ASPA et notification retraite

wh

whynot

Membre (88 messages)
20h03
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Le versement de l 'aspa commence en même temps que votre retraite si vous demandez celle-ci 3 mois après avoir reçu votre notification de retraite.
Mais s'agit-il de la notification de retraite définitive ou bien de la notification qui vous informe éventuellement d'un paiement provisoire de votre retraite ?
Merci pour votre réponse
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
21h01
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
La notification provisoire est tout de même une notification. L'ASPA relève souvent de l'urgence, et le statut provisoire de la liquidation d'une retraite n'empêche pas le traitement et le paiement de l'ASPA. Elle pourra toujours être révisée plus tard quand la retraite sera définitive. L'essentiel est de verser quelque chose aux assurés, pas d'attendre que tout soit rigoureusement exact du premier coup. Ça dépend tout de même des consignes locales en vigueur dans votre CARSAT, mais en théorie, ce que je vous explique ici est possible et d'ailleurs préconisé par les directives nationales.
wh

whynot

Membre (88 messages)
15h33
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Donc la notion des 3 mois pour percevoir l'aspa en même temps que sa retraite s'applique après la réception d'une notification de retraite, que celle-ci soit provisoire ou définitive.
Je vous remercie pour votre réponse car je croyais qu'on devait attendre sa notification de retraite définitive.
wh

whynot

Membre (88 messages)
15h54
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Donc, si je reçois en Mars, une notification provisoire de retraite au 1er avril, je dois demander l 'aspa dans les 3 mois suivant cette notification.
Si je demande l'aspa en juin je dois déclarer les ressources de Mars , Avril et Mai.
Dans la case de Mars, je devrais noter les ressources d'avant retraite puis dans les cases d' Avril et Mai, ,  je devrais noter " en cours" car le montant de ma retraite est provisoire.
C'est ça oû je me trompe ?
Merci pour votre réponse
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
19h17
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les ressources étudiées seront celles des 3 mois avant le point de départ, pas celles des 3 mois avant le dépôt de l'ASPA. Pourquoi attendre juin ? Pourquoi ne pas déposer l'ASPA dès maintenant, ça fera la même chose... Vous avez les 3 mois civils qui suivent l'édition de la notification, ou les 3 mois qui suivent le point de départ de la retraite. Dans votre cas, ce sont les 3 mêmes mois, vous avez jusqu'au 30/06 pour déposer l'ASPA qui aura un effet rétroactif au 01/04..
wh

whynot

Membre (88 messages)
15h34
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Oui vous avez raison mais pour des raisons personnelles, il se peut que j 'attende juin voire juillet ou août ( je sais qu'il n'y aura plus d 'effet rétroactif alors ) pour faire ma demande.
Co

Coco petit

Membre (34 messages)
18h22
  • date d'inscription :26|08|2024
  • Profil :Sans activité
  • profession :Retraite
  • genre :female
  • ville :Trélon
Moi je suis allée demander conseil a France services et ils prennent la demande d'aspa en même temps je suppose que c'est mieux non ?!
wh

whynot

Membre (88 messages)
15h37
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Je reprends : donc si demande en juillet, je dois déclarer les ressources d'avril, mai et juin.
Comment indiquer les montants de ma retraite provisoire dans les cases correspondantes tant que je ne connais pas le montant définitif de ma retraite. Dois je noter " en cours" ?
Merci pour votre aide
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
20h31
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
On vous demande le montant de vos ressources. Un montant provisoire est quand même une ressource, inscrivez le montant de votre/vos retraite(s) provisoire(s). Qui ne seront peut-être plus provisoires à ce moment-là, si c'est dans 6 ou 7 mois.
wh

whynot

Membre (88 messages)
09h29
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour et merci pour vos retours.
Dans votre message du 4 mars, vous précisez qu'il y a des consignes locales en vigueur dans certaines carsat : celles-ci peuvent-elles empêcher le versement de l'aspa tant que le calcul des retraites n'est pas définitif ? Que faire alors pour faire appliquer les directives nationales ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
11h07
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je ne sais pas qui fait quoi, quand et où. Ce qui compte c'est de déposer un dossier complet du premier coup, et à la date que vous envisagez, ce sera tout à fait possible de votre part. Il reste 4 mois pour que le paiement de votre retraite personnelle ne soit plus un paiement provisoire. Mettez les problèmes dans l'ordre, il y en a qui n'arriveront peut-être pas. Qu'est-ce qui rend à l'heure actuelle votre paiement "provisoire" ?
wh

whynot

Membre (88 messages)
13h03
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Je ne parle pas de la retraite de base, mais de la retraite complémentaire qui peut rester provisoire pas mal de mois.
Cela peut-il empêcher le versement de l'aspa ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
15h05
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
ça ne change rien à mes réponses. Relisez.
wh

whynot

Membre (88 messages)
15h29
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Oui, l'aspa est versée même quand les retraites sont provisoires.
Mais que vouliez-vous dire quand vous avez écrit dans votre message du 4 mars : " ça dépend tout de même des consignes locales en vigueur dans votre carsat, mais en théorie ce que je vous explique ici est possible ".
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Ça veut juste dire qu'une CARSAT peut s'organiser comme elle le souhaite et ne pas suivre les recommandations nationales si elle choisit un autre chemin pour arriver au même résultat. Payer l'assuré le + vite possible avec des informations incomplètes entraîne des révisions de dossier, ce qui prend pour les services autant de temps qu'un dossier initial, à peu de choses près. Une CARSAT peut donc faire le choix d'attendre d'avoir tous les éléments.
wh

whynot

Membre (88 messages)
08h47
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Je comprends, mais quels sont donc les éléments qu'une carsat peut faire le choix d'attendre ?
Pouvez-vous me donner des exemples ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
09h36
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je viens de vous le dire : calculer juste du premier coup pour éviter une révision qui prend autant de temps que le dossier initial.
wh

whynot

Membre (88 messages)
11h03
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Pour calculer juste du premier coup, il faut alors attendre d'avoir le montant définitif des retraites, non ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
12h24
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
C'est exactement ça que ça veut dire.
Mais ce n'est peut-être pas ça qui sera fait sur votre dossier.
Peut-être que votre ASPA sera payée sans attendre que le montant de votre complémentaire soit définitif, et une révision sera faite quand le montant définitif sera connu.
Et peut-être que la personne qui traitera votre dossier d'ASPA attendra d'avoir le montant définitif.
PARCE QUE :
- la complémetaire n'a que se bouger et ce n'est pas à la CARSAT de compenser
- et/ou ce sont les consignes locales dans la CARSAT où sera votre dossier
- et/ou c'est comme ça que pratique la personne qui aura votre dossier, l'essentiel étant que tout soit exact à la fin. Des consignes ne sont pas une législation, ne changent pas le calcul définitif.
MAIS :
- on peut tout faire dès que votre dossier arrive et envisager une révision si on en a le temps, l'envie, les moyens (en plein été, il y a moins d emonde partout sauf sur la plage).
Ce qu'il faut retenir de cette situation sans trop se poser de questions, c'est qu'il faut déposer votre dossier quand vous en avez envie puisqu'il y a des "raisons personnelles" (qui échapperont totalement à la caisse de retraite, qui n'a aucunement besoin d'explication à ce sujet), et qu'il soit le plus complet possible pour ce que VOUS pouvez indiquer et fournir. Tout ce que VOUS ne fournirez pas correctement du premier coup fera traîner le dossier. Et plus ça traîne, plus on a envie d'attendre les éléments définitifs.
wh

whynot

Membre (88 messages)
14h10
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Merci pour toutes ces précisions.
Mais y a t'il un effet rétroactif si la carsat attend les éléments définitifs ?

Membre supprimé

08h23
Bonjour
aspa et épargne 3 % pris en compte lors de la demande ok Mais chaque fois qu'une somme est épargnée (ex 200€ par mois) à quel moment faut-il la déclarer à la cnav ? 
 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
17h18
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Oui.
wh

whynot

Membre (88 messages)
11h13
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Le bénéficiaire de l'aspa est exonéré de taxe foncière.
Que se passe t'il quand l'aspa est versée avec rétroactivité ?
Peut- on être remboursé de la taxe foncière réglée alors qu'on aurait du en être exonéré ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
17h35
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
A voir avec le fisc...

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