ASPA et utilisation de son héritage

br

bruno50

Membre (12 messages)
11h57
  • date d'inscription :20|01|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour,
Je pose une question en rapport avec le droit à l'ASPA et l'Héritage.
Ma question porte sur les ressources dont dépend le droit à l'Aspa.
Dans le cadre d'un petit héritage de 10 000 euros.
J'ai appris que 3% de cet argent était considéré comme un revenu. Donc 25 euros mensuel.
Le droit à l'Aspa si j'ai bien compris diminué de 25 euros par mois.
Et si j'ai bien compris aussi cette somme de 10 000 euros est considérée comme une possession A Vie.
Par conséquent si on dépense ne serait ce qu'une petit partie de cet argent, il faudra compenser par notre argent personnel. Parce que les 3% continuent d'être une ressources.
Finalement, il n'est pas possible d'utiliser cet argent même si on a un besoin fondamental, comme une réparation à son véhicule, ou besoin d'un nouvel ordinateur, voire une paire de chaussures...?
Voilà donc ma question. Si vous pouvez s'il vous plait me confirmer ou m'apporter quelques précisions ?

Cordialement,
BB
tc

tc

Spécialiste (2697 messages)
12h31
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Cet argent placé sur un compte épargne est effectivement pris en compte à hauteur de 3% par an comme un revenu, diminuant d'autant l'Aspa. Si vous utilisiez cet argent, il vous faut faire une nouvelle déclaration de patrimoine pour que cela soit pris en compte pour le calcul de votre Aspa.

Il faut aussi considérer que si cette somme est conservée sur votre compte courant, ce n'est pas de l'épargne, donc pas à déclarer comme patrimoine pour l'Aspa.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6098 messages)
14h24
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Non, il n'y a pas de révision du dossier d'ASPA à chaque fois qu'on pioche dans l'épargne. Un capital est censé rapporter annuellement 3% de sa valeur, il ne sert pas à payer les courses. On en fait ce qu'on veut, certes, mais si on s'en sert comme d'un porte-monnaie, alors c'est le choix ou la nécessité qui dénature la notion de "capital". De ce fait, pour l'ASPA, on étudie la valeur d'un capital à la date d'attribution. On ne regarde pas quand il diminue, mais on ne regarde pas non plus quand il rapporte quelque chose. Ce capital fructifie : tant mieux, ça n'a pas d'impact négatif sur l'ASPA. Il diminue parce qu'il perd de sa valeur ou parce qu'on s'en sert : tant pis, ça ne réévalue pas l'ASPA pour autant. Un héritage qu'on touche est un capital si on le place sur un dispositif rémunéré. Si on le met sur un compte courant, c'est comme du liquide dans un porte-monnaie : ce n'est pas un capital, c'est juste de l'argent. Et ça ne représente rien pour l'ASPA, peu importe la taille du porte-monnaie. Si j'obtiens un nouvel héritage, il ne vient pas s'additionner à l'ancien capital : il devient un nouveau capital à déclarer. On peut réviser le dossier quand un capital a fondu : il n'a alors plus de réalité. C'est là ce qu'on appelle un changement : il y avait un capital quand j'ai pris l'ASPA et aujourd'hui je n'ai plus ce capital. On peut aussi réviser le dossier quand ce capital sert à acheter un bien immobilier. L'ASPA ne sert pas à compenser régulièrement les économies qu'on dépense. Quand il n'y en aura plus du tout, oui, car l'ASPA est fait avant tout pour ceux qui n'ont rien. Par définition, celui qui a quelque chose, n'a pas "rien". Ce qu'on appelle un changement de situation, c'est quand on modifie le patrimoine : il y a un capital, certes il diminue, mais il y a toujours un capital. Le patrimoine n'est pas modifié. Si ce capital sert à acheter un bien immobilier, il y a modification du patrimoine, et ça devient un motif de révision.
tc

tc

Spécialiste (2697 messages)
11h34
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Effectivement j'ai recherché et c'est considéré comme un bien un et indivisible. Epargne et placement sont considérés sur le même plan qu'un bien immobilier.

Le plus simple est alors de laisser cette somme sur le compte courant, pour les dépenses ordinaires, où elle n'est pas à déclarer.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6098 messages)
19h01
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Attention : on se fait insulter sur ce site quand on écrit cela... Patrimoine et notion de capital sont des thématiques très mal appréhendées et comprises par divers visiteurs.
Mais c'est exact.
Pour l'ASPA, un gain au Loto de 200.000 euros qu'on laisse sur un compte courant, ce n'est pas un capital, c'est de l'argent pour aller à Intermarché, rien d'autre. En revanche, 20 euros sur un Livret A représentent un capital, aussi minime soit-il, dont on considérera 1/12 de 3% comme une ressource.
Tout argent n'est pas nécessairement un capital. Et un capital n'est pas nécessairement une grosse somme. Certains sur ce site ont affirmé qu'il y avait certainement une forme de limite ou de tolérance sur le compte courant : NON, il n'y a aucune limite. On peut avoir 1 million d'euros sur son compte courant et avoir l'ASPA. Parce que la CARSAT n'a jamais demandé d'indiquer le solde des comptes courants. Et tant qu'on ne s'est pas intéressé à la définition de "capital" ou de "patrimoine" au sens où l'entend la CARSAT, alors on ne peut pas comprendre l'étude des ressources en vue de l'ASPA.
br

bruno50

Membre (12 messages)
09h45
  • date d'inscription :20|01|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour et Merci pour vos réponses !

J'ai à peu près compris l'idée générale. Cependant je ne comprends pas 2 phrases qui me semblent se contredirent. Je ne dis pas que c'est le cas. Peut être ai-je mal compris ou qu'elles ne parlent pas du même sujet.
Les voici :
WalkingFred 20 janvier 2024 à 14h24 - 1ère ligne :
" Non, il n'y a pas de révision du dossier d'ASPA à chaque fois qu'on pioche dans l'épargne."
ET
10 ème ligne :
" On peut réviser le dossier quand un capital a fondu : il n'a alors plus de réalité. "

Cordialement,
BB

tc

tc

Spécialiste (2697 messages)
11h51
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Le sens de fondu est alors disparu, évaporé. Quand tout le capital a été utilisé il faut le signaler pour qu'il ne soit plus pris en compte.

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