CALCUL APL ET PENSION D'INVALIDITE

Ag

Agréable

Membre (9 messages)
08h58
  • date d'inscription :13|12|2019
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Bonjour,

Percevant une pension d'invalidité(CNRACL) suite à la mise en retraite pour invalidité et une retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail(CARSAT)je souhaiterai savoir si pour le calcul de l'aide au logement, ma pension d'invalidté est prise en compte dans les ressources sachant que lorsque j'effectue une  simuation APL  sur le site de la Caf à la rubrique revenus à declarer il est mentionné :
"(les Allocations supplémentaires vieillesse ou invalidité et l'Allocation de solidarité aux personnes âgées ne sont pas à déclarer)".

Merci d'avance

L.M

GU

GUY S

Spécialiste (3284 messages)
09h30
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Les pensions d'invalidité ne sont pas prises en compte mais le montant des retraites oui. Vos pensions d'invalidité (CNRACL et CARSAT) ont été transformées en retraite et sont donc à déclarer

Ag

Agréable

Membre (9 messages)
10h07
  • date d'inscription :13|12|2019
  • Profil :Retraité

merci pour cette reponse clair ,cependant j'ai un réel problème relatif au montant de mon aide au logement.

J’ai en effet récemment constaté en effectuant des simulations sur le site de la Caf que mon allocation logement  devait s’élever à un montant de 196euros hors je ne perçois dans les faits que 32 euros par mois.

Essayant de comprendre pourquoi le montant de la simulation et l’aide au logement que je perçois tous les mois ne correspondent pas, j’ai décidé de contacter leur service par téléphone.

Diverses explications peu convaincantes m’ont été fournies, tout d’abord on m’a confirmé qu’un abattement de 10% avait été réalisé ce que je contestait car avec cet battement le montant de mon Apl  devait s’élévait à   Euros (après simulation sur le site), on m’a ensuite confirmé qu’il ne pouvait pas y avoir d’erreur sur le calcul de cette aide au logement, puis qu’enfin un abattement de 30% avait été effectué ce qui encore une fois est faux car en appliquant cet abattement mon aide au logement s’eleverait donc à un montant de 196euros.

Ne voulant pas en démordre pour tenter de clarifier toutes ces incohérences, j'ai envoyé  en recommandé avec AR un courrier de contestation avec toutes les pièces justivicatives à l'appui ,leur réponse fut dévaforable.

 J'aimerais donc que l'on  m’aide à clarifier cette situation.

Voici le bref résumé de ma situation actuelle : je suis à la retraite et je perçois une pension d’invalidité (Je suis reconnue invalide à un taux de 53% (cnracl).

Par ailleurs,l'abbatement invalidité s'applique lorsqu'il y a une pension d'invalidité de plus de 40%(mon cas),mais je n'ai pas l'impression que la Caf l'a appliqué.

Apres une recherche assez laborieuse je ne trouve pas le texte de loi qui concerne le personnes admises au bénéfice d'une pension d'invalidité et qui précise les modalités de l'abbatement de 30% pour le calcul de l'aide au logement.

Merci d'avance pour votre aide.

L.M

GU

GUY S

Spécialiste (3284 messages)
10h14
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Saissez la Commission de Recours amiables de la CAF qui les obligera à motiver leur décision

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