Je suis en couple à 80 %, mon conjoint n’est pas bénéficiaire de l’AAH. Avec la déconjugalisation de l’AAH, je voudrais savoir si tous les revenus du foyer sont pris en compte ou si l’AAH est exclue du calcul. Si mon conjoint a droit a l,ASPA
sont indiquées comme exlues, depuis déjà longtemps, dans l'étude des ressources :
"Allocation aux adultes handicapés (AAH et ses compléments) du demandeur
AAH (et ses compléments) du conjoint, concubin ou pacsé s'il est titulaire d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité."
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5548 messages)
10h45
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Si vous êtes à 80% de handicap, vous n'êtes pas obligé de demander l'ASPA puisque vous pouvez continuer de percevoir une AAH différentielle au lieu de l'ASPA. L'AAH n'est pas récupérable à la succession, alors que l'ASPA peut l'être. Si votre conjoint a un jour droit à l'ASPA, votre AAH différentielle sera dans les ressources étudiées. Si elle n'y était pas parce que vous auriez l'ASPA (par exemple), ce serait les ressources du couple qui seraient étudiées de toute façon, pour arriver au même montant global de revenus. La déconjugalisation de l'AAH, c'est juste qu'on ne prend pas les ressources de votre conjoint pour calculer votre AAH. C'est tout, rien d'autre. ça n'a jamais voulu dire que l'AAH ne comptait pour rien dans toutes les études. Mais vos ressources vont compter dans les études qu'on fera pour votre conjoint.
tc
tc
Plus
Spécialiste (2446 messages)
11h41
Plus
date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
"AAH (et ses compléments) du conjoint," cela ne veut pas dire que l'AAH différentielle serait exclue des ressources prises en compte ?
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5548 messages)
12h33
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
L'AAH est constamment exclue des ressources étudiées pour l'ASPA, celle du demandeur comme celle du conjoint. Sauf celle du conjoint du demandeur si ce conjoint est retraité. Le seul cas où on peut être dans cette situation, c'est quand quelqu'un dans le couple a une AAH différentielle. On peut trouver l'information dans la liste des ressources à exclure : il y a une petite mention assez discrète qui évoque clairement cette situation, sans toutefois parler d'AAH différentielle mais ça ne pourrait pas être autre chose si on parle d'un conjoint retraité. En gros, on ne peut pas avoir dans le couple quelqu'un qui a l'équivalent de l'AAH (1000€) et un autre qui a l'ASPA couple (équivalent à 1600€). Les minima sociaux ne s'additionnent pas. Si un membre du couple a l'ASPA, le RSA de l'autre est réduit. Pareil avec l'AAH une fois que les 2 sont retraités et toujours tributaires des minima sociaux.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...