ASPA, séparée mais pas divorcée, copropriétaire

Dr

Dragon4

Membre (2 messages)
17h53
  • date d'inscription :25|08|2025
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour, je bénéficie d'une petite retraite et envisage de faire une demande d'aspa.

Je suis propriétaire avec mon mari d'un appartement que j'occupe seule. Nous sommes séparés et ne vivons plus ensemble depuis plus de 13 ans, mais n'avons jamais divorcé.

Nous avons deux adresses fiscales distinctes. 

Il me semble que la taxe foncière est au nom de mon mari

Est ce que les revenus de mon mari seront pris en compte pour le calcul de l'aspa ? Dois je fournir un justificatif quelconque pour prouver notre séparation et éviter que ces revenus soient considérés comme ressource ? 

Merci infiniment pour vos lumières 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
22h38
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous indiquerez clairement la situation sur le dossier. Votre avis d'impôts corroborer à les faits. La taxe foncière n'a rien à voir dans cette histoire. Et les revenus de votre mari ne seront pas étudiés puisque vous êtes séparés. Sur votre avis d'impôts, il n'y a qu'1 part normalement et il n'y a pas le nom de votre mari. Donc tout est clair concernant la situation.
Dr

Dragon4

Membre (2 messages)
12h44
  • date d'inscription :25|08|2025
  • Profil :Micro-entrepreneur
Merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide. Je suis très heureuse d'être tombée sur ce forum

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