Calcul des périodes de chômage indemnisées et non-indemnisées

Yv

Yvchou

Membre (2 messages)
12h40
  • date d'inscription :04|04|2023
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Bonjour, mes questions concernent les périodes de chômage indemnisées et non-indemnisées.J'ai exercé le métier de surveillant d'externat du 06/11/1982 au 31/12/1989 au terme duquel j'ai reçu un avis me stipulant que mon statut ne pouvait plus s'exercer au delà d'une durée de 7 ans et que je devais m'inscrire à l'agence local pour l'emploi à partir du 01/01/1990.Ce qui fut fait (photocopies de mes inscriptions mensuelles de 1991 et 1991).Le rectorat m'a versé une allocation mensuelle pour perte d'emploi jusqu'au 31/12/1990.Sur le site de l'Ircantec cette allocation n'avait pas conclu de convention avec L'Unedic ou au Pôle Emploi pour confier la gestion du risque chômage. Est la raison pour laquelle les 4 trimestres n'ont pas été comptés pour le calcul de ma retraite?
Ne puis-je pas prétendre cependant à ces 4 trimestres, étant donné que j'ai été mis au chômage involontairement et j'ai noté par ailleurs que dès lors qu'ils sont indemnisés, les contractuels de la fonction publique au chômage peuvent valider des trimestres dans les mêmes conditions que les salariés du privé? Si je crois avoir compris, je ne peux pas prétendre à la limite des 5 ans de chômage non indemnisé, malgré mes 62 ans et mes 155 trimestres. dans la mesure où je travaille toujours sans interruption depuis 12 ans et que je relève du régime général (salarié d'une association)?
Mais comme il est stipuler dans l'article L35163 modifié par LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020- art 8(V)3°); sont prises en compte en vue de l'ouverture du droit à pension, dans des conditions fixées par décrets au Conseil d'Etat:3°) dans les conditions et limites par le décret prévu au présent article, les périodes pendant lesquelles l'assuré s'est trouvé, avant l'âge fixé par le même décret, en état de chômage involontaire non-idemnisé. Ce qui fut mon cas pour les années 1990, 1991 , 1er trimestre1992 et pour 2 trimestres en 2009 et 2010. Après l'obtention de mon BTS Tourisme fin 1989, les agences de voyages n'embauchaient plus à cause de l'arrivée de la guerre du Golf .Début 1991 à la fin de la guerre j'ai été embauché à Nouvelles-Frontieres en tant que bénévole. Selon vous aurais-je droit à ce que ces 13 trimestres de chômage involontaire et non-idemnisé soit comptabilisés dans le calcul de ma retraite.Merci à l'avance pour votre réponse.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
15h49
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
C'ets normal que ça n'apparaisse pas : c'est ce qu'on appelle du "chômage public", il faudra le faire valider par la caisse de retraite du Régime Général avec vos bulletins mensuels (qui se présentaient, je pense, de la même manière que vos bulletins de salaire précédents). C'ets du chômage normal, c'est juste qu'il n'apparaît pas car dû à la perte d'un emploi public. Vous n'aviez pas 55 ans quad c'est arrivé, donc vous êtes en dehors des circonstances qui permettent de valider 5 ans de chômage non indemnisé.
Pour 1991 : avez-vous un refus d'indemnisation ?
Yv

Yvchou

Membre (2 messages)
10h26
  • date d'inscription :04|04|2023
  • Profil :Salarié
Pour 1991 je n'ai pas reçu de refus d'indemnisation, j'ai renvoyé chaque mois les bulletins d'inscription sans recevoir d'allocation chômage. Pourriez-vous me confirmer que je ne puisse pas prétendre à la limite des 5 ans de chômage non indemnisé, avec mes 62 ans et mes 155 trimestres, sur le fait de travailler toujours sans interruption depuis 12 ans et que je relève du régime général (salarié d'une association)?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
15h31
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Pour prétendre jusqu'à 5 ans de chômage non indemnisé, il faut avoir au moins 55 ans au moment où se présente la situation de chômage non indemnisé. Je vous l'ai indiqué dans ma précédente réponse : vous n'aviez pas 55 ans en 1991... Je ne comprends pas ce que vous voulez que je confirme.

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