Aspa et personne à charge

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Nounette

Membre (10 messages)
14h22
  • date d'inscription :03|03|2021
  • Profil :Retraité

Bonjour
Mon mari vient de faire sa demande Aspa. J'ai plusieurs question concernant cette allocations et l'assistante sociale n'a pas les réponses.
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et je suis propriétaire depuis novembre 2012 de ma maison est ce que cela a une incidence sur son ASPA. On me dit qu'il peuvent demander le remboursement de l'aspa au décès de mon mari mais pour moi l'aspa est récupéré sur la succession de mr et ma maison n'a rien a voir.
Deuxièmement nous ne toucherons que l'aspa pour 3 personnes mon fils et moi somme à la charge de mr peut elle être majorée pour personne à charge ? Car on me dit que l'on touchera l'aspa de couplé mais ça me semble bizarre vu que je n'ai pas l'âge de la retraite. 
Troisièmement les benefiaires sont exonéré de taxe foncière est ce pareil pour les personnes à leur charge.
Son dossier vient d'arriver et il paraît qu'il y a plus de 6 mois d'attente est ce que c'est rétroactif ? C'est à dire va t il toucher l'aspa à partir de la date de dépôt ou à partir de la date d'attribution ?

Merci pour vos réponse car j'aime bien savoir où je vais financièrement ça évite que je m'inquiète trop.
Bonne journée 

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1624 messages)
18h48
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Je réponds à vos questions dans l'ordre où vous les avez fait apparaître dans votre message.
Le contrat de mariage ou la séparation de bien n'ont aucune incidence sur l'ASPA.
Vous parlez de votre maison : est-ce là où vous habitez ? Si c'est la maison d'habitation, elle n'est pas retenue dans les ressources du couple. Si c'est une maison où vous n'habitez pas, il faudra en indiquer la valeur dans la rubrique "biens immobiliers". Il en sera retenu 1/12ème de 3% de la valeur indiquée. Si vous êtes dans ce cas (être propriétaire d'une maison que vous n'habitez pas), cela aura forcément une incidence sur le montant de l'ASPA de votre mari.
L'ASPA sera effectivement récupérée sur la succession de votre mari : en aucun cas la valeur de votre maison ne rentrera dans sa succession puisqu'elle vous appartient.
Peu importe le nombre de personnes à la charge du bénéficiaire de l'ASPA : il n'y a aucune majoration de l'ASPA, pour aucun motif. L'ASPA, c'est la différence entre les ressources d'un couple et un plafond de ressources : rien d'autre n'est évalué.
Tant que vous n'avez pas l'âge de la retraite, votre mari aura une ASPA "personne seule" puisqu'il n'y a qu'un retraité dans le couple, mais elle sera évaluée avec un plafond de ressources pour 2 personnes fixé à 1403 euros au lieu de 906 euros. Il est possible que ça ne change rien au résultat, ça dépend des situations financières. Cependant, à vos 62 ans, pour qu'il puisse continuer à bénéficier de l'ASPA, vous serez obligée de demander vos retraites, et ce même si vous n'avez pas le taux plein à 62 ans. C'est la condition dite de "subsidiarité". Et l'ASPA de votre mari sera alors recalculée. Et là, il est possible aussi que l'ensemble de vos ressources ne change rien à vos revenus : vos retraites seront intégrées aux ressources, feront sans doute diminuer l'ASPA mais pour arriver au final à la même somme globale de 1406 euros en tout.
Le bénéficiaire est exonéré de taxe foncière : les personnes à charges ne sont pas le bénéficiaire, et ne sont donc pas concernées par cet avantage.
"Il paraît qu'il y a + de 6 mois d'attente" : c'est basé sur rien du tout, hormis si la caisse qui doit gérer votre dossier est remplie d'incapables. ça dépend où vous êtes, ça dépend de ce qu'il y a dans le dossier, ça dépend de qui le traite, ça dépend de comment il est rempli, complété. Tant que le travail n'est pas commencé, il n'y a aucune raison d'inquiéter les gens avec des délais purement indicatifs basés sur strictement rien du tout. Il y a des dossiers qui se règlent en moins d'une semaine. Si toutefois le dossier devait tarder à être traité, le premier paiement remonte au point de départ de l'ASPA.
Si vous le souhaitez, je pourrai vous indiquer un exemple simple de calcul d'ASPA calqué sur la situation que vous avez décrite. Indiquez-moi juste la valeur de la maison si vous n'y habitez pas, et le montant des différentes retraites de votre mari, ainsi que les capitaux si vous ou votre mari détenez des valeurs , à l'exclusion des comptes courants.

No

Nounette

Membre (10 messages)
20h12
  • date d'inscription :03|03|2021
  • Profil :Retraité

Merci pour votre réponse donc il faudra que l'on se débrouille avec l'aspa pour une personne à 3 pour les 20 prochaines années. J'espère que ça sera suffisant pour les soins de mon fils et les notre enfin on verra bien.
Une dernière question si je vend ma maison vont ils compter la vente comme un revenu ? 
Merci 

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1624 messages)
21h20
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Si vous vendez la maison, il faudra déclarer la valeur du capital que vous en avez retiré, et cela fonctionne exactement comme si vous aviez la maison, à savoir 1/12ème de 3% du capital. Si vous avez une maison qui vaut 100.000 euros, ou si vous avez un capital de 100.000 euros, il en est retenu comme ressources mensuelles un forfait de 1/12ème de 3%. 100.000 x 3% / 12 = 250 euros.
Si vous avez 100.000 euros placés ou un bien immobilier qui vaut 100.000 euros, alors c'est comme si vous aviez 250 euros par mois.
En revanche, si vous mettez en location cette maison au lieu de la vendre, le montant du loyer que vous toucherez ne sera pas retenu comme une ressource, quel qu'il soit. C'est tordu, mais c'est comme ça... Il ne sera toujours retenu qu'une faible part de la valeur de la maison comparativement à ce que peut représenter un loyer.
Pour les soins, il y a normalement la CMU et la complémentaire universelle pour les personnes dans votre situation.

No

Nounette

Membre (10 messages)
23h14
  • date d'inscription :03|03|2021
  • Profil :Retraité

Merci pour les réponse.
Pour les frais de santé ils ne sont pas tous rembourser par la CMU pouvoir marcher correctement avec des semelles par explemple c'est du confort les médicaments pour la maladie de mon mari aussi ne sont pas rembourser enfin tout un tas de choses qui sont importante pour ne pas empirer la situation qui pour la secu sont du confort mais ça c'est un autre débat. Il va falloir que je calcul au plus prêt mon budget car ça va être chaud avant on avait 1400 euros par mois pour 3 va falloir revoir les charges. Merci pour vos réponse et votre trmps bonne soirée 

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