Aspa et question sur l’indivision

Ex

Excalibur

Membre (6 messages)
14h22
  • date d'inscription :10|06|2022
  • Profil :Sans activité
Bonjour, détenir son habitation principale en indivision avec une ou plusieurs autres personnes (en activité ou au rsa ou au chômage ) sans aucun lien de parenté ni de concubinage ni de pacs ni de mariage entre ces cohabitants  a-t-il une incidence sur le montant de l’Aspa de l’une d’entre elle  ? Ou sur le montant des autres prestaions sociales des autres membres du collectif ? Autrement dit, l’Aspa est-elle une aide individualisée comme l’est devenue l' AAH ? 
A 62 ans, je passe de l’AAH avec  50%  à moins de 80% de handicap au minimum vieillesse pour compléter ma petite retraite.
Merci de votre réponse
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
16h29
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
La cohabitation dans un bien qui vous appartient n'a pas d'impact sur le montant de votre ASPA tant que la cohabitation n'est pas un concubinage. Le bien peut appartenir à tous ou à n'importe qui, ça n'a aucune incidence. L'AAH a été "deconjugalisee", l'ASPA ne l'est pas. 
Ex

Excalibur

Membre (6 messages)
08h23
  • date d'inscription :10|06|2022
  • Profil :Sans activité
Merci pour votre réponse. Quelle est dans ce cas la définition du concubinage ? Merci
tc

tc

Spécialiste (2702 messages)
09h36
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Pour l'Aspa la notion de vivre en couple est très large. Au dela du concubinage déclaré. C'est vous qui savez si vous vivez comme un couple, et c'est vous qui le déclarez.
Ex

Excalibur

Membre (6 messages)
11h46
  • date d'inscription :10|06|2022
  • Profil :Sans activité
Merci.
Je crains que la définition du concubinage étant très large, même si ce n’est pas le cas, l’appréciation ne reste au jugé  de la carsat pour le versement de l’aspa...
Retour à la case départ, le combat pour l’obtention de la déconjugalisation de l’AAH a été long, aujourd’hui, il n’est tenu aucun compte de la situation de handicap en basculant sur l’Aspa qui elle n’est pas déconjugalisée... autrement dit, risque de perte d’autonomie financière.
Cdt

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