Oubli de déclaration et ASPA

ar

arianne

Membre (69 messages)
23h41
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Bonsoir, Je perçois l'aspa depuis fevrier 2020 et j'ai une assurance vie que j'ai omis de déclarer, c'est suite à mon divorce. J'aimerai acheter un petit appartement car je suis hébergée chez ma maman qui est âgée.
Est- ce que je dois devoir rembourser l'aspa ou ils toléreront ma bonne foi. Et est-ce qu'il vont m'enlever l'aspa si j'achete mon petit appartement. J'ai aussi un P.E.L pour améliorer mon habitation.   Merci de votre réponse
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6100 messages)
06h10
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Sur le questionnaire, il est demandé d'indiquer les capitaux personnels. Vous devez donc signaler le montant du capital qui compose votre assurance vie et le montant du capital qui figure sur votre PEL. Vous pouvez le faire dès maintenant : c'est surtout ça qui fera la bonne foi. Quand vous aurez acheté l'appartement, signalez à nouveau vos ressources en indiquant que le capital a diminué. Votre ASPA sera diminuée puis reaugmentée en fonction des ressources que vous déclarez. Si vous déclarez plus tard que votre capital a diminué sans avoir précisé au départ que vous en  aviez un, là, ça ne pourra pas être considéré comme de la bonne foi en revanche... et vous serez dans la procédure "fraude" au lieu de la procédure "droit à l'erreur".
ar

arianne

Membre (69 messages)
21h54
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Merci beaucoup de votre aide. J'ai adressée un mail a la carsat, en signalant mon erreur pour cette assurance vie.Par contre je n'ai pas dit le montant. Je pense qu'ils verront sur ma fiche d'imposition, dans la case revenue mobiliers, c'est le montant des intérêts je crois qui est inscrit ? sinon pouvez vous me dire si mon aspa pourra être enlevé ou dimunué. Pour l'instant, je ne peux pas encor faire de rachat, car je propecte les agences immobilières pour pouvoir acheter a un prix correct
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6100 messages)
06h10
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Il ne faut pas "penser" : que voit-on sur votre avis d'impôts à votre avis ? C'est le capital placé qui est demandé, je vous assure qu'il ne figure pas sur votre avis d'impôts.
Votre ASPA devrait diminuer en signalant des ressources "supplémentaires". Le moindre euro en + ou en - modifie une ASPA.
D'un capital, il est retenu 1/12ème de 3%. En gros si vous avez 50.000 euros, 1/12ème de 3% ça fait 125 euros qui sont retenus par mois comme ressources mensuelles, liées à ce que ce capital pourrait produire s'il était investi. Un capital est considéré comme une ressource ce qui est normal.
ar

arianne

Membre (69 messages)
14h50
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Bonjour, ce n'est pas le montant du capital asurance vie qui est noté sur l'avis d'imposition. Ce sont les intérêts.Alors si l'aspa me demande le montant, je leur dirai. A savoir que cette somme va servir a m'acheter un petit appartement. Je l'ai signaler a l'aspa, mais j'ai toujours pas de réponse. çà fait 4 jours que je leur ai adressé un mail. Merci de me répondre
ar

arianne

Membre (69 messages)
21h50
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Bonsoir, pouvez vous me répondre sur ma précédente question ? relatant que ce sont bien les intérêts de asurance vie qui son mentionnés sur avis d'imposition, et aussi combien de temp met la carsat pour me répondre au sujet de l'aspa. merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6100 messages)
14h24
  • date d'inscription :09|01|2020
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Je ne vois pas de question dans votre précédente intervention, juste des affirmations... Comment deviner que l'on doit répondre, il n'y a pas de question...
Oui, c'est certainement les intérêts de votre capital qui figurent sur votre avis d'impôts : c'est d'ailleurs le libellé de la ligne où figure ce montant. Il y a donc juste à lire. Vu la somme qui figure sur votre avis d'impôts, et le libellé de la ligne qui y correspond, vous devez bien deviner que ce sont les intérêts de votre assurance vie. Mais je vous redis : c'est le montant du capital qu'il faut indiquer pour étudier les ressources relatives à l'attribution de l'ASPA.
Et sinon, comment pourrais-je deviner combien de temps la caisse va mettre pour vous répondre. Si, comme ici, vous ne leur posez pas de questions mais attendez qu'ils devinent ce que vous voulez savoir, il peut se passer longtemps...
Vous signalez une erreur de votre part à la CARSAT, mais vous ne la rectifiez pas :vous indiquez ne pas avoir donné le montant de votre capital... A quoi sert donc cette intervention auprès de votre caisse ???
Peut-être que c'est eux qui attendent un complément d'information... Exprimez-vous clairement : si vous voulez une "réponse", posez expréssément une "question", ça simplifie grandement la compréhension de tous en général.
ar

arianne

Membre (69 messages)
20h09
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Merci
ar

arianne

Membre (69 messages)
20h06
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Bonjour. Est ce que si je fais un rachat total de assurance vie, est ce que ce rachat apparaitra dans la case mobilier des impôts ? Merci

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