Bénéfice indistruel et commercial

Mo

Moulayb

Membre (3 messages)
19h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Retraité

Bonjour à tous les adhérents, si vous pouvez me renseigner
j'etais Artisan. Pour le calcul de ma retraite on m'a attribué un BIC (Bénéfice indistruel et commercial) qui ne correspond pas à celui de ma fiche d'impôt,
c'est normal ? Merci d'avance

GU

GUY S

Spécialiste (1593 messages)
08h28
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Si vous avez souscrit un contrat Madelin pour votre retraite ou votre prévoyance ou la perte d'emploi ces cotisations sont déductibles fiscalement mais pas socialement. Il en est de même pour d'autres déductibilités fiscales.

Mo

Moulayb

Membre (3 messages)
17h04
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Retraité

 Bonjour guy S merci pour votre réponse. Je me suis mal expliqué, Pour le calcul de retraite le RSI ma donné un BIC inférieur à celui déclaré en 1986 aux Impots. Je ne sais pas ou ils ont trouvé  cette information. Ma question comment le RSI se procure ces informations.
j'ai fais un courrier resté sans réponse.

GU

GUY S

Spécialiste (1593 messages)
09h42
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Les revenus permettant de calculer les cotisations des travailleurs indépendants au RSI sont ceux qui sont déclarés par les intéressés. En 1986 vous êtiez affiliés en tant qu'artisn à une caisse AVA. Ces caisses ont été à partir de 2006 intégrées au RSI. Pour calculer la retraite le revenu retenu est recalculé en fonction des cotisations effectivement payées. C'est à dire si les cotisations dues pour la période n'ont pas été en totalité payées le revenu retenu pour la retraite est inférieure au revenu déclaré. Autre hypothése au moment ou les caisses AVA ont été intégrées au RSI les comptes des artisans ont été migrés dans le système informtique du RSI avec les risques d'erreur que cela comporte. Il faut que vous ayez gardé la preuve de vos paiements.  

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