Calcul des trimestres pour départ en retraite

Question

Bonjour à tous,

j'ai lu pas mal de questions/réponses sur votre forum, et je m'aperçois que chaque cas est bien individuel.

Aussi je me permet de vous soumettre mon cas , car je n'arrive pas à avoir suffisamment d'information concernant ma future demande de retraite en fonction de mon parcours : Travail avant 20ans, carrière militaire, fonctionnaire, et bénéficiaire ARE.

Voici mon cas, en prenant en compte les infos connus sur les sites SRE, ENSAP, Retraite de l'état :

- Né le 30/09/1962
- Travail entre 1979 et 1982 Activité regime general = 5 trimestres
- Année 1983 Activité regime general                      = 4 Trimestres

- Carrière militaire du 01/10/1983 au 31/10/2002
       Titre de pension avec les infos suivantes :
               - Service militaire                   = 19 ans et 1 mois
               - Bonification pour enfant        = 1 ans (loi Griesmar)
               - Bonification pour campagnes = 3 ans 9 mois 24 jours

- Carrière Fonctionnaire MinDef du 01/11/2002 au 30/09/2021 = 19 ans 11 mois
     (Départ avec IDV suite transfert de mon organisme)

- Inscription Pole emploi (avec indemnités sur 3ans) du 01/10/2021 jusq'au 30/09/2024 (age 62ans)

Avec toutes ces informations, pourriez-vous me dire :

- Si je suis éligible pour un départ carrière longue pour partir à 62 ans ?

- Si je dois attendre l'age de départ de la nouvelle réforme 62 ans 6 mois ?
        (sachant que je n'aurais plus d'indemnités les 6 dernier mois)

- Si je dois rester inscrit à "France Travail" après la fin de mes indemnités, et jusqu'à la retraite

- Si j'aurais une décote de ma retraite jusqu'à l'age légal (67ans) ?

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.
Très cordialement.

GUY S · Answer

Né en 1962 pour bénéficier d'un départ anticipé au titre des carrières longues vous devez :
- 5 trimestres avant la fin de l’année civile de votre 20e anniversaire
- et totaliser 168 trimestres cotisés
Il est tenu compte uniquement des trimestres cotisés. Ne sont retenus dans les trimestres cotisés que 4 trimestres pour le chômage. Les trimestres pour enfants et les bonifications pour carrière militaire ne sont pas retenus.

WalkingFred · Answer

Oui, il faut lire 2002, pas 2001.
Il 'a jamais été question de 50 jours de travail pour valider un trimestre, à aucune des 40 caisses de base à ma connaissance. En fonction publique (et l'armée est une caisse de fonction publique), il faut travailler un trimestre civil entier pour qu'il soit validable sur l'année en question. En 2002, en terminant l'armée un 31/10, il n'y a que 30 jours à cette caisse sur le 4ème trimestre (un mois civil = 30 jours à la fonction publique). Donc il n'y a que 3 trimestres en 2002 pour la caisse de l'armée. A l'autre fonction publique, qui est une autre caisse, vous commencez au-delà du 01/10, donc le trimestre n'est pas validable. Vous avez pour cette caisse 2x30 jours de "reliquat", qui s'additionneront à d'autres jours de reliquat si votre carrière en laisse l'occasion. Exemple : si vous prenez votre retraite un 01/05, il y aura les 30 jours d'avril qui s'ajouteront aux 60 jours de 2002, qui deviendront 90 jours de reliquat, qui se convertiront en 1 trimestre de Majoration de reliquat de service effectif. Mais, techniquement aucune des 2 caisses ne peut valider ce trimestre (un bout est fait à une caisse, l'autre bout à une autre, c'est comme additonner des choux et des carottes : ça ne marche pas).
Je ne comprends pas votre dernière question. Chaque caisse applique sa propre proratisation, en fonction du nombre de trimestres qui est validé chez elle. Exemple : si vous avez 9 trimestres au RG et 75 dans la fonction publique, la proratisation du RG est de 9/169 (davantage avec le chômage indemnisé et le chômage non indemnisé en fin de carrière). Je ne me lance pas sur celle de la fonction publique car je ne suis pas spécialiste et ne me suis jamais penché sur leur formule de calcul.

WalkingFred · Answer

Donc vous ne percevez pas la retraite de la fonction publique, c'est ça qui est important. Si vous aviez déjà cette retraite, aucun trimestre ne serait validable au-delà de son point de départ car il y aurait alors une date de non création de nouveaux droits.
Vous avez en début de carrière 9 trimestres cotisés au Régime Général jusqu'à fin 1983. Votre carrière militaire débute au 01/10/1983, mais elle ne permet pas de valider de trimestre cotisé en 1983 car l'année est déjà couverte par les 4 trimestres du RG. Votre carrière militaire court jusqu'au 31/10/2002. Les trimestres cotisés pour cette caisse s'arrêtent au 30/09/2002. Soit de 1984 à 2001 en entier (18 x 4 = 72 trimestres auxquels on ajoute 3 trimestres de 2001). Total cotisés avant SRE = 9 + 75 = 84 trimestres.
Le SRE débute au 01/11/2002 : le 4ème trimestre ne pourra pas être validé : aucune caisse de fonction publique ne le couvre entièrement, les jours ne s'additionnent pas d'une caisse à l'autre. Donc le strimestres cotisés au SRE vont du 01/01/2003 au 30/09/2021, soit (18 x 4) + 3 à nouveau, donc 75 trimestres cotisés.
A l'issue de l'activité SRE, vous avez 9 + 75 + 75 = 159 trimestres cotisés.
Le chômage indemnisé va compter car vous avez eu la "qualité d'assuré social" du RG en début de carrière (sans ça, aucun trimestre de chômage ne pourrait être validé !), et les 4 premiers sont "réputés cotisés", donc du 01/10/2021 au 30/09/2022, 4 trimestres cotisés s'ajoutent aux 159 pour un total à l'heure actuelle de 163 trimestres cotisés valables pour une retraite carrière longue. Il n'y a plus la place de valider les 6 trimestres cotisés manquants d'ici votre 62ème anniversaire au 01/10/2024. Il y a mathématiquement la place en retrouvant une activité salariée de mettre 6 trimestres cotisés au 01/07/2025, qui sera au-delà de l'âge légal : aucun intérêt
Donc, pour répondre précisément à vos questions :
- vous n'êtes pas "carrière longue" : pas assez de trimestres cotisés même en incluant 4 trimestres réputés cotisés
- vous pourrez prendre votre retraite du Régime Général à l'âge légal : 62 ans et 6 mois au 01/04/2025
- restez inscrit : vous pourrez valider du chômage non indemnisé gratuit du 01/10/2024 au 31/03/2025, ce qui vous assure un trimestre sur 2025 et fait augmenter votre retraite du RG de 1/169 (vous aurez le taux plein par les trimestres de bonification, mais tant que vous n'avez pas 169 trimestres uniquement au RG, chaque trimestre que vous validerez au RG fera augmenter la proratisation de cette caisse)
- pourquoi y aurait-il une décote de votre retraite jusqu'à 67 ans puisque vous aurez le taux plein dès l’âge légal ?
- si on prend une retraite avec décote à l'âge légal, elle n'augmente pas miraculeusement à 67 ans : elle reste définitivement avec décote. Vous n'êtes pas concerné mais ce que vous avez écrit peut laisser croire aux gens qu’il y a une révision du dossier à l’âge du taux plein et qu’une retraite avec décote est temporaire.

WalkingFred · Answer

Question importante : est-ce que vous touchez votre retraite de la fonction publique ?
Je ne comprends pas "départ avec IDV" : merci de définir "départ". Pour certains, ça veut dire "retraite". Et ça changerait pas mal de choses sur la suite...

Stef67 · Answer

Merci beaucoup WalkingFred, pour toute cette analyse et ces explications

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