ASPA et revenus locatifs

fl

flora5223

Membre (8 messages)
09h48
  • date d'inscription :23|11|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour,

Voilà, ma mère touche une toute petite retraite et aussi un petit revenu locatif de 240 € par mois d'un studio qu'elle a acheté 23500 € il y'a longtemps ... j'aimerais savoir si elle peut toucher l' l'ASPA pour compléter un peu sa retraite pour arriver au 903 € ... qui est le montant de l'ASPA par mois ...

J'ai regardé les infos sur internet mais je n'arrive pas à comprendre ce que signifie l'article de loi ci dessous ... merci pour vos explications .

Cordialement.

L'article R. 815-25 du Code de la Sécurité sociale dispose: « Les biens actuels mobiliers et immobiliers... sont réputés lui procurer un revenu évalué à 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande, contradictoirement et, à défaut, à dire d'expert. »
fl

flora5223

Membre (8 messages)
09h55
  • date d'inscription :23|11|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour....

Autant pour moi ... je viens de trouver la réponse sur le site.

Merci Walking Fred (votre post du 21/02/2020)

Membre supprimé

09h21
  • date d'inscription :25|01|2021
  • Profil :Retraité
Bonjour ...je pose la même question le travail partiel est autorisé en touchant l'aspa 450 + 900 € d aspa doit au total 1350 € ......

J ai le droit de travailler a 70 ans fatigué du cœur !!!!  mais pas le droit de louer une partie de ma maison  sans  me fatigue sans que mon allocation de 900 € soit revue à la baisse .....?????? Est ce normal ....pouvez vous en faire part à un député ....ou au ministre .pour aider les aînés autre que  pour le covid 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h43
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Dans les revenus pris en compte pour le droit et le calcul de l'ASPA si le retraité posséde des biens mobiliers ou immobiliers il est retenu comme équivalent à un revenu 3% de la valeur de ces biens. La valeur de la résidence principale n'est pas retenue. Voir l'article : 
David vous pouvez vous même saisir vote député et écrire au ministre. 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
20h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Bien sûr que vous avez le droit de louer une partie de votre maison...
Oui, votre allocation sera revue à la baisse, mais vous aurez le montant du loyer. Je vous ai expliqué dans une réponse à une autre question comment était retenue comme ressource la valeur de la partie louée de l'habitation et non pas le montant du loyer. Donc, oui, votre allocation va baisser, mais vos ressources vont globalement augmenter avec le montant du loyer que vous percevrez et qui sera toujours plus élevé que 1/12è de 3% de la valeur de la partie de maison louée. Et si votre ASPA diminue, c'est toujours ça de moins que vos héritiers rembourseront à votre décès puisque ça semblait vous inquiéter.
To

Tom35

Membre (9 messages)
13h07
  • date d'inscription :20|04|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour du coup imaginons un exemple simple, je perçois disons 500€ de revenus locatifs issus par exemple d'un appartement que je possède et que j'ai mis en location, est ce que lon me versera seulement 962€ (plafond aspa personne seule en 2023) - 500 € = 400€ daspa ou bien on me versera tout de même un peu plus que ça de.telle façon que mon cumul loyer 500 € + aspa depasse le plafond de 962€ daspa ??
tc

tc

Spécialiste (2702 messages)
13h15
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Si vous avez un appartement vous avez du le déclarer pour obtenir l'Aspa. Et un revenu fictif est compté à hauteur 3% de sa valeur annuel. Ce revenu fictif vient diminuer l'Aspa. Que le logement soit loué, ou pas. Donc le montant du loyer n'entre jamais en jeu.
To

Tom35

Membre (9 messages)
18h07
  • date d'inscription :20|04|2023
  • Profil :Salarié
Dac merci
To

Tom35

Membre (9 messages)
18h00
  • date d'inscription :20|04|2023
  • Profil :Salarié
Mais du coup si on applique ce calcul alors on perd quasiment tout son aspa...
Car tu prends l'exemple imaginons tu possedes un appartement évalué à 200k€. On en déduit un revenu fictif annuel de 3% de 200k€ donc 6000€. Donc un revenu fictif mensuel de 6000/12=500€. 
Donc on nous donne seulement 962€-500=462€ d'aspa 
Ce qui es complètement irréaliste car lorsqu'on possède un bien a 200k€ quon met en location, on est très loin den tirer 500€ nets de gains en revenus locatifs... hormis location type airbnb saisonnière, et encore...
tc

tc

Spécialiste (2702 messages)
18h42
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
La règle est ainsi. De nombreuses personnes bénéficiaires de l'Aspa ne possèdent aucun bien.

Si on vend son bien à 200 000€, on a 10 000€ par an, en plus, pendant 20 ans pour vivre. Quasiment le montant de l'Aspa.
To

Tom35

Membre (9 messages)
18h05
  • date d'inscription :20|04|2023
  • Profil :Salarié
Oui mais du coup si on vend son bien pour 200k on se retrouve donc avec 200k de liquidités sur ses livrets. 
Du coup laspa nest elle pas également réduite si lon possède ces 200k en liquidités ?
Car l'épargne est censée également être prise en compte dans ses ressources. Après si lon ne les déclare pas pas sûr qu'ils vont aller vérifier auprès des banques...
tc

tc

Spécialiste (2702 messages)
18h11
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Je n'ai pas écrit que c'était une façon de biaiser. Oui l'épargne placée est aussi prise en compte pour un revenu à hauteur de 3%.
To

Tom35

Membre (9 messages)
08h05
  • date d'inscription :20|04|2023
  • Profil :Salarié
3% ? Donc si on a par exemple 100 000 d'épargne ils nous comptent un revenu fictif mensuel de 0.03x100k = 3000€ par mois ??? Mais c'est du n'importe quoi lol.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
18h50
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Pas besoin des banques pour vérifier ça. Un doute chez un agent suffit à envoyer un contrôleur chez vous, éplucher les papiers. Et là, ce sera la fraude avérée, sans bénéficier du droit à l'erreur puisque vous aurez signé à 2 endroits que vous vous engagiez à signaler tout changement de ressources, récupération de l'indû sur 2 ans et annulation du paiement de l'ASPA.
Un changement d'adresse, un truc quelconque peut attirer l'attention sur votre dossier. Une requête aléatoire aussi.
To

Tom35

Membre (9 messages)
10h28
  • date d'inscription :20|04|2023
  • Profil :Salarié
Pourtant moi jai une tante qui possède 400 000 € tous placés en assurance vie auprès de la banque et elle a pu bénéficier du RSA sans inquiétude...
Et le RSA est calculé avec quasiment les même critères à l'identique que l'aspa
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
17h22
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
3% ANNUELS de la valeur du bien. Donc il faut diviser par 12. Et les 100.000 euros placés deviennent 250 euros mensuels, pas 3000.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
17h28
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Non, le RSA n'est pas calculé avec "quasiment les mêmes critères à l'identique de l'ASPA".
L'exemple de votre tante avec ses 400.000 euros placés est un très mauvais exemple en matière d'ASPA. Il serait considéré de son capital 1/12 de 3% de la valeur placée, c'est à dire 1000 euros par mois : elle est déjà au-dessus de l'ASPA personne seule juste avec son capital.
To

Tom35

Membre (9 messages)
18h14
  • date d'inscription :20|04|2023
  • Profil :Salarié
Mais du coup si je lis vos commentaires cest chaud en gros si tas pas de retraite mais que tu herites par exemple dun patrimoine immo de 200k€ par exemple, en gros si tu gardes en location on te retire 3% de 200k/12 soit 500€ d'aspa donc on ten verse plus que 492€. Et sinon si tu fais le choix de le vendre et que tu en retires 200k que tu places sur ton épargne on te retire egalement 500€ par mois à ton aspa.
En gros dans les 2 cas tes dans la merde tu dois vivre avec 492€ par mois ! Lol! Alors oui vous allez me dire oui mais tu as 200k d'épargne en reserve oui ok mais bon ... si tes centenaire tes dans la merde xd 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
19h02
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Quelles réflexions hâtives...
En location, il me semble qu'on en retire tout de même un ou des loyers, non ? C'est toujours des sous dont votre calcul rapide ne tient pas compte. Sinon, quel est l'intérêt d'avoir un patrimoine immobilier qu'on n'habite pas ?
Et les 200.000 euros qu'on retirerait de cette vente, il n'y a qu'à les placer sur un compte courant : ça fait zéro euro de capital...
Un capital, c'est ce qui est placé sur un dispositif rémunéré. Un compte courant, peu importe la somme qui figure dessus, sert à la vie courante, et n'est donc pas constitué de capitaux.
Donc on n'est pas "dans la merde" avec un bien immobilier à 200.000 euros. Un bien de cette valeur doit pouvoir être mis en location au moins 800 euros par mois. Le montant des loyers est exclus des ressources étudiées pour l'ASPA.
To

Tom35

Membre (9 messages)
08h09
  • date d'inscription :20|04|2023
  • Profil :Salarié
On est très loin de retirer 800e par mois avec un bien immobilier, du moins en net je parle. Si vous enlevez les taxes, frais gestion locative, travaux, taxe foncière.... il reste plus grand chose... mais par contre on perd donc 500 de notre aspa ce qui est bien supérieur aux hains en loyer
To

Tom35

Membre (9 messages)
00h37
  • date d'inscription :20|04|2023
  • Profil :Salarié
Les loyers sont indirectement pris en compte. Si je possède par exemple un bien à 200.000 ils vont me retirer chaque (200000×0.03)/12 soit 500€ chaque mois à l'allocation aspa donc ce qui équivaut au loyer en gros. Pour être gagnant dans l'histoire il faut donc espérer louer le bien avec une rentabilité nette supérieure aux 3% qu'ils retiennent ce qui n'est pas garanti...
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
18h20
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il faut le vendre alors, si on en tire rien...

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.