Bonification en trimestres pour années d'armée sans pension militaire mais au régime général ?

Ph

Philippe PAPON

Membre (9 messages)
09h26
  • date d'inscription :25|11|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour à toutes et tous,
Ma question porte sur les éventuelles bonifications en trimestres que pourraient apporter à mon total actuel (153 Trimestres) mes 10 ans d'armées dont 2 OPEX de 6 mois chacune... en résumé, je suis né en septembre 1963 et travaille actuellement comme contractuel en CDI dans la fonction publique d'Etat. Le "reversement" de mes trimestres militaires ont bien été versés au régime général. Toutefois, étant en train de mettre à jour ma carrière car j'envisage de partir en retraite le 01 janvier ou le 01 juillet 2027, je me demandais s'il existait une loi/un texte, notamment du code des pensions civiles et militaires, qui prévoit qu'en "remerciement" des années données à la France, il y a des trimestres "donnés" et donc rajoutés soit automatiquement, soit sur demande au total des trimestres déjà acquis... Dans le cas où cela serait "automatique", comment le vérifier sur son relevé de carrière car pour l'instant cela n'apparaît pas ? Dans le cas où il faudrait le faire valoir, savez-vous auprès de qui en faire la demande (nom et coordonnées) ?
Un grand merci pour la qualité de ce forum.
Cordialement
Philippe Papon
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5947 messages)
11h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous avez fait 10 ans d'armée. Donc vous n'avez pas réalisé la durée minimum pour prétendre à une retraite militaire (c'était 15 ans quand vous y étiez). C'est à ce titre que le montant de vos cotisations versées à la caisse de l'armée a été converti en salaires et en trimestres du Régime Général (RG) : vous avez été affilié rétroactivement à ce régime.
Seules vos cotisations sont affiliées rétroactivement. Les trimestres gratuits de l'armée sont matérialisés uniquement par le fait de bénéficier d'une retraite de l'armée. Vous n'aurez pas de retraite de l'armée, ces trimestres de bonification n'existent donc pas : ils n'ont jamais été là, et n'apparaîtront jamais. Il est inutile de les chercher, encore moins de les réclamer.
D'un point de vue "carrière", vous n'avez jamais été militaire : vous avez cotisé à un Régime Spécial (RS) sans vous ouvrir de droit à retraite de la part de ce RS. Peu importe quel était ce RS : le résultat aujourd'hui, c'est que le RG a dû encaisser ces cotisations, les a convertis en salaires du RG sur les années concernées, qui permettent de valoriser des trimestres à ce RG, avec les règles du RG. Je dis bien "a dû" : ce n'est pas un choix du Régime Général ni une volonté. Pour cela, la caisse de l'Armée n'a indiqué qu'un montant global de cotisations sur une période donnée, et rien d'autre car il n'y a rien d'autre à chercher pour procéder au transfert de cotisation.
Il n'y a aucune cotisation supplémentaire quand vous êtes en opération, si ce n'est celles de vos soldes, et ce sont ces cotisations et rien d'autre qui servent au calcul et au transfert.
Les trimestres supplémentaires que peuvent vous donner ces opérations sous forme de bonifications n'ont techniquement jamais existé : ils arrivent seulement quand l'Armée vous calcule une retraite, chose qui n'a jamais eu lieu et n'arrivera pas.
Si l'Armée vous versait une retraite, ces trimestres compteraient pour cette caisse et s'iposeraient dans la durée globale d'assurance à toutes les autres caisses comme n'importe quels trimestres validés quelque part. Mais dans votre cas, ils n'existent pas.
Ne pas faire la durée nécessaire, c'est comme si vous n'aviez jamais été militaire. Pour rester sur la thématique évoquée, il est donc inutile d'attendre un quelconque remerciement : les années que vous avez données à la France vous ont été rendues car il n'y en avait pas assez pour qu'elles soient considérées par l'Armée.
Le point de départ en retraite que vous envisagez s'accompagnera d'une décote et d'une proratisation. Tous vos trimestres sont donc au Régime Général : vous en avez 153 au 31/12/2025 (j'imagine car "actuellement" n'a pas de valeur précise sans une date exacte), donc vous en aurez 157 au 01/01/2027, ou 159 au 01/07/2027 sur les 170 requis par votre année de naissance.
Vous n'aurez pas le taux plein de 50% sur la moyenne de vos 25 meilleures années mais seulement 41,875% ou 43,125% selon qu'il vous manquera 13 ou 11 trimestres. Et une proratisation en 157/170 ou 159/170. Votre complémentaire appliquera également une décote puisqu'il y en a une au RG.

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