Aspa et location de logement en indivision

Question

Bonjour,
Je touche l'Aspa qui compte dans mes revenus 3% de valeur locative d'un logement en indivision.
Dois-je déclarer à l'Aspa que j'ai récemment donné mon accord à mon frère pour qu'il le loue pour son bénéfice personnel même si je ne touche quant à moi pas un centime de cette transaction ?
Je vous remercie d'avance de prendre le temps de me répondre.

WalkingFred · Answer

Ce que rapporte un bien immobilier ne rentre pas en compte dans l'étude des ressources. Un bien est censé rapporter 3% de sa valeur annuellement. Que ce soit vrai ou pas, que le bien soit exploité ou pas n'entre pas en compte. Même si c'est vous qui touchiez l'intégralité du loyer, ça ne changerait rien au résultat.

tc · Answer

Non vous n'avez rien à déclarer. Ce bien est déjà retenu comme vous donnant un revenu fictif à hauteur de 3% de votre part dans l'indivision. Qu'il soit loué, ou pas, que vous touchiez un loyer ou pas, ne changent rien. Vous pourriez toucher une part du loyer, sans impact sur votre Aspa.

Jostik · Answer

Je vous remercie infiniment.

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