Bonification en trimestres pour années d'armée sans pension militaire mais au régime général ?

Ph

Philippe PAPON

Membre (13 messages)
09h26
  • date d'inscription :25|11|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour à toutes et tous,
Ma question porte sur les éventuelles bonifications en trimestres que pourraient apporter à mon total actuel (153 Trimestres) mes 10 ans d'armées dont 2 OPEX de 6 mois chacune... en résumé, je suis né en septembre 1963 et travaille actuellement comme contractuel en CDI dans la fonction publique d'Etat. Le "reversement" de mes trimestres militaires ont bien été versés au régime général. Toutefois, étant en train de mettre à jour ma carrière car j'envisage de partir en retraite le 01 janvier ou le 01 juillet 2027, je me demandais s'il existait une loi/un texte, notamment du code des pensions civiles et militaires, qui prévoit qu'en "remerciement" des années données à la France, il y a des trimestres "donnés" et donc rajoutés soit automatiquement, soit sur demande au total des trimestres déjà acquis... Dans le cas où cela serait "automatique", comment le vérifier sur son relevé de carrière car pour l'instant cela n'apparaît pas ? Dans le cas où il faudrait le faire valoir, savez-vous auprès de qui en faire la demande (nom et coordonnées) ?
Un grand merci pour la qualité de ce forum.
Cordialement
Philippe Papon
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6015 messages)
11h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous avez fait 10 ans d'armée. Donc vous n'avez pas réalisé la durée minimum pour prétendre à une retraite militaire (c'était 15 ans quand vous y étiez). C'est à ce titre que le montant de vos cotisations versées à la caisse de l'armée a été converti en salaires et en trimestres du Régime Général (RG) : vous avez été affilié rétroactivement à ce régime.
Seules vos cotisations sont affiliées rétroactivement. Les trimestres gratuits de l'armée sont matérialisés uniquement par le fait de bénéficier d'une retraite de l'armée. Vous n'aurez pas de retraite de l'armée, ces trimestres de bonification n'existent donc pas : ils n'ont jamais été là, et n'apparaîtront jamais. Il est inutile de les chercher, encore moins de les réclamer.
D'un point de vue "carrière", vous n'avez jamais été militaire : vous avez cotisé à un Régime Spécial (RS) sans vous ouvrir de droit à retraite de la part de ce RS. Peu importe quel était ce RS : le résultat aujourd'hui, c'est que le RG a dû encaisser ces cotisations, les a convertis en salaires du RG sur les années concernées, qui permettent de valoriser des trimestres à ce RG, avec les règles du RG. Je dis bien "a dû" : ce n'est pas un choix du Régime Général ni une volonté. Pour cela, la caisse de l'Armée n'a indiqué qu'un montant global de cotisations sur une période donnée, et rien d'autre car il n'y a rien d'autre à chercher pour procéder au transfert de cotisation.
Il n'y a aucune cotisation supplémentaire quand vous êtes en opération, si ce n'est celles de vos soldes, et ce sont ces cotisations et rien d'autre qui servent au calcul et au transfert.
Les trimestres supplémentaires que peuvent vous donner ces opérations sous forme de bonifications n'ont techniquement jamais existé : ils arrivent seulement quand l'Armée vous calcule une retraite, chose qui n'a jamais eu lieu et n'arrivera pas.
Si l'Armée vous versait une retraite, ces trimestres compteraient pour cette caisse et s'iposeraient dans la durée globale d'assurance à toutes les autres caisses comme n'importe quels trimestres validés quelque part. Mais dans votre cas, ils n'existent pas.
Ne pas faire la durée nécessaire, c'est comme si vous n'aviez jamais été militaire. Pour rester sur la thématique évoquée, il est donc inutile d'attendre un quelconque remerciement : les années que vous avez données à la France vous ont été rendues car il n'y en avait pas assez pour qu'elles soient considérées par l'Armée.
Le point de départ en retraite que vous envisagez s'accompagnera d'une décote et d'une proratisation. Tous vos trimestres sont donc au Régime Général : vous en avez 153 au 31/12/2025 (j'imagine car "actuellement" n'a pas de valeur précise sans une date exacte), donc vous en aurez 157 au 01/01/2027, ou 159 au 01/07/2027 sur les 170 requis par votre année de naissance.
Vous n'aurez pas le taux plein de 50% sur la moyenne de vos 25 meilleures années mais seulement 41,875% ou 43,125% selon qu'il vous manquera 13 ou 11 trimestres. Et une proratisation en 157/170 ou 159/170. Votre complémentaire appliquera également une décote puisqu'il y en a une au RG.
Ph

Philippe PAPON

Membre (13 messages)
19h09
  • date d'inscription :25|11|2023
  • Profil :Salarié
Bonsoir et merci de cette réponse très circonstanciée et complète... Snif, je n'ai jamais été militaire alors que je le suis encore comme réserviste !!! Bref, je comprends tout ce que vous m'expliquez. C'est bien ça. Concernant enfin le taux plein, étant titulaire de la CMI pour un appareillage suite à un cancer de la vessie, il m'est normalement acquis ; ainsi que celui des caisses complémentaires. La proratisation est effectivement mon "problème" mais bon. Si je veux profiter de ma retraite vivant. c'est maintenant ou jamais :). Je reviendrai sans doute vers vous... Merci encore. Belle soirée
Philippe
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6015 messages)
20h15
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Initialement, j'avais commencé à rédiger en précisant "hormis problème médical s'apparentant à un handicap", puis je me suis ravisé pour ne pas compliquer et rallonger la réponse. Mais maintenant qu'on en parle, est-ce qu'il figure sur votre CMI (Carte Mobilité Inclusion) la mention "Invalidité" ?
Ph

Philippe PAPON

Membre (13 messages)
11h46
  • date d'inscription :25|11|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour, oui la mention "invalidité" y figure bien. Par ailleurs, savez-vous (par ce que je viens d'avoir au tel l'AGIOCR-ARRCO qui ne sait pas :(() si le fait d'avoir le taux plein reconnu au RG l'est également pour les caisses complémentaires, dans mon cas AGIRC-ARRCO + IRCANTEC, et donc pas de "minoration" ? Merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6015 messages)
13h16
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Une CMI n'apporte le taux plein que si elle comporte la mention "invalidité". Sur votre dossier du Régime Genet, il faudra indiquer que vous demandez la retraite au titre de l'inaptitude au travail et joindre une photocopie recto verso de votre CMI. Ne cochez pas "handicapé" ni "ancien combattant" : votre dossier prendrait un chemin + long et - coûteux dans une étude inutile dont vous ne remplirez pas les conditions.
S'il y a une décote au Régime Général, il y en a une aux complémentaires prises à la même date. S'il y a le taux plein, alors les complémentaires n'appliquent pas de décote. Les stagiaires permanents qui répondent au téléphone ne savent toujours pas ça : c'est inquiétant de s'intéresser si peu à ce qu'on fait, et ça n'inquiète personne dans les hiérarchies. Le job est fait : on a pris votre appel.
Ph

Philippe PAPON

Membre (13 messages)
15h25
  • date d'inscription :25|11|2023
  • Profil :Salarié
Je partage votre analyse. Merci du conseil car je mélange souvent handicap et invalidité ! Bien pris pour la mention "invalidité" à préciser... quant aux "conseillers" retraites du RG comme des CC, je pourrai raconter plusieurs anecdotes où j'ai appris à mes interlocuteurs la législation en vigueur... Ca ne m'étonne pas qu'un pourcentage élevé de retraités ne touchent pas ce qu'ils devraient toucher réellement si le travail avait été bien fait. Pour ma part, cela fait deux ans que je prépare, vérifie, m'informe, creuse, calcule et recalcule... et je ne sais toujours pas avec quel montant je partirai :(
Bravo pour ce forum et, surtout, du temps que vous passez à répondre à toutes nos interrogations.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6015 messages)
17h27
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Avec quelques manipulations, vous pouvez faire quelque chose de précis sur le simulateur de l'Assurance Retraite. M@rel s'est grandement amélioré récemment : vous pourrez choisir une date. Comme ce n' est ni l'âge légal, ni à la durée d'assurance ni à l'âge du taux plein, il faudra que vous indiquiez une situation d'inaptitude au travail. Vous aurez accès au montant de la retraite de base et à celui des complémentaires. C'est toujours un peu + délicat quand il faut indiquer un scénario mais ça fonctionne bien et les résultats sont proches du réel si votre relevé de carrière est correct. C'est moche et pas très explicite mais c'est fiable.
Pour rebondir sur vos remarques, sachez que ceux qui répondent au téléphone ne traitent pas les dossiers. Après quelques heures de formation (!!!), ils lisent des scripts qu'ils ne comprennent pas et le tour est joué.
Ceux qui traitent les dossiers ont une formation + longue (plusieurs mois...) et il y a des services de vérification. Il y a beaucoup moins d'erreurs que ce qu'on imagine, et il y a beaucoup d'erreurs qui sont sans incidence. Les médias exagèrent fortement à ce sujet. Mais l'absence d'explications et le grand n'importe quoi au niveau organisation, communication et suivi ne permettent pas au public d'être en confiance. 
Ph

Philippe PAPON

Membre (13 messages)
19h08
  • date d'inscription :25|11|2023
  • Profil :Salarié
Sur le simulateur M@rel, je n'ai pas trouvé comment indiquer ma situation d'inaptitude au travail... 'ailleurs, je travaille, certes en télétravail, mais je suis pourtant à tmps plein. J'espère que cela ne me portera pas préjudice. Je suis épuisé entre les traitemens, les soins et les visites divers, j'avoue qu'il me tarde de partir. Si, effectivement, j'arrivais à avoir un calcul précis, notamment que soit calculer mes 25 meilleurs années avec le taux plein,et le 157 ou 159/170ème + sans décote RC, ce serait pas mal du tout puisque c'est ce qui me pousse à rester encore au travail : l'incertitude d'une retraite "correcte"...

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