Bonjour Ma mère a l'usufruit de sa résidence principale. Elle y habite. Dans la déclaration ASPA elle doit cocher sa situation actuelle par rapport à sa résidence principale. Que doit elle cocher? Propriétaire ? Locataire? Hébergé? Logée gratuitement? Par avance merci
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
07h39
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Téléphoner à votre CARSAT un conseiller vous donnera la réponse.
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5398 messages)
18h43
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Relisez bien le dossier d'ASPA et comment il est rédigé : ce n'est pas cela qui vous est demandé. Et on parle de sa résidence principale : ce n'est pas considéré comme une ressource. Vous vous posez une question qui n'a pas lieu d'être dans cette situation.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
