Calcul des points ARRCO pour employé de banque dans les années 90.

Ko

Korta yves

Membre (5 messages)
08h09
  • date d'inscription :29|08|2022
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour, j'ai été employé de banque titulaire non cadre entre 1988 et 1990, aucun point ARRCO sur mon relevé de carrière. La caisse de retraite m'indique que les points ARRCO sont accordés en fonction du poste occupé et non des cotisations versées. Aucune mention sur le complément bancaire. Je suis donc à la recherche des textes, formules et autres abaques qui pourraient me permettre de déterminer avec précision le nombre de points ARRCO auquel j’ai droit. Merci d’avance pour vos réponses.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5400 messages)
08h43
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Regardez plutôt vos bulletins de paye de l'époque en premier lieu. Est-ce qu'il y a prélèvement de cotisations à une retraite complémentaire ?
Ko

Korta yves

Membre (5 messages)
07h38
  • date d'inscription :29|08|2022
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour, merci pour votre réponse. Selon les cotisations versées et d'après mes calculs je devrais avoir droit à 587,87 points ARRCO.
Détail des éléments dont je dispose :
Pour 1988 cotisations totales versées : 8593FFRS pour la tranche A et 3524 FFRS pour la tranche B (12117 FFRs au total) soit après ajustement 9693.60 FFrs net.
Prix d'achat du point ARRCO 45,0742 FFRs donc 215,06 points ARCCO pour 1988. 
Pour 1989 : cotisations TRA+B = 19349,02 FFRS soit 15479,22 FFRs net.
Prix d'achat du point : 47,1521 FFRs soit 328.28 points.
Pour 1990 : cotisations TRA+B = 2755,02 FFRs soit 2204,02 FFrs net.
Prix d'achat du point : 49,4956 FFRs soit 44,53 points. 
Malheureusement, la caisse de retraite précisez dans un courrier que ces calculs ne seront pas pris en considération et m'accorde 233 points en tout et pour tout. 
Je suis donc à la recherche des  textes législatifs, des formules et autres abaques utilisés pour le calcul de la reprise des droits bancaires et du complément bancaire afin de pouvoir opposer un argumentaire étayé à l'administration. Merci encore du vous pencher sur mon cas.    
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h19
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Précision : avant le 1/1/1984, intégration dans le régime AGIRC ARRCO pour les salariés des banques, il existait plusieurs régimes complémentaires. Il est donc impératif que vous vérifiez sur vos bulletins de paye de l'époque si des cotisations ont bien été versées dans un régime complémentaire (il serait étonnant que ce ne soit pas le cas) et le nom de ce régime. Des grilles de transposition de points existent.
Ko

Korta yves

Membre (5 messages)
07h45
  • date d'inscription :29|08|2022
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour, merci pour votre réponse. IL me semblait que l'entré dans le régime AGIRC-ARRCO faisait suite au accord de 1993 et non en 1984. Si vous avez des éléments (testes législatifs) me permettant de prouver cette adhésion au régime AGIRC-ARRCO en 1984, vous me sauveriez la vie. Merci encore.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5400 messages)
09h49
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Et vous dites, pas de points ARRCO... mais est-ce que ça veut dire pas de points du tout, nulle part, ou pas de points à l'ARRCO mais des points à l'AGIRC (car là, effectivement, ça dépend du métier, du statut dans l'entreprise)... Votre libellé de départ n'est pas assez précis pour qu'on puisse avancer dessus en l'état.
Ko

Korta yves

Membre (5 messages)
07h57
  • date d'inscription :29|08|2022
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour, merci pour votre réponse.
En effet pas de point, c'est à dire 0 point ARRCO, 0 point AGIRC et 0 point IRCANTEC, aucun point d’aucune sorte sur mon relevé de carrière pour les années concernées, d’où mon appel au secours.
En fait, comme je vous l’ai précisé dans mon autre commentaire, l’administration m’a proposé 233 points ARRCO pour cette période, mais cela ne correspond pas aux cotisations versées, ni au poste occupé dans cette banque. Je recherche des arguments opposables pour les services de la caisse de retraite. Merci encore.  
  

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