Aspa et vente en indivision

Membre supprimé

16h17
  • date d'inscription :15|07|2020
  • Profil :Retraité
Bonjour, Je perçois une retraite de  529,90 € ainsi que 244 € environ d'Aspa ainsi qu'une retraite complémentaire d'environ 127 €.
Je suis propriétaire en indivision avec ma mère (usufruitière) et ma sœur. Si la maison se vendait, je toucherais environ 50 000 € hors plus value et impôts l'année suivante. Que cela changerait-il pour moi? Dois-je déclarer cette somme à l'Aspa dés la vente? Cela me supprimera t'il l'aspa ? Cette somme me servirait à acheter un studio qui serait ma résidence principale. C'est confu pour moi car je ne connais pas la procédure. Dois-je rembourser dés la vente où cela interviendra t'il à mon décès? Merci, Cordialement 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
11h04
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Lors de votre demande d'ASPA vous avez du déclarer la valeur de votre part d'indivision qui a été retenue pour calculer votre ASPA.
Vous devrez bien sur déclarer la somme que vous procurera cette vente.
Si la vente de cette maison vous apporte une somme différente à cette estimation il y aura révision du montant de votre ASPA Mais si cette somme sert à acheter votre résidence principale elle ne sera pas retenue pour le calcul de l'ASPA 

Membre supprimé

12h06
  • date d'inscription :15|07|2020
  • Profil :Retraité
Merci, cordialement 
pa

palomba paul-louis

Membre (2 messages)
02h16
  • date d'inscription :11|04|2024
  • Profil :Retraité
  • ville :Cannes
Si je vend mon studio qui est mon seul bien et ma residence principale  qui dois je avertir au niveau de l aspa dont je suis titulaire et que va t il se passer ?

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.