Attestation carrière longue pour employeur civil avec prise en compte carrière militaire

ra

rarahu

Membre (5 messages)
11h00
  • date d'inscription :25|12|2024
  • Profil :Salarié
  • genre :male
  • ville :martigues
Bonjour à tous,
 
Je vous contacte pour avoir un conseil sur la meilleure façon de procéder pour mon dossier :
J’ai 55 ans et j’ai eu une carrière militaire et actuellement civile (explicités ci-dessous) qui devraient me donner droit à un départ carrière longue 60 ans.

 
Dans ma société actuelle, je peux bénéficier d’accompagnement au départ à la retraite ( utilisation de jours Compte Épargne Temps avec bonification de l’entreprise, transformation de la prime de départ en retraite en jours non travaillés etc…). Afin de bénéficier de ces possibilités, je dois en faire la demande 6 mois avant le début des mesures et avoir une attestation de carrière longue de la CARSAT.

 
Je dois, en gros, faire cette demande auprès de mon employeur aux alentours de janvier 2027 (soit dans deux ans)pour avoir droit à l’ensemble des mesures.

 
Sur la « demande d’attestation de départ à la retraite anticipée pour carrière longue
 » que j’ai trouvé sur www.lassuranceretraite.fr, on me demande si je suis en possession de mon relevé de carrière (oui) et si je suis d’accord avec les informations qui y figurent (oui et non).
Je suis d’accord avec le relevé de la carrière civile mais il manque bien évidement les trimestres militaires :

- Dois-je dire NON et cela déclenchera alors la mise à jour de ma carrière militaire (j’ai mon état signalétique et des services mais si j’ai bien compris, la CARSAT prend contact directement avec le service concerné). Faudra t-il refaire une demande d’attestation à l’issu ?

- Dois-je plutôt faire une simple demande de mise à jour de ma carrière auprès de la CARSAT en explicitant le besoin et demander à l’issue l’attestation de départ à la retraite anticipée ?

- Est-il préférable d’utiliser le site ou de faire la demande sur papier ?

 
Un grand merci pour le temps que vous passez à répondre à toutes les demandes. Ce forum est une mine d’or et j’ai obtenu énormément de réponses en parcourant les pages du site. Il mérite d’être connu et mis en avant.
 
Bonnes fêtes de fin d’année.
Bien cordialement
 
Mes données :
Date de naissance : 15 novembre 1969
 
Carrière militaire :
07 septembre 1986 – 07 juillet 2006
Soit 79 trimestres cotisés dont 5 avant l’âge de mes 18 ans
Note : j’ai aussi 19 trimestres de bonification ( qui ne devraient pas servir pour le taux de liquidation si j’ai bien compris ayant par ailleurs le nombre de trimestres requis cotisés)
 
Carrière civile :
10 juillet 2006 – jusqu’à aujourd’hui
Soit 74 trimestres cotisés en date du 31 décembre 2024
 
Extrapolation carrière civile jusqu’ à mes 60 ans  (2029):
Si je continue à cotiser jusqu’au 31 décembre 2029, je devrais avoir :
79 trimestres militaires cotisés
94 trimestres civils cotisés

Soit 173 trimestres cotisés qui me donneraient droit à la carrière longue départ 60 ans.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h28
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vous ne pourrez pas obtenir une mise à jour de votre relevé de carrière incluant les périodes de votre carrière militaire. Ces périodes ne sont jamais remontées sur les relevés de carrière.
Essayez de demander votre attestation carrière longue à la CARSAT en joignant à votre demande les justificatif de votre carrière militaire. 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
11h15
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les justificatifs de la carrière militaire sont totalement inutiles. Il suffit juste d'indiquer qu'on a été militaire de carrière, la CARSAT se mettra en contact avec le bureau des pensions militaires, qui lui transmettra à sa demande le relevé de trimestres cotisés et validés qui permettra de mettre à jour la carrière avec les trimestres militaires, et d'établir également une attestation provisoire (car trop tôt par rapport au point de départ, et donc sans aucune valeur juridique). L'identité suffit. L'Armée oublie et peut rester muette mais elle ne perd rien ! Dommage qu'elle ne partage pas ses trimestres comme parviennent à le faire les 40 autres caisses de base.
Avec ce que vous indiquez, c'est a priori OK pour une retraite carrière longue. Vous pourriez même l'avoir au 01/12/2029, mais finir l'année 2029 (donc faire 1 mois de +) vous permet d'ajouter un trimestre au Régime Général (94/172 au lieu de 93/172) et de mettre le salaire de 2029 dans la moyenne des meilleurs salaires. Sachant que vous n'aurez pas 25 années au Régime Général, même la moins bonne (la demi-année 2006) sera incluse dans le calcul. Finir l'année consistant à reculer de 31 jours le point de départ au 01/01/2030 est financièrement intéressant sur du long terme.
ra

rarahu

Membre (5 messages)
08h31
  • date d'inscription :25|12|2024
  • Profil :Salarié
  • genre :male
  • ville :martigues
Merci pour vos réponses Guy s et Walking Fred,
 
Je n’avais pas vu que l’année 2006 allait impacter négativement le salaire moyen pris en compte.
Je retiendrai donc un départ au 01/01/2030 en référence comme conseillé.

A ce sujet, pouvez vous me confirmer ma compréhension en cas de départ au 01 mars 2030 (sur demande de l’employeur par exemple) :
- Il n’y aura pas de trimestres supplémentaires validés ( règles des 90 jours et non montant cotisé)
- Le salaire moyen ne retiendra pas l’année 2030 (comme explicité plus haut car année de départ).

Il est effectivement dommage qu’à l’heure de la digitalisation et de l’interconnexion à outrance, l’armée ne donne pas accès aux carrières militaires à la CARSAT.

A ce sujet, pour information, il y a une croyance qui circule chez les anciens militaires :
Il faudrait obtenir «  l’état signalétique et des services » auprès des services des archives militaires et la fournir à la CARSAT pour pouvoir faire la mise à jour du relevé de carrière.
Ce qui est donc inutile dans le processus, il suffit d’attendre l’élément déclencheur (carrière longue ou départ en retraite) pour que cela se fasse directement entre la CARSAT et les services militaires.

Dans mon cas, je vais donc simplement demander en ligne l’attestation de carrière longue.

Encore merci pour les éclairages que vous nous apportez.
Cordialement
 
Joyeux réveillon à tous
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
09h55
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je ne sais pas ce que vous appelez "règle des 90 jours" au Régime Général... Rien ne s'appelle ainsi dans cette caisse. Hormis si vous étiez en CDD, l'employeur ne peut pas vous demander de quitter l'entreprise avant vos 70 ans. Si vous prenez votre retraite au 01/03/2030, le salaire de 2030 n'est pas inclus dans la moyenne : on ne peut mettre dans la moyenne que des années civilement terminées à la date du point de départ (= l'année du point de départ est sans effet sur la moyenne). Au 01/03/2030, la "date d'arrêt du compte", c'est à dire la date au-delà de laquelle ce qui arrive est sans effet, est au 31/12/2029 (dernier jour du trimestre civil qui précède celui du point de départ), donc la situation qui va du 01/01/2030 au 28/02/2030 est sans effet. Je pense que c'est ça que vous avez appelé "règle des 90 jours" qu'il vaudrait mieux oublier puisque le Régime Général ne compte pas en jours. Dans votre cas, au Régime Général, une retraite au 01/01/2030 ou 01/03/2030 auront le même montant, même s'il y a de bons salaires en janvier et février 2030. La première fois que le montant changerait, ce serait au 01/04 car la date d'arrêt du compte serait alors au 31/03/2030, et les cotisations de janvier à mars inclus permettent alors de valider un trimestre qui calculera votre retraite en 95/172 au lieu de 94/172. Il n'y a jamais de trimestre sur l'année en cours pour des retraites au 01/01, 01/02 ou 01/03 (et il n'y a jamais 4 trimestres servant au calcul sur l'année du point de départ, même si on prend la retraite un 1er décembre).
La CARSAT ne fera strictement rien de l'état signalétique d'un militaire de carrière. D'ailleurs, elle ne les demande pas, et quand ils sont fournis d'office par un assuré, c'est juste du travail inutile et contre-productif. Les militaires n'ont qu'à faire pression sur leur Ministère pour cela, peut-être que les choses changeraient. Même la caisse des curés y arrive !
C'est une source de mécontentement terrible pour les assurés concernés et de contestations stériles à traiter. La CARSAT demandera ces validations directement au Ministère, mais seulement quand elle en aura besoin, pas pour faire le travail d'avance, ni pour qu'un militaire voit ses trimestres. Quelque part, la CARSAT en agissant ainsi fait le travail de l'Armée, donc elle ne va pas le faire ni d'avance, ni pour rien de directement utile et productif pour elle-même.
ra

rarahu

Membre (5 messages)
14h45
  • date d'inscription :25|12|2024
  • Profil :Salarié
  • genre :male
  • ville :martigues
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.

Ce que j'appelle "règle des 90 jours", c'est effectivement la notion de trimestre civil soit 3 mois pour valider un trimestre l'année du départ en retraite.  

Je vais prendre contact avec une association d'anciens militaires pour voir s'ils peuvent s'associer avec d'autres organismes pour faire remonter ce problème récurrent de reconnaissance des carrières.

cordialement

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