Bon a savoir Remboursement

FI

FIKRI

Membre (9 messages)
14h19
  • date d'inscription :26|09|2023
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour 
Est il vrai que que le remboursement  d l'ASPA est de 96 mois ou 8 ans  est non la totalité de sans vecus Merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
15h01
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
D'où sort cette information ? Quelqu'un vous a raconté cela, ou bien l'avez-vous lu quelque part ?
FI

FIKRI

Membre (9 messages)
15h44
  • date d'inscription :26|09|2023
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour je lais  lue sur cap retraite 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
15h51
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
C'est quoi "Cap retraite" ? Un site, un magazine ? Pouvez-vous citer exactement la phrase telle qu'elle est écrite ?
FI

FIKRI

Membre (9 messages)
16h03
  • date d'inscription :26|09|2023
  • Profil :Artisan-Commerçant
 Bonjour voila ce que j'ai lue sur CAP RETRAITE 
Le démembrement de propriété consiste à séparer la propriété d’un bien immobilier en deux droits distincts : l’usufruit et la nue-propriété.  Vous pouvez ainsi céder la nue-propriété de votre bien à vos héritiers, tout en conservant l’usufruit, qui vous permet de continuer à jouir du bien jusqu’à votre décès. À votre décès, vos héritiers récupèrent la pleine propriété du bien sans avoir à payer de droits de mutation à titre gratuit, et sans que la valeur du bien entre dans le calcul de la récupération de l’ASPA.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
16h18
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Et où sont les 96 mois ou 8 ans de votre question ?

Dans le cas d'un démembrement, il faudrait que vous fassiez don de la nue-propriété à vos enfants 10 ans avant la demande d'Aspa. Sinon la valeur de la donation est retenue à hauteur de 3% comme un revenu pour vous, diminuant d'autant l'Aspa.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
16h22
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je ne vois pas d'histoire de 96 mois/8 ans dans ce texte.  On ne sait toujours pas ce qu'est Cap Retraite...
FI

FIKRI

Membre (9 messages)
16h42
  • date d'inscription :26|09|2023
  • Profil :Artisan-Commerçant
CAP RETRAITE EHPAD médicalisé 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
17h03
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Ah... Sûrement des spécialistes de l'ASPA.
Et les 96 mois/8 ans de votre question initiale ? Il y a moyen d'avoir cette phrase qu'on vous demande depuis le début, ou pas ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
19h45
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
J'ai trouvé le texte auquel vous faites référence : copié-collé ci-dessous, issu du site https://www.capretraite.fr/blog/vos-droits/voici-3-astuces-legales-pour-eviter-de-rembourser-laspa/
Ce site dit :
"Les conditions de récupération :
L’ASPA est récupérable sur la part de succession excédant un certain seuil, fixé à 105 300 euros en métropole (150 000 euros en outre-mer) depuis le 1er janvier 2024. Cette récupération ne concerne que les sommes versées à partir de 65 ans et jusqu’au décès du bénéficiaire. De plus, elle est limitée à 8 ans de versements, soit au maximum 96 mois d’ASPA perçue."
C'est plutôt n'importe quoi, très inventif.
Il y a une limite à la récupération, certes, mais elle n'a rien à voir avec 96 mois ou 8 ans. Avec un décès en 2025, si la succession nette dépasse le seuil de recouvrement, il est possible de récupérer l'ASPA sur la part disponible :
- jusqu'à extinction de la succession restante
- ou jusqu'au dernier centime de ce qui a été versé au titre de l'ASPA si le reste de la succession le permet
- ou dans la limite de 8387 euros par année de perception de l'ASPA si cette limite est plus avantageuse que la totalité de l'ASPA.
Ce site invente des choses, il est constamment approximatif au sujet de l'ASPA et n'est même pas fichu d'actualiser les barèmes (ce n'est pas la partie la plus dure en terme de législation retraite !), et arrive même à se contredire si vous lisez les réponses faites aux questions posées. Deux personnes se sont étonnées de ne trouver nulle part l'information des 8 ans  (à juste titre !): on répond la première fois de contacter la CARSAT pour + de renseignements (la classe ! je raconte des conneries et je les fais expliquer aux autres... sans commentaire).
Un peu + bas, même question à ce sujet mais réponse différente faite par la même personne, sans scrupule.
Je recopie ci-dessous le texte tel qu'il est sur ce site nullissime.

Question en octobre 2024 de quelqu'un qui demande confirmation des 8 ans.
Réponse : entre parenthèses, c'est mes commentaires.
"Le recouvrement de l'ASPA n'est pas limité à 8 ans (ben alors, changez vos textes dans le site !). En fait, la récupération se fait sur la succession du bénéficiaire après son décès à partir d'un seuil d'actif net de 40000 euros (en 2024, c'était 105300 euros depuis le 1er janvier, en octobre on n'a toujours pas relevé..., et c'était 39000 euros avant, donc pas 40000). La durée de versement n'influence pas la récupération, qui se fait uniquement sur l'actif successoral net sans limitation liée au nombre d'année de perception (eh ben si, justement, avec un maximum par année de perception)".
Voilà : tout et surtout n'importe quoi sur l'ASPA et ce n'est pas le seul site, malheureusement. Ils ont tous un point commun : aucun ne renvoie sur les vrais textes, où on aurait bien du mal à trouver confirmation de leurs inventions mais où on verrait à quel point ils ne maîtrisent rien. Pas un seul qui cite les vrais textes ou qui fournit un lien avec la législation.
Le site legislationcnav.fr n'évoque pas une récupération limitée à 8 ans, ni même le fait que l'ASPA perçue de 62 à 65 ans n'est pas récupérable.
https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=aspa_recouvrement_ex.aspx
Plein de sites racontent n'importe quoi, les seules vraies bonnes informations sont à prendre sur le lien ci-dessus, totalement conforme avec la législation. Vous pourrez l'éplucher en long en large et en travers sans trouver cette notion de 8 ans.

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