ASPA et versement unique de la retraite complémentaire

Question

Bonjour,

Je suis actuellement bénéficiaire du RSA, et je suis apte au travail.
J'ai dépassé l'âge légal de départ à la retraite, mais son montant mensuel serait inférieur à celui du RSA.
Je prévois donc de demander ma retraite avec une date de départ me permettant de bénéficier de l'ASPA le plus tôt possible.

J'aurai 65 ans fin octobre de cette année 2026.
Les simulations m'indiquent que je percevrai alors une pension de 450 euros bruts par mois et 6000 euros bruts versés en une seule fois au titre de la retraite complémentaire.

Question : Ces 6000 euros seront-ils pris en compte dans le calcul de l'ASPA ?

Si c'est le cas, lorsque cette retraite complémentaire me sera versée, mes revenus dépasseront le montant de l'ASPA, que ce soit sur les 3 ou les 12 derniers mois, et celle-ci ne me sera donc pas accordée.

Question : Quelle date de départ dois-je donc choisir pour que ce versement unique de 6000 euros ne soit plus pris en compte au moment de ma demande d'ASPA, fin octobre 2026 ?

Merci pour l'attention que vous avez accordée à la lecture de mon message.

GUY S · Answer

Pour bėnėficier de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) vos revenus de l'année N-2 ne doivent pas dėpasser en 2026 1 043,59 € par mois pour une personne seule (soit 12 523,14 € par an) et 1 620,18 € pour un couple (soit 19 442,21 € par an). Si vous demander à percevoir cette retraite complémentaire en 2026 elle sera prise en compte pour le calcul de l'ASPA en 2028.

WalkingFred · Answer

L'ASPA ne regarde pas les revenus de l'année N-2, ni de l'année N-1. Les 3 mois avant la date d'effet sont la période de référence. Si la retraite complémentaire sous forme de versement forfaitaire unique est versée durant cette periode, alors la somme constitue un capital. Et un capital est retenu à hauteur de 1/12 de 3% de sa valeur, soit 15€ par mois. Définitivement. Pour qu'il n'en soit pas tenu compte, il faudrait déposer la demande d'ASPA dans le 3eme mois ci il qui suit le versement effectif de ce versement unique.  Ce que vous notez au sujet de comment on fixe un point de départ en ASPA est incomplet. La date de dépôt ne fait pas tout, ce n' est qu'un critère dans une situation. La date de notification du droit de base permet aussi de déterminer la date d'effet d'une ASPA. Ce n' est pas l'assuré qui choisit le point de départ de l'ASPA mais un ensemble de critères liés à l'âge, à la date de notification de la retraite et/ou de la date de dépôt de l'ASPA. Cette dernière est le critère déterminant si l'assuré a été notifié de sa retraite depuis au moins 3 mois civils et qu'il a dépassé l'âge d'obtention (62 ans au titre de l'inaptitude, ou 65 ans à titre normal).