Aspa et modalités de remboursement si donation de résidence principale

D'abord, une donation faite avant de bénéficier de l'Aspa a le même effet qu'une donation après, c'est considéré comme un revenu fictif s'ajoutant à vos revenus. Si le don a été effectué à un descendant depuis moins de 5 années, le montant retenu est de 3% annuel de la valeur du bien à la date de la demande d’ASPA. Pour une donation faite entre 5 et 10 ans avant la demande d’ASPA, la somme retenue est de 1,5% de sa valeur. Une donation faite après attribution de l'Aspa est elle prise en compte à hauteur de 3% annuel. Et donc cette donation impacte le montant de l'Aspa.

En cas de décès, lorsque la donation est intervenue postérieurement à la demande d’aide sociale ou dans les dix ans qui ont précédé cette demande, un recours en récupération peut être exercé à l’encontre du donataire (le bénéficiaire de la donation).