ASPA lors d'une indivision

Question

Bonjour ma tente est à la retraite et à plus de 65 ans avec une petite retraite. Elle vit depuis toujours dans la maison familiale qui est depuis des années en indivision. 1/ Peut elle faire une demande d'ASPA? 2/ que doit elle déclarer dans le formulaire de demande si la maison est en indivision? 3/ y aura t il un remboursement de l'ASPA à prévoir ultéireurement? etatn en indivision qui sera responsable du remboursement si il y en a un?
MEerci par avance pour vos réponses

tc · Answer

1/ Pour une demande Aspa ce qu'il faut étudier c'est le montant brut de toutes ses retraites et revenus, et son épargne placée.
2/ Si la maison est sa résidence principale, elle ne sera pas prise en compte dans les éléments pour le calcul de l'Aspa. Elle peut la déclarer, en précisant bien que c'est sa résidence principale, avec comme valeur : valeur maison X % de son indivision.
3/ A son décès il sera calculé l'actif net successoral, avec sa part de la maison, c'est sur ce montant qu'un remboursement peut être effectué, si l'actif net est supérieur à 107 616 euros (valeur 2025).

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