ASPA remboursement de son vivant

Question

Bonjour,
Une personne âgée de mon entourage sans appartenir à ma famille bénéficie de l' ASPA. Elle vend son appartement dont elle ne peut assurer les charges et hébergée et se considérant en meilleure fortune, envisage de renoncer à cette allocation. Doit-elle rembourser de son vivant les sommes perçues, sachant qu'elle n'a aucune ressource autre que le montant de son seul bien vendu ? Merci par avance pour les réponses éventuelles.

WalkingFred · Answer

Elle peut renoncer à l'ASPA. Il ne lui sera pas demandé de rembourser de son vivant. Une ASPA se rembourse sur la succession. Sous-entendu : il faut être mort. Attention cependant : renoncer à l'ASPA est une décision définitive. Si la bonne fortune ne dure pas, cette personne ne pourra pas re-demander à bénéficier de l'ASPA. La renonciation a un caractère définitif.

tc · Answer

Une personne de son vivant n'a pas à rembourser l'Aspa. L'Aspa n'applique pas de clause de retour à meilleure fortune.
Mais en vendant son appartement, si résidence principale, pas retenue dans ses revenus, le montant touché de la vente qui va devenir un patrimoine financier, qui devrait faire diminuer l'Aspa. Une épargne est retenue à hauteur de 3% par an comme revenu fictif. Exemple 100 000 € X 3% / 12 mois = 250 € qui viendrait en diminution du montant Aspa touché.