Calcul de l'ASPA en fonction de biens mobiliers

1- 65 ans et 5 mois, ce n'est rien, ça ne correspond à rien de particulier dans votre cas. Votre âge légal est 62 ans, votre âge du taux plein est 67 ans. Entre les 2, il n'y a rien de particulier, si ce n'est comme pour tout le monde, l'ASPA possible à 65 ans et qui suppose donc de prendre toutes ses retraites, avec décote le cas échéant. ça ne semble pas être ce qui vous intéresse. Si vous deviez apporter une preuve que vous n'avez pas une retraite à taux plein, ce serait plutôt à 65 ans qu'à une date ultérieure.

2- Les informations que vous avez transmises sont exactes, on peut même les retrouver par le calcul. Sauf les clowns que vous avez rencontrés à l'agence d'Asnières, visiblement incapables d'analyser et comprendre.

Une estimation est un document qui prend la dernière situation connue sur la dernière année connue, et qui la reporte telle quelle jusqu'à des dates déterminées d'avance, et qui indique alors le résultat à ces dates en termes de trimestres et en terme de montant. Un truc très bête, pas affiné, pas raffiné (c'est dire l'étendue du désastre à l'agence d'Asnières...) : une seule situation, reportée telle quelle à des dates butoirs connues d'avance. L'estimation ne s'occupe pas de connaître vos droits à d'autres organismes, ne s'occupe pas de ce que vous pouvez faire et encore moins de ce que vous avez envie de faire. Elle calcule, point barre. Elle informe, sans chichi.
Dans votre cas, elle prend la dernière année connue, en termes de trimestres et de valeurs soumises à cotisation. Vous êtes au RSA : ça ne fait pas de trimestres, ça n'a aucune valeur pour une retraite. Donc l'estimation prend RIEN, et le reporte indéfiniment. Donc ce n'est pas cette situation qui augmente le nombre de trimestres, sur des points de départ qui ne vous concernent même pas, mais ça, l'estimation n'en sait rien, donc elle calcule quand même, à une certaine date, puis 1 an après, puis à l'obtention du taux plein, puis 5 ans après cette date. Dans 5 ans, vous en recevrez une nouvelle si vous n'avez pas pris votre retraite.
Et ça, les agents d'Asnières devraient le savoir. Et ils auraient aussi dû savoir et être en état de vous expliquer que quand on prend une retraite au-delà de l'âge du taux plein sans avoir la durée d'assurance requise (dans votre cas 167 trimestres car né en 1958), il est ajouté gratuitement des trimestres au titre de la Majoration D'Assurance pour âge. ça sert surtout à donner une forme de compensation à ceux qui auraient oublié de demander leur retraite (et ils sont nombreux, les fonctionnaires, les femmes qui ont arrêté de travailler quand elles se sont mariées, à avoir oublié de demander leur retraite du Régime Général...), pas à faire augmenter une retraite après une période volontairement passée sans ressources. Votre RSA s'arrêtera à 67 ans, quoi qu'il arrive, donc ne regardez pas les montants au-delà de 67 ans, les obtenir vous mettrait en grande difficulté financière.
La MDA pour âge, ce sont des trimestres qu'on rajoute selon un calcul alambiqué. Ne pas savoir les calculer, c'est une chose, ne pas savoir les détecter quand on travaille à l'agence d'Asnières en dit long sur le degré de sérieux et d'implication, mais c'est une autre histoire. On accuse un bug informatique, mais c'est qui le vrai bug dans cette histoire ??? L'ordinateur calcule mais n'explique pas. Les agents d'Asnières ne font ni l'un ni l'autre...
On va majorer le nombre de trimestres RG présents dans votre carrière selon le temps écoulé entre la date de l'âge du taux plein (pour vous 67 ans avec effet au 01/10/2025) et le point de départ réel de la retraite prise au-delà du 01/10/2025. On compte ce temps en périodes entières de 3 mois (pas en trimestres, ça peut, selon les cas, faire une légère nuance quand il y a des arrondis). Et le nombre ainsi obtenu est multiplié par 2,5 pour déterminer un coefficient de majoration, exprimé en pourcentage.
Sur les éléments que vous avez indiqués, il y a un point de départ au 01/10/2026, soit 4 périodes de 3 mois. Au 01/10/2027, il y a 8 périodes de 3 mois. Au 01/10/2023 (à 72 ans, 5 ans après l'obtention du taux plein par l'âge mais ce calcul est évidemment ridicule, fait froidement par un ordinateur), il y a 20 périodes de 3 mois.
Ces dates au-delà de l'âge du taux plein permettent donc respectivement d'obtenir des coefficients de MDA pour âge de :
4 x 2,5 = 10%
8 x 2,5 = 20%
20 x 2,5 = 50%
Le pourcentage obtenu s'applique sur le nombre de trimestres RG présents dans votre carrière, et le nombre ainsi obtenu devient le nombre de trimestres qu'on ajoute à vos 110 trimestres pour un calcul d'une retraite prise au-delà du l'âge du taux plein :
- au 01/10/2026 (1 an après les 67 ans) : 110 + (110 x 10%) = 110 + 11 = 121 trimestres
- au 01/10/2027 : 110 + (110 x 20%) = 110 + 22 = 132 trimestres
- au 01/10/2030 : 110 + (110 x 50%) = 110 + 55 = 165 trimestres
Evidemment, ça fait augmenter les montants artificiellement : avec 165 trimestres et le taux plein, vous avez un minimum contributif qui fait 709,13 x 165/167 = 700,63 euros (+ les complémentaires, ça donne les 832,83 euros que vous indiquiez précédemment, mais à cette date, ça fait 5 ans que vous n'avez RIEN pour vivre...)
Quand ça permet d'atteindre le maximum, il n'y a pas 1 trimestre supplémentaire qui s'ajoute. Vous remarquerez que le document très bête que vous avez ne va pas jusqu'à vous chercher la date à laquelle vous réuniriez de cette manière les 167 trimestres qui vous permettraient d'obtenir la retraite maximum que vous puissiez envisager : ce serait au 01/01/2031.
Ne demandez pas aux agents d'Asnières de confirmer ce que je viens de vous expliquer, ils ont déjà la réponse qui leur évite l'inconfort d'avoir à se rappeler leurs cours de début de carrière (on fait ce chapitre MDA pour âge dans les 3 premières semaines de la formation retraite) : c'est un problème informatique ! Facile, tout peut s'expliquer ainsi, surtout ce qu'on ne comprend pas.
Evidemment, ces calculs ne vous concernent pas puisque vous serez obligé de prendre votre retraite au plus tard à 67 ans, date à laquelle celle du RG fera au moins le minimum contributif suivant : 709,13 x 110/167 = 467,09 euros par mois, auquel vous ajouterez une complémentaire également sans décote (impossible à calculer ici avec les éléments que vous avez indiqués). Imaginons qu'elle fasse 100 euros ne paraît pas trop loin de la réalité
Un capital global de 125.000 euros compte effectivement pour une ressource mensuelle de (125.000 x 3/100) / 12 = 312,50 euros. L'ASPA à laquelle vous pourriez prétendre ferait 961,08 - (467,09 + 100 + 312,50) = 81,49 euros.
Sans valeurs mobilières (toutes dépensées avant vos 67 ans ou mises sur un compte courant qui ne constitue pas un capital), il y a de la place pour un maximum de 961,08 - 567,09 = 393,99 euros mensuels.
Mais surtout : qu'est-ce qui vous oblige à attendre vos 67 ans pour bénéficier de 961,03 euros par mois ? Rien... Si vous mettiez aujourd'hui vos valeurs sur un compte courant, vous prendriez toutes vos retraites avec décote (le taux plein n'est pas une condition pour avoir l'ASPA), et l'ASPA fait alors la différence entre 961,03 euros et le montant de vos retraites, quel qu'en soit le total. Aujourd'hui, sans capitaux, ou avec seulement de l'argent sur un compte courant, votre ASPA ferait 961,03 - 330 = 631,03 euros.