Aspa, héritage et achat d'une maison principale.

Cl

ClaCla38

Membre (3 messages)
14h36
  • date d'inscription :29|04|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour,
je suis retraitée et bénéficiaire de l'ASPA.
Ma mère est décédée récemment. Elle était propriétaire d'une partie de la maison qu'elle habitait, l'autre appartenait à son mari, lui aussi décédé. la succession est en cours. Mes co-héritiers et moi-même allons  mettre en vente cette maison. Avec la somme qui me sera impartie, je voudrais acheter un appartement ou une maison qui me servira de logement principal. S'il se passe un mois (par exemple), en tous cas, peu de temps, entre le moment où j'hérite et le moment où j'achète, comment l'aspa sera t-elle recalculée? Et pour combien de temps?
Merci d'avance pour votre réponse.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h26
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pendant que la maison n'est pas vendue vous êtes en indivision avec les autes héritiers. La valeur de votre part dans l'indivision est retenue. Pour le calcul de vos droits à l'ASPA il est retenu 3% de votre part dans l'indivision de même quand l'argent de la vente sera versé sur votre compte bancaire. Quand vous aurez acheté un appartement qui deviendra votre résidence princioale la valeur de cet appartement ne sera pas retenue pour le calcul de l'ASPA.
Cl

ClaCla38

Membre (3 messages)
09h19
  • date d'inscription :29|04|2022
  • Profil :Retraité
Merci de votre réponse. 
Est-ce que vous savez à quel moment je dois faire ma déclaration auprès de la CARSAT? (Puisque la succession est en cours et pas encore actée.) Dès qu'elle le sera?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h47
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
De fait, même si le notaire n'a pas encore ouvert la succession, vous êtes dans l'indivision depuis le décès de votre maman.
Cl

ClaCla38

Membre (3 messages)
23h17
  • date d'inscription :29|04|2022
  • Profil :Retraité
Merci encore. Oui, je suis dans l'indivision. Mais je ne peux pas déclarer quelque chose dont je ne connais pas encore le montant !?

Membre supprimé

15h53
Bonjour ,   François Mercier je me présente, homme d'affaire de nationalité française d'origine belge.
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