ASPA et vente d'un terrain
De
Demetriades
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12h00
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- date d'inscription :06|03|2022
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Bonjour.
Je bénéficie de l'ASPA avec mon épouse et nous sommes propriétaires de notre appartement.
Nous avons, par ailleurs, un petit terrain que nous souhaitons vendre à environ 80000 euros et deposer l'argent sur notre compte courant, pour améliorer notre quotidien.
Nous savons que l'ASPA sera diminuée en 2022 de 3% de la somme, c'est-à-dire de 2400 euros sur l'année.
Que va-t-il se passer les annéés suivantes ? Est-ce que l'ASPA sera quand-même maintenue ? Est-ce qu'elle continuera à être diminuée d'une partie de la somme déposée sur notre compte ? Si oui, à quel pourcentage ?
Je bénéficie de l'ASPA avec mon épouse et nous sommes propriétaires de notre appartement.
Nous avons, par ailleurs, un petit terrain que nous souhaitons vendre à environ 80000 euros et deposer l'argent sur notre compte courant, pour améliorer notre quotidien.
Nous savons que l'ASPA sera diminuée en 2022 de 3% de la somme, c'est-à-dire de 2400 euros sur l'année.
Que va-t-il se passer les annéés suivantes ? Est-ce que l'ASPA sera quand-même maintenue ? Est-ce qu'elle continuera à être diminuée d'une partie de la somme déposée sur notre compte ? Si oui, à quel pourcentage ?
tc
tc
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13h55
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- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Bonjour, dans les années suivantes, comme la première année, le montant sur le compte épargne sera retenu comme un revenu à hauteur de 3% annuel. Normalement le terrain aurait du être déclaré dans votre dossier de demande Aspa.
Wa
WalkingFred
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08h47
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
L'argent placé sur un compte courant, comme indiqué, n'est pas retenu comme un capital. Normalement, la valeur de ce terrain a dû être signalée à la constitution du dossier, ou à l'achat du terrain s'il a eu lieu après l'obtention de l'ASPA. Si vous vendez ce terrain, vous devez le signaler à la caisse qui vous verse l'ASPA. Indiquez également que l'argent obtenu est placé sur un copte courant. Le résultat, c'ets que le montant de votre ASPA va augmenter puisque la valeur du terrain (1/12 de 3% de sa valeur = 200 euros par mois, si le prix que vous comptez le vendre était déjà la valeur indiquée dans votre dossier) ne sera plus retenue comme une ressource puisque le terrain ne vous appartient plus et que l'argent obtenu n'est pas placé sur un compte rémunéré.
ve
venisol
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Membre (12 messages)
15h35
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- date d'inscription :07|03|2022
- Profil :Sans activité
Dans ce cas, si le terrain n'a pas été déclaré, il semble que d'après la législation CNAV, une déduction de 3% est appliquée, même si l'argent n'est pas placé.
Source:
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=aspa_evaluation_ressource_ex
Paragraphe "Modification du patrimoine"
"Le revenu fictif initial d'un bien vendu est déduit de la valeur du patrimoine.
Si le capital issu de la vente est utilisé pour acheter un autre bien, le revenu fictif annuel de ce nouveau bien est évalué à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision. Si non, le capital issu de la vente est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % à la date de la révision.
Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n'est pas retenue. "
Sur l'imprimé de demande d'ASPA, ce cas rentre dans la liste des éléments pour appliquer ces 3%:
"11. Biens mobiliers (livret d’épargne, placements d’argent tels que PEL, LEP, Livret A, etc., d’actions ou d’avoirs tels que les Sicav, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, indemnités de départ attribuées à certains artisans, commerçants et exploitants agricoles, le capital non réinvesti de la vente d’un bien, etc.) : indiquez la nature et la valeur actuelle des biens déclarés"
Vous noterez la tournure "revenu fictif", qui est en réalité une manière détournée de taxer l'épargne des retraités les plus démunis. Dans le cas d'un compte courant simple, rien ne justifie économiquement cette retenue de 3%. En laissant de l'argent sur un compte courant, on en PERD REELLEMENT une partie, à cause de l'inflation.
Dans tous les cas d'épargne, uniquement une retenue de la valeur supérieure au rendement net, plus l'inflation pourrait être justifiée économiquement.
Source:
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=aspa_evaluation_ressource_ex
Paragraphe "Modification du patrimoine"
"Le revenu fictif initial d'un bien vendu est déduit de la valeur du patrimoine.
Si le capital issu de la vente est utilisé pour acheter un autre bien, le revenu fictif annuel de ce nouveau bien est évalué à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision. Si non, le capital issu de la vente est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % à la date de la révision.
Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n'est pas retenue. "
Sur l'imprimé de demande d'ASPA, ce cas rentre dans la liste des éléments pour appliquer ces 3%:
"11. Biens mobiliers (livret d’épargne, placements d’argent tels que PEL, LEP, Livret A, etc., d’actions ou d’avoirs tels que les Sicav, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, indemnités de départ attribuées à certains artisans, commerçants et exploitants agricoles, le capital non réinvesti de la vente d’un bien, etc.) : indiquez la nature et la valeur actuelle des biens déclarés"
Vous noterez la tournure "revenu fictif", qui est en réalité une manière détournée de taxer l'épargne des retraités les plus démunis. Dans le cas d'un compte courant simple, rien ne justifie économiquement cette retenue de 3%. En laissant de l'argent sur un compte courant, on en PERD REELLEMENT une partie, à cause de l'inflation.
Dans tous les cas d'épargne, uniquement une retenue de la valeur supérieure au rendement net, plus l'inflation pourrait être justifiée économiquement.
Wa
WalkingFred
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16h51
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Taxer l'épargne des retraités les plus démunis ?
S'ils ont de l'épargne, c'est qu'ils ne sont pas parmi les plus démunis. Il y en a qui n'ont rien. Il y en a qui ont un peu. Et il y en a qui ont davantage. Et le calcul de l'ASPA en tient compte de cette manière-là.
On peut avoir l'ASPA avec 300.000 euros sur un compte rémunéré... On ne regarde pas ce que rapportent ces 300.000 euros. Et c'ets bien mieux pour les gens, je vous assure.
S'ils ont de l'épargne, c'est qu'ils ne sont pas parmi les plus démunis. Il y en a qui n'ont rien. Il y en a qui ont un peu. Et il y en a qui ont davantage. Et le calcul de l'ASPA en tient compte de cette manière-là.
On peut avoir l'ASPA avec 300.000 euros sur un compte rémunéré... On ne regarde pas ce que rapportent ces 300.000 euros. Et c'ets bien mieux pour les gens, je vous assure.
ve
venisol
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Membre (12 messages)
10h15
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- date d'inscription :07|03|2022
- Profil :Sans activité
J'ai du mal à comprendre votre message, à moins qu'il soit ironique.
Comme indiqué dans la liste ci-dessus, les comptes rémunérés doivent être déclarés, et sont pris en compte pour la déduction des 3 %.
Pour 300.000 €, il sera retenu 750 € par mois, et l'ASPA pourra même être supprimée, si elle vient en complément à une retraite de plus de 167 €.
Comme une personne des impôts me l'avait expliqué, en pratique c'est bien une taxe déguisée. C'est exactement comme l'impôt à la source pour les salaires. Dans le cas de l'ASPA, l'état prélève à la source, l'équivalent de 3% du montant de l'épargne, quel qu'en soit son montant, et quoi qu'elle rapporte. C'est un peu un ISF pour pauvre, dès que vous avez 1 € d'épargne vous êtes considéré comme privilégié.
On ne peut pas évaluer la situation d'une personne sur le fait qu'elle ait de l'épargne, mais sur son montant.
La majorité des gens touchant l'ASPA, sont loin d'être satisfaits de leur situation.
Comme indiqué dans la liste ci-dessus, les comptes rémunérés doivent être déclarés, et sont pris en compte pour la déduction des 3 %.
Pour 300.000 €, il sera retenu 750 € par mois, et l'ASPA pourra même être supprimée, si elle vient en complément à une retraite de plus de 167 €.
Comme une personne des impôts me l'avait expliqué, en pratique c'est bien une taxe déguisée. C'est exactement comme l'impôt à la source pour les salaires. Dans le cas de l'ASPA, l'état prélève à la source, l'équivalent de 3% du montant de l'épargne, quel qu'en soit son montant, et quoi qu'elle rapporte. C'est un peu un ISF pour pauvre, dès que vous avez 1 € d'épargne vous êtes considéré comme privilégié.
On ne peut pas évaluer la situation d'une personne sur le fait qu'elle ait de l'épargne, mais sur son montant.
La majorité des gens touchant l'ASPA, sont loin d'être satisfaits de leur situation.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
15h09
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Il n'y a absolument aucune ironie dans mon message.
Par contre où voyez-vous une taxe ? Où voyez-vous des déductions ?
Il n'est rien prélevé sur l'épargne des bénéficiaires de l'ASPA.
Vous écrivez "dans le cas de l'ASPA, l'Etat prélève à la source l'équivalent de 3% du montant de l'épargne, quel qu'en soit le montant".
Depuis quand y a-t-il prélèvement de quoi que ce soit ?
D'où tenez-vous ce contresens total ?
On veut faire de l'argent avec son argent ? On a le droit mais il y a alors moins d'ASPA. Rien de scandaleux.
On a des biens immobiliers ? On les met en location et on touche les loyers qui ne rentrent pas dans les ressources.
Il n'est pas interdit de faire fructifier son patrimoine, et ce n'est pas incompatible avec l'ASPA.
Il y a juste un mode de calcul à comprendre, mais qui offre tout de même des possibilités.
Une maison à 100.000 euros est retenue comme étant une ressource de 250 euros mensuels, même si le loyer qu'elle rapporte fait 1000 euros. A aucun moment il n'est prélevé quelque chose contrairement à ce que vous avancez.
On ne regarde pas ce que rapporte un capital ou un bien immobilier. Et ça peut être plus avantageux qu'on ne le pense...
Personne ne perd d'argent en le laissant dormir sur un compte courant.
On peut toucher l'ASPA avec plein d'argent sur un compte courant vu que ce n'est pas considéré comme un placement. Il suffit de savoir ce qu'on veut et d'étudier toutes les possibilités avant de compléter le dossier d'ASPA.
L'ISF du pauvre, c'est la TVA sur les boîtes de conserve, c'est la CSG sur un SMIC, mais sûrement pas le mode de calcul de l'ASPA.
Par contre où voyez-vous une taxe ? Où voyez-vous des déductions ?
Il n'est rien prélevé sur l'épargne des bénéficiaires de l'ASPA.
Vous écrivez "dans le cas de l'ASPA, l'Etat prélève à la source l'équivalent de 3% du montant de l'épargne, quel qu'en soit le montant".
Depuis quand y a-t-il prélèvement de quoi que ce soit ?
D'où tenez-vous ce contresens total ?
On veut faire de l'argent avec son argent ? On a le droit mais il y a alors moins d'ASPA. Rien de scandaleux.
On a des biens immobiliers ? On les met en location et on touche les loyers qui ne rentrent pas dans les ressources.
Il n'est pas interdit de faire fructifier son patrimoine, et ce n'est pas incompatible avec l'ASPA.
Il y a juste un mode de calcul à comprendre, mais qui offre tout de même des possibilités.
Une maison à 100.000 euros est retenue comme étant une ressource de 250 euros mensuels, même si le loyer qu'elle rapporte fait 1000 euros. A aucun moment il n'est prélevé quelque chose contrairement à ce que vous avancez.
On ne regarde pas ce que rapporte un capital ou un bien immobilier. Et ça peut être plus avantageux qu'on ne le pense...
Personne ne perd d'argent en le laissant dormir sur un compte courant.
On peut toucher l'ASPA avec plein d'argent sur un compte courant vu que ce n'est pas considéré comme un placement. Il suffit de savoir ce qu'on veut et d'étudier toutes les possibilités avant de compléter le dossier d'ASPA.
L'ISF du pauvre, c'est la TVA sur les boîtes de conserve, c'est la CSG sur un SMIC, mais sûrement pas le mode de calcul de l'ASPA.
ve
venisol
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Membre (12 messages)
17h27
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- date d'inscription :07|03|2022
- Profil :Sans activité
Vous avez mal compris mes explications, et connaissez mal le profil des personnes qui perçoivent l'ASPA, il y a quelques années, j'ai aidé plusieurs de ces personnes dans leurs démarches, il n'y avait pas de spéculateurs, de gestionnaires de biens, et de détenteurs de grosses sommes.
Pour une personne qui touche l'ASPA, si elle a 1000 € sur un livret A, qui lui rapporte 10 € d'intérêt, son ASPA sera réduite de 3% du montant de cette épargne par an, soit 30 € en moins, donc 20 € qui ne correspondent à rien et non justifiés, ils peuvent être assimilés à une taxe.
Comme indiqué plus haut, en fonction de leurs origines, certaines sommes sur les comptes courants sont prises en compte pour la déduction de 3 %.
L'aberration de ce système, c'est de généraliser les 3 %, sans tenir compte du type de placement et des rapports.
Pour le RSA, qui est l'équivalent de l'ASPA, mais pour les personnes actives, le forfait de 3 % est appliqué uniquement sur les placements bloqués, dont on ne connait pas le revenu exact, comme l'assurance vie par exemple. Pour les biens immobiliers, c'est en fonction de leur valeur locative ou des revenus qu'ils génèrent réellement. Pour les livrets, comme le livret A, il est retenu uniquement les intérêts réels générés. Ce système plus juste, pourrait être appliqué pour l'ASPA.
Pour une personne qui touche l'ASPA, si elle a 1000 € sur un livret A, qui lui rapporte 10 € d'intérêt, son ASPA sera réduite de 3% du montant de cette épargne par an, soit 30 € en moins, donc 20 € qui ne correspondent à rien et non justifiés, ils peuvent être assimilés à une taxe.
Comme indiqué plus haut, en fonction de leurs origines, certaines sommes sur les comptes courants sont prises en compte pour la déduction de 3 %.
L'aberration de ce système, c'est de généraliser les 3 %, sans tenir compte du type de placement et des rapports.
Pour le RSA, qui est l'équivalent de l'ASPA, mais pour les personnes actives, le forfait de 3 % est appliqué uniquement sur les placements bloqués, dont on ne connait pas le revenu exact, comme l'assurance vie par exemple. Pour les biens immobiliers, c'est en fonction de leur valeur locative ou des revenus qu'ils génèrent réellement. Pour les livrets, comme le livret A, il est retenu uniquement les intérêts réels générés. Ce système plus juste, pourrait être appliqué pour l'ASPA.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
18h39
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Alors imaginons le cas suivant :
- un couple de personnes ayant toutes 2 au moins 65 ans, n'ayant jamais eu besoin de travailler car bien nés, fortunés, nantis. Quelques trimestres pour le mari, lui donnant 50 euros de retraite mensuelle. Un petit job une fois pour Madame et ses 8 trimestres pour enfant lui donnant une retraite de 30 euros mensuels.
- sur un ou des Livrets Rémunérés à 1% comme dans votre exemple, ils ont 1.000.000 d'euros, cumulés au long d'une vie faite d'héritages successifs et de transmissions.
Vous leur verseriez combien d'ASPA tous les mois ?
1.000.000 x 1% = 10.000 euros d'intérêts par an
Vous dites qu'on doit prendre comme ressource ce que ça rapporte et non pas la valeur, donc 833 euros par mois. J'ajoute à cela le montant cumulé de leurs 2 retraites : 833 + 50 + 80 = 963 euros de ressources par mois.
L'ASPA pour un couple étant à 1407 euros, vous leur verseriez donc 1407 - 963 = 444 euros d'ASPA par mois.
Est-ce que l'ASPA doit servir à ça ?
En vrai, 1.000.000 x 3% / 12 = 2500 euros considérés comme ressources fictives du capital, ce qui est + de 1000 euros au-dessus du plafond et ne donnera lieu à aucun versement d'ASPA.
Avec votre mode de calcul, il y a une brèche énorme dans laquelle pourront s'infiltrer plein de gens n'ayant pas réellement besoin du minimum vieillesse mais à qui on serait obligé de le verser au nom du principe d'égalité de traitement.
Voilà pourquoi le mode de calcul est différent : à 65 ans, c'est le résultat de ce qu'on a fait et de ce qu'on a eu les 45 années précédentes qui vont déterminer les finances pour ce qu'il nous reste à vivre.
Dans mon exemple, ce couple de millionnaires pourrait tout à fait vivre avec les 1400 euros liés à l'ASPA + les intérêts, auxquels il pourrait ajouter 3300 euros par mois, tirés de leur capital.
Ils peuvent faire ça pendant 25 ans, jusqu'à leur mort à 90 ans (pour faire de schiffres ronds) :
- vivre au quotidien avec 1400 + 3300 = 4700 euros par mois, ce n'est pas un seuil de pauvreté (mais c'est ce que votre proposition permettrait d'obtenir)
- dilapider leur capital sur du long terme, ce qui ferait régulièrement augmenter le montant de leur ASPA puisque les intérêts seraient moins élevés
- à leur décès, le capital aura été dilapidé pour vivre leur vieillesse sans aucun problème financier, et il n'y aura rien de remboursé à leur décès au titre de l'ASPA versée de leur vivant (444 euros x 12 mois x 25 ans = 133.200 euros aux frais de l'Etat) car rien ne les aura empêché de transmettre leur capital par donation à leur héritier, et il ne restera donc rien à la succession
De plus, un bénéficiaire de l'ASPA est exempté de prélèvement sur ses retraites : on va donc exempter de CSG quelqu'un qui a 1 million d'euros sur des comptes rémunérés.
Vous dites que je connais mal le profil des bénéficiaires de l'ASPA. C'ets un peu rapide comme jugement.
Au contraire, je les connais très bien car ce n'est pas juste quelques personnes que j'ai aidées : j'ai mis en paiement plusieurs centaines de dossiers en 20 ans, pour des invalides, des handicapés, des malades, des étrangers illettrés aux boulots peu qualifiés et peu rémunérés, des femmes célibataires avec des jobs à temps partiel toute une carrière, des mères de famille isolées avec des petites retraites, des SDF, des locataires d'Emmaüs...
Mais j'ai vu aussi débarquer des nantis, des boursicoteurs, des arnaqueurs, des gens oisifs vivant aux crochets de conjoints richissimes, de purs bourgeois qui en veulent encore +... Ceux que votre proposition laisserait entrer, justement.
J'étais conseiller retraite : j'ai rencontré plusieurs milliers de situations liées à l'ASPA, et j'ai donc vu aussi tous ceux qui tentent de l'obtenir sous prétexte qu'ils ont peu de retraite et peu de ressources.
Un vrai pauvre n'est pas un profiteur et l'ASPA est là pour lui, l'ASPA n'est pas pour des nantis que votre système ne saurait exclure de la boucle.
Le cas que je vous ai décrit, je l'ai rencontré plusieurs fois, ce n'est ni exceptionnel ni anodin. Leurs ressources vu par votre prisme sont réellement basses : 80 euros de retraite cumulés et 833 euros d'intérêts. Mais ça ne veut pas dire qu'ils sont pauvres. Ils ont des capitaux.
Prendre la valeur des choses et non pas ce que ça rapporte permet d'éviter la vraie aberration, c'est-à-dire pas celle dont vous parlez.
Certains mixent des capitaux et du patrimoine. On ne regarde pas ce que ça rapporte, mais ce que ça vaut. Les loyers perçus ne sont pas comptés dans les ressources, mais la valeur de l'immobilier compte exactement comme un capital, ce qui exclut de ce dispositif des gens qui auraient un patrimoine assez important (que ce patrimoine soit ou pas exploité correctement).
Le système de calcul en vigueur ne prend pas d'argent aux gens. Je maintiens qu'il ne faut pas y voir ce que vous appelez à tort une taxe. Ce que vous décrivez n'est pas du tout la définition d'une taxe puisqu'il n'est pas pris d'argent à quelqu'un.
Il permet en revanche de ne pas verser les allocations du minimum vieillesse à des gens qui pourraient, qui devraient, se débrouiller autrement puisqu'ils ont des capitaux et/ou un patrimoine qui va au-delà de la maison d'habitation.
A ressources égales, celui qui a un peu d'argent de côté aura un peu moins d'ASPA que celui qui n'en a pas du tout. Ce qui n'est pas aussi injuste que vous semblez le croire.
Dans votre exemple, les 1000 euros qui sont sur le Livret A empêchent l'assuré d'avoir 2,50 euros d'ASPA mensuels (1000 x 3%/12 = 2,50 euros).
Mais rien n'empêche de mettre ses 1000 euros sur un compte courant. Il perdra les 10 euros d'intérêts annuel, mais gagnera 12 x 2,5 = 30 euros d'ASPA. Résultat : 20 euros de gagnés sur l'année et son argent reste à disposition puisqu'il est sur un compte courant.
Il ne viendrait pas à l'idée d'un millionnaire de mettre son capital sur un livret qui ne rapporte rien, ni de faire payer des loyers dérisoires juste pour profiter de l'ASPA.
- un couple de personnes ayant toutes 2 au moins 65 ans, n'ayant jamais eu besoin de travailler car bien nés, fortunés, nantis. Quelques trimestres pour le mari, lui donnant 50 euros de retraite mensuelle. Un petit job une fois pour Madame et ses 8 trimestres pour enfant lui donnant une retraite de 30 euros mensuels.
- sur un ou des Livrets Rémunérés à 1% comme dans votre exemple, ils ont 1.000.000 d'euros, cumulés au long d'une vie faite d'héritages successifs et de transmissions.
Vous leur verseriez combien d'ASPA tous les mois ?
1.000.000 x 1% = 10.000 euros d'intérêts par an
Vous dites qu'on doit prendre comme ressource ce que ça rapporte et non pas la valeur, donc 833 euros par mois. J'ajoute à cela le montant cumulé de leurs 2 retraites : 833 + 50 + 80 = 963 euros de ressources par mois.
L'ASPA pour un couple étant à 1407 euros, vous leur verseriez donc 1407 - 963 = 444 euros d'ASPA par mois.
Est-ce que l'ASPA doit servir à ça ?
En vrai, 1.000.000 x 3% / 12 = 2500 euros considérés comme ressources fictives du capital, ce qui est + de 1000 euros au-dessus du plafond et ne donnera lieu à aucun versement d'ASPA.
Avec votre mode de calcul, il y a une brèche énorme dans laquelle pourront s'infiltrer plein de gens n'ayant pas réellement besoin du minimum vieillesse mais à qui on serait obligé de le verser au nom du principe d'égalité de traitement.
Voilà pourquoi le mode de calcul est différent : à 65 ans, c'est le résultat de ce qu'on a fait et de ce qu'on a eu les 45 années précédentes qui vont déterminer les finances pour ce qu'il nous reste à vivre.
Dans mon exemple, ce couple de millionnaires pourrait tout à fait vivre avec les 1400 euros liés à l'ASPA + les intérêts, auxquels il pourrait ajouter 3300 euros par mois, tirés de leur capital.
Ils peuvent faire ça pendant 25 ans, jusqu'à leur mort à 90 ans (pour faire de schiffres ronds) :
- vivre au quotidien avec 1400 + 3300 = 4700 euros par mois, ce n'est pas un seuil de pauvreté (mais c'est ce que votre proposition permettrait d'obtenir)
- dilapider leur capital sur du long terme, ce qui ferait régulièrement augmenter le montant de leur ASPA puisque les intérêts seraient moins élevés
- à leur décès, le capital aura été dilapidé pour vivre leur vieillesse sans aucun problème financier, et il n'y aura rien de remboursé à leur décès au titre de l'ASPA versée de leur vivant (444 euros x 12 mois x 25 ans = 133.200 euros aux frais de l'Etat) car rien ne les aura empêché de transmettre leur capital par donation à leur héritier, et il ne restera donc rien à la succession
De plus, un bénéficiaire de l'ASPA est exempté de prélèvement sur ses retraites : on va donc exempter de CSG quelqu'un qui a 1 million d'euros sur des comptes rémunérés.
Vous dites que je connais mal le profil des bénéficiaires de l'ASPA. C'ets un peu rapide comme jugement.
Au contraire, je les connais très bien car ce n'est pas juste quelques personnes que j'ai aidées : j'ai mis en paiement plusieurs centaines de dossiers en 20 ans, pour des invalides, des handicapés, des malades, des étrangers illettrés aux boulots peu qualifiés et peu rémunérés, des femmes célibataires avec des jobs à temps partiel toute une carrière, des mères de famille isolées avec des petites retraites, des SDF, des locataires d'Emmaüs...
Mais j'ai vu aussi débarquer des nantis, des boursicoteurs, des arnaqueurs, des gens oisifs vivant aux crochets de conjoints richissimes, de purs bourgeois qui en veulent encore +... Ceux que votre proposition laisserait entrer, justement.
J'étais conseiller retraite : j'ai rencontré plusieurs milliers de situations liées à l'ASPA, et j'ai donc vu aussi tous ceux qui tentent de l'obtenir sous prétexte qu'ils ont peu de retraite et peu de ressources.
Un vrai pauvre n'est pas un profiteur et l'ASPA est là pour lui, l'ASPA n'est pas pour des nantis que votre système ne saurait exclure de la boucle.
Le cas que je vous ai décrit, je l'ai rencontré plusieurs fois, ce n'est ni exceptionnel ni anodin. Leurs ressources vu par votre prisme sont réellement basses : 80 euros de retraite cumulés et 833 euros d'intérêts. Mais ça ne veut pas dire qu'ils sont pauvres. Ils ont des capitaux.
Prendre la valeur des choses et non pas ce que ça rapporte permet d'éviter la vraie aberration, c'est-à-dire pas celle dont vous parlez.
Certains mixent des capitaux et du patrimoine. On ne regarde pas ce que ça rapporte, mais ce que ça vaut. Les loyers perçus ne sont pas comptés dans les ressources, mais la valeur de l'immobilier compte exactement comme un capital, ce qui exclut de ce dispositif des gens qui auraient un patrimoine assez important (que ce patrimoine soit ou pas exploité correctement).
Le système de calcul en vigueur ne prend pas d'argent aux gens. Je maintiens qu'il ne faut pas y voir ce que vous appelez à tort une taxe. Ce que vous décrivez n'est pas du tout la définition d'une taxe puisqu'il n'est pas pris d'argent à quelqu'un.
Il permet en revanche de ne pas verser les allocations du minimum vieillesse à des gens qui pourraient, qui devraient, se débrouiller autrement puisqu'ils ont des capitaux et/ou un patrimoine qui va au-delà de la maison d'habitation.
A ressources égales, celui qui a un peu d'argent de côté aura un peu moins d'ASPA que celui qui n'en a pas du tout. Ce qui n'est pas aussi injuste que vous semblez le croire.
Dans votre exemple, les 1000 euros qui sont sur le Livret A empêchent l'assuré d'avoir 2,50 euros d'ASPA mensuels (1000 x 3%/12 = 2,50 euros).
Mais rien n'empêche de mettre ses 1000 euros sur un compte courant. Il perdra les 10 euros d'intérêts annuel, mais gagnera 12 x 2,5 = 30 euros d'ASPA. Résultat : 20 euros de gagnés sur l'année et son argent reste à disposition puisqu'il est sur un compte courant.
Il ne viendrait pas à l'idée d'un millionnaire de mettre son capital sur un livret qui ne rapporte rien, ni de faire payer des loyers dérisoires juste pour profiter de l'ASPA.
De
Demetriades
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15h01
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- date d'inscription :06|03|2022
- Profil :Retraité
Bonjour.
Je vous remercie pour vos réponses et le débat engagé.
Je dois toutefois vous dire que vos échanges sur le cadre de l'ASPA et lidéologie qui doit la sous-tendre, certes très intéressants, vous a devié de ma question intitiale :
Le terrain en question est un hérritage récent que je viens de déclarer. Je sais que notre ASPA sera diminuée de 3% de la valeur estimée du terrain.
De combien sera-t-elle diminuée lorsque je vendrai le terrain et je déposerai l'argent sur un ou plusieurs comptes (par exemple, en partie sur mon compte courant et en partie sur un livret A): toujours de 3% de la somme déposée sur mes comptes, ou des intérêts annuels rapportés par cet argent ?
Je vous remercie pour vos réponses et le débat engagé.
Je dois toutefois vous dire que vos échanges sur le cadre de l'ASPA et lidéologie qui doit la sous-tendre, certes très intéressants, vous a devié de ma question intitiale :
Le terrain en question est un hérritage récent que je viens de déclarer. Je sais que notre ASPA sera diminuée de 3% de la valeur estimée du terrain.
De combien sera-t-elle diminuée lorsque je vendrai le terrain et je déposerai l'argent sur un ou plusieurs comptes (par exemple, en partie sur mon compte courant et en partie sur un livret A): toujours de 3% de la somme déposée sur mes comptes, ou des intérêts annuels rapportés par cet argent ?
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
19h11
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
La discussion n'a pas dévié de votre question initiale. D'ailleurs, en relisant le "débat" vous verrez que toutes les réponses qui vous concernent sont déjà dedans...
Je réponds quand même une deuxième fois.
Vous voulez vendre ce terrain 80.000 euros. Mais quelle est la valeur que vous avez déclarée le concernant ? On ne sait toujours pas.
Si la valeur déclarée est 80.000€, il y alors actuellement sur votre ASPA une ressource considérée de 80.000 x 3%/12 = 200€ mensuels.
Normalement, votre ASPA a dû diminuer de 200€ par mois si vous avez déclaré être propriétaire d'un terrain de 80.000€.
Vous vendez ce terrain, en retirez un capital de 80.000€.
Vous placez ce capital en partie sur un compte courant, en partie sur un livret A. Un compte courant n'est pas un compte rémunéré : l'argent qui est dessus n'a même pas à être signalé.
Un livret A est plafonné : vous ne pouvez pas mettre dessus + de 23.000€. Donc, mettons que vous avez 23.000€ sur un Livret A.
Il sera considéré comme ressource mensuelle 23.000 x 3%/12 = 57,50€ (au lieu de 200€ liée à la valeur du terrain)
Donc votre ASPA va augmenter après avoir été diminuée de 200€ à cause de la possession du terrain. La valeur de ce terrain n'a pas été réinvestie entièrement sur un compte rémunéré.
J'ai indiqué qu'on ne retenait pas comme ressource ce que rapportait un bien immobilier (loyer par exemple) ou un capital (intérêts, dividendes). Donc vos intérêts vont juste s'ajouter à votre capital, ce capital va donc légèrement augmenter.
Mettons 300€ d'intérêt. Le capital passe à 23300, la ressource retenue est donc de 58,25€, et l'ASPA diminue alors de 0,75€ par mois.
Donc contrairement à ce qu'écrivait venisol, ce système de calcul même s'il est peu compréhensible, vous est beaucoup plus avantageux.
Si ces 300 € d'intérêts devaient être signalés comme une ressource, ils représenteraient 300 / 12 = 25 euros par mois sur une année. Donc votre ASPA diminuerait de 25€, et l'année suivante encore davantage. Au lieu de ça, c'est seulement 0,75€ de diminution. Et peut-être 1,50€ l'année suivante etc...
Voilà ce que le "débat" a servi à démontrer au lieu de laisser dire des choses complètement fausses qui vont d'ailleurs à l'encontre de l'intérêt supposé des bénéficiaires de l'ASPA.
Je ne vois nulle part là-dedans une ISF sur les pauvres, d'où la nécessité du "débat" pour ne pas laisser dire n'importe quoi. Il y a des gens qui viennent sur ce forum pour chercher les bonnes informations, autant qu'ils les aient.
Il ne devrait pas y avoir débat : il y a un mode de calcul, il n'y a pas à le contester ou à y apporter ses considérations personnelles, qui ne le changeront pas.
Mais techniquement, vos réponses sont justement dans le "débat" qui servait aussi à ça : le mode de calcul et la prise en compte de telle ou telle ressource y sont déjà détaillés, vous avez juste à les adapter à votre situation.
Je réponds quand même une deuxième fois.
Vous voulez vendre ce terrain 80.000 euros. Mais quelle est la valeur que vous avez déclarée le concernant ? On ne sait toujours pas.
Si la valeur déclarée est 80.000€, il y alors actuellement sur votre ASPA une ressource considérée de 80.000 x 3%/12 = 200€ mensuels.
Normalement, votre ASPA a dû diminuer de 200€ par mois si vous avez déclaré être propriétaire d'un terrain de 80.000€.
Vous vendez ce terrain, en retirez un capital de 80.000€.
Vous placez ce capital en partie sur un compte courant, en partie sur un livret A. Un compte courant n'est pas un compte rémunéré : l'argent qui est dessus n'a même pas à être signalé.
Un livret A est plafonné : vous ne pouvez pas mettre dessus + de 23.000€. Donc, mettons que vous avez 23.000€ sur un Livret A.
Il sera considéré comme ressource mensuelle 23.000 x 3%/12 = 57,50€ (au lieu de 200€ liée à la valeur du terrain)
Donc votre ASPA va augmenter après avoir été diminuée de 200€ à cause de la possession du terrain. La valeur de ce terrain n'a pas été réinvestie entièrement sur un compte rémunéré.
J'ai indiqué qu'on ne retenait pas comme ressource ce que rapportait un bien immobilier (loyer par exemple) ou un capital (intérêts, dividendes). Donc vos intérêts vont juste s'ajouter à votre capital, ce capital va donc légèrement augmenter.
Mettons 300€ d'intérêt. Le capital passe à 23300, la ressource retenue est donc de 58,25€, et l'ASPA diminue alors de 0,75€ par mois.
Donc contrairement à ce qu'écrivait venisol, ce système de calcul même s'il est peu compréhensible, vous est beaucoup plus avantageux.
Si ces 300 € d'intérêts devaient être signalés comme une ressource, ils représenteraient 300 / 12 = 25 euros par mois sur une année. Donc votre ASPA diminuerait de 25€, et l'année suivante encore davantage. Au lieu de ça, c'est seulement 0,75€ de diminution. Et peut-être 1,50€ l'année suivante etc...
Voilà ce que le "débat" a servi à démontrer au lieu de laisser dire des choses complètement fausses qui vont d'ailleurs à l'encontre de l'intérêt supposé des bénéficiaires de l'ASPA.
Je ne vois nulle part là-dedans une ISF sur les pauvres, d'où la nécessité du "débat" pour ne pas laisser dire n'importe quoi. Il y a des gens qui viennent sur ce forum pour chercher les bonnes informations, autant qu'ils les aient.
Il ne devrait pas y avoir débat : il y a un mode de calcul, il n'y a pas à le contester ou à y apporter ses considérations personnelles, qui ne le changeront pas.
Mais techniquement, vos réponses sont justement dans le "débat" qui servait aussi à ça : le mode de calcul et la prise en compte de telle ou telle ressource y sont déjà détaillés, vous avez juste à les adapter à votre situation.
lu
luckyman
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Membre (1 messages)
10h20
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- date d'inscription :22|10|2024
- Profil :Retraité
Remboursement ASPA et héritage
tc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
10h49
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- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Franchement, après toutes ces réponses détaillées, une intervention de trois mots qui ne fait même pas une question. Alors si vous avez une vraie question, exposez là complètement, avec votre propre contexte. Et ouvrez une nouvelle question personnelle là : https://www.previssima.fr/forum-poster-un-nouveau-sujet.html
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