Calcul de l'indemnité de départ a la retraite suivant la convention de la métallurgie

Question

Bonjour,

J'ai convenu par contract avec mon employeur d'une prime en plus de mon salaire mensuel, versée au moment de mon depart de l'intreprise.
Es ce que cette prime individuelle, hors convention doit etre prise en compte dans le calcul de l'indemnité de depart a la retraite basée sur le revenu des 12 derniers mois?

Extrait code du travail de la metallurgie article 31...
Le code L'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels, dont l'ingénieur ou cadre a bénéficié au cours de ses 12 derniers mois de présence dans l'établissement avant la notification de son départ volontaire à la retraite.

Comment doit on interpreter "au cours de ses 12 derniers mois de présence dans l'établissement avant la notification de son départ"?
Es ce que ma prime due au moment de mon depart de l'entreprise est prise en compte dans le calcul de l'indemnité de depart a la retraite?

Merci d'avance pour votre eclairage (-;

GUY S · Answer

Si c'est vous qui demandez votre retraite le montant de la prime de départ à la retraite va dépendre de 2 facteurs : votre salaire et votre ancienneté. En ce qui concerne le salaire, il va falloir calculer le montant le plus avantageux pour vous entre :
- Le montant total de votre rémunération, y compris les primes versées lors des 12 derniers mois, avant votre départ divisé par 12
- Le montant des 3 derniers mois de salaire divisé par 3 : les primes et autres avantages exceptionnels doivent être calculé au prorata de l’année (c’est à dire 1/4 du montant)

Stamina2 · Answer

Merci pour cette clarification qui ne m'étonne pas véritablement... Bonne journée

Stamina2 · Answer

Desolé si ma question n'a pas été claire, je la pose differament...

C'est mon départ de l'entreprise qui va déclencher une prime exceptionelle convenue contractuellement avec mon employeur. Cette prime sera versée avec mon solde de tout compt le jour de mon départ de l'entreprise.

Est ce que cette prime va etre prise en compte dans le calcul de mon indemnité de depart a la retraite?

Cordialement,

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