retraites suivantes :   Retraite de base cnav : Point de départ : 01/06/2019 (à l’âge de 66ans) Taux de calcul : 50% (taux plein) Son montant (mensuel) à ce point de départ (sans les 10% des enfants, sans surcote) : 25.39 euros        « Je totalise 139 trimestres à l’ensemble des régimes. Ma durée d’assurance est de 19 trimestres » Retraite AGIRC-ARRCO (nombre de points 254.51) Montant brut annuel : 323.58 euros (sans majoration enfants) Retraite IRCANTEC : (nombre de points 35) Versement unique de :  193 euros (sans majoration enfants)   J’espère vous avoir donné les éléments nécessaires au calcul du MC car je voudrais savoir s’il est utile d’envisager d’autres recours. Pour terminer, merci pour l’aide apportée par tous les spécialistes de ce forum dont j’apprécie beaucoup la compétence.
la

laya

Membre (6 messages)
18h51
  • date d'inscription :28|07|2021
  • Profil :Retraité
      Dans son règlement, la CRA qui décide d’un refus à un recours doit le motiver. Mais l’absence de réponse de celle-ci dans un délai de 2 mois équivaut à un refus (donc sans motivation). Cherchez l’erreur….

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