ASPA et vente immobilière

Question

Bonjour,
J'aimerais savoir comment le calcul de l'Aspa est affecté suite à la vente d'un des biens de patrimoine immobilier en indivision déjà pris en compte à 3% si la part de capital perçue pour ce bien 5 ans plus tard s'avère inférieure à la valeur vénale initiale déclarée. Je vous remercie d'avance de prendre le temps de me répondre.

WalkingFred · Answer

Il y a la réponse dans ma première intervention.

WalkingFred · Answer

Si vous le laissez sur un compte courant, precisez-le mais ce ne sera pas retenu. Seul l'argent placé sur un dispositif rémunéré prend la définition d'un "capital" pour l'étude des ressources dans le calcul d'une ASPA. Dans votre situation, même si vous placez l'argent sur un dispositif rémunéré, la révision amènera une augmentation de votre ASPA. Pouvez-vous indiquer la date de la vente, la valeur déclarée à l'attribution de l'ASPA et le résultat de la vente ?

tc · Answer

Si le bien a en totalité disparu de votre patrimoine, vous devez déclarer sa vente pour que ce bien soit retiré de votre patrimoine, et le montant de l'Aspa recalculé. Pour le montant de la vente, si vous le placez sur un compte livret, Assurance-vie, bourse, ... cela devient un bien mobilier, qui sera à déclarer il sera à son tour retenu pour 3% de son montant. Si vous dépensez cet argent, rien à déclarer.

Jostik · Answer

Je vous remercie. Je lis effectivement que"...Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n'est pas retenue." Que se passe-t-il si j'ai besoin de tout verser sur compte courant pour couvrir mes besoins de vie courante ? Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

venisol · Answer

Bonjour,

Je vous invite à lire la législation CNAV à ce sujet ici : https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=aspa_evaluation_ressource_ex.aspx

Au paragraphe: Modification du patrimoine

Même si vous conservez en totalité ou en partie le montant de la vente sur votre compte courant, les 3 % s'appliqueront comme auparavant : ce montant sera considéré comme un capital, au même titre que d'autres ressources, telles que les versements forfaitaires uniques, les prestations compensatoires, etc. En outre, on peut considérer que vous vous privez d'une ressource.