Calcul de l'Aspa avec des revenus fonciers : fermages de terre et loyer de maison

El

Elisa12

Membre (3 messages)
21h09
  • date d'inscription :29|04|2021
  • Profil :Sans activité
Bonjour
J'ai 58 ans. Je suis en AAH avec un taux de 60 % d'invalidité
Quand je prendrai ma retraite à 62 ans j'ai vu que j'aurai droit à l'Aspa en complément de ma retraite ou l'AAH si mon taux passe à 80 %.
Mais dans les années qui viennent je risque d'hériter des terres avec des fermages et une maison à louer. Donc qu'en ai t'il des revenus fonciers fermages de terres et loyer de maison 
Aurais je toujours droit à l'Aspa ou AAH ?
ou combien retienne t'il sur ses revenus fonciers à la retraite ? Merci de votre réponse
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
22h52
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Dans les ressources qui seront étudiées pour calculer le montant de votre ASPA, il ne sera pas tenu compte des fermages, des revenus fonciers et des loyers perçus. En revanche, il faudra indiquer la valeur des biens immobiliers (terrains, maison...) qui produisent ces revenus. De ces valeurs seront retenus comme ressources mensuelles 1/12ème de 3%.
Exemple : un terre agricole (qu'elle vous rapporte quelque chose ou pas...) vous appartient et vaut 6000 euros. Vous avez aussi une maison qui vaut 100.000 euros, que vous mettez en location et qui vous rapporte 750 euros par mois. Total des biens : 100.000 + 6.000 = 106.000 euros.
106.000 x 3% / 12 = 265 euros. Il sera considéré 265 euros de ressources qui s'ajouteront à vos ressources régulières (retraite de base + complémentaire). Si vous avez des capitaux, de l'argent placé, c'est retenu sur le même principe. Et les 750 euros de loyer de mon exemple ne sont pas pris en compte : on prend la valeur des biens, pas ce qu'ils rapportent.
El

Elisa12

Membre (3 messages)
13h10
  • date d'inscription :29|04|2021
  • Profil :Sans activité
Est ce les mêmes calculs si on continue à percevoir l'AAH à la retraite ? Merci de votre réponse
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
14h18
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si vous continuez de percevoir l'AAH après la retraite, il n'y aura pas d'ASPA, c'est incompatible. C'est l'un ou l'autre, mais je crois qu'il faut être handicapé à 80% pour pouvoir continuer à bénéficier de l'AAH au-delà de l'âge de la retraite.
El

Elisa12

Membre (3 messages)
16h30
  • date d'inscription :29|04|2021
  • Profil :Sans activité
Oui l'AAH est incomptatible avec l'Aspa et il faut 80 % pour continuer à percevoir l'AAH à la retraite. 
Mais est ce que les régles de calculs et droits à l'AAH à la retraite sont les mêmes que l'ASPA en ce qui concerne le calcul 1/12 de 3 % sur les biens (maisons locatives et terres) ou tiennent -ils compte seulement des  revenus fonciers fermages de terres et loyer de maison pour le calcul de l'AAH à la retraite (bien sur si on a 80 % d'invalidité)
Merci de votre réponse
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
16h50
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je ne veux pas vous dire de bêtise... Je suis spécialiste de la législation retraite, mais pas de la législation CAF. Je ne sais pas ce que la CAF observe comme ressources pour calculer ses prestations.

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