ASPA et forme de l'assurance vie

Question

Bonjour, ma mère (80ans) est bénéficiaire de l'ASPA, elle a placé de l'argent(45000€) sur une assurance vie suite à la vente de sa maison, j'aimerais avoir des renseignements concernant la prise en compte de cette somme par rapport à cette phrase dans le texte suivant : Toutefois, la manière dont la valeur de l’assurance vie est prise en compte dépend de plusieurs facteurs.

L’assurance vie dans le calcul de l’ASPA
La valeur de l’assurance vie peut être prise en compte dans le calcul de l’ASPA. En effet, cette valeur est considérée comme un actif financier, qui peut être utilisé pour subvenir à vos besoins. Toutefois, la manière dont la valeur de l’assurance vie est prise en compte dépend de plusieurs facteurs, à savoir :
La forme de l’assurance vie
: il existe différents types d’assurance vie comme les assurances-vie en unités de compte, en euros, les contrats d’assurance vie décès…etc…
Votre âge
: il peut avoir une incidence sur la manière dont la valeur de l’assurance vie est prise en compte pour calculer vos droits à l’ASPA
La valeur de rachat de l’assurance
, autrement dit, la somme d’argent que l’assureur est prêt à verser au bénéficiaire si le contrat d’assurance est résilié
Les plafonds de ressource
fixés pour l’ASPA

Est ce qu'il y a une prise en compte de cette somme selon la composition de cette assurance vie ? car d'après ce que je comprends il peut y avoir une incidence si elle est prise en compte pour le calcul de l'aspa, cette assurance vie a un taux de rendement très faible.
Je vous remercie pour vos conseils
Cordialement

GUY S · Answer

L'assurance vie est une épargne dont le montant quelque soit la nature du contrat est pris en compte pour le calcul de l'ASPA.

WalkingFred · Answer

Ce qui est placé sera à signaler au même titre que ce qui figure sur l'assurance-vie.
Je suis allé voir l'article que vous avez consulté : il est tellement truffé d'erreurs et d'approximations que je ne l'ai pas lu entièrement. Le rédacteur ne maîtrise pas assez son sujet pour se permettre de donner des conseils, il y laisse même des contresens, c'en est aberrant. Il n'y a pas un seul paragraphe sans erreur dans cet article, rédigé vraisemblablement par n'importe qui : rédaction approximative, notions tellement survolées et même pas définies qu'on arrive à y dire le contraire de ce que ça veut dire. Bref, n'importe quoi comme souvent sur internet. Je ne vais même pas me fatiguer à faire le détail de ce qui ne va pas dans cet article, je peux juste vous conseiller de ne pas vous y fier pour quoi que ce soit.
Tout l'argent que votre mère a placé sur des dispositifs rémuérés est à signaler : il en sera calculé 1/12 de 3% de la valeur globale comme représentant une ressource mensuelle de votre mère. Exemple : si elle a vendu sa maison 100.000€, qu'elle a placé 45.000€ en assurance-vie, 30.000€ sur d'autres Livrets et les 25.000 restants sur son compte courant, elle a donc en tout 75.000€ considérés comme des capitaux, qui vont être considérés comme 75.000 x 3/100 / 12 = 187,50 euros de ressources qui s'ajoutent pour le calcul de l'ASPA à ses autres ressources (retraites, réversions, autres capitaux, somme figurant sur le Livret A par exemple...).

WalkingFred · Answer

Quelle est la source de ce que vous citez ? Cela me semble inutilement alambiqué et partiellement faux. Si elle place de l'argent sur un dispositif rémunéré, alors cet argent est un capital, et 1/12 de 3% de sa valeur est considéré comme une ressource mensuelle. Etait- la maison ou telle habitait ? Ou un autre bien immobilier ? Les 45000€ représentent-ils la totalité de la vente ?

Chrisjms23 · Answer

Bonjour, voici le lien sur lequel j'ai trouvé cette information : https://www.mes-allocs.fr/guides/aspa/cumul-aspa/aspa-et-assurance-vie/

C était la maison où elle habitait, aujourd'hui elle habite un petit appartement, les 45000€ ne représentent pas la totalité, le reste est placé sur un livret épargne, une partie a été utilisée pour qu elle se meuble (meuble electroménager car tout été vetuste)
Je vous remercie pour vos conseils
bonne journée
Cordialement

lucasperrin0012 · Answer

Oui, l’assurance-vie de votre mère peut avoir un impact sur le calcul de votre ASPA.

Pour vous expliquer, il faut comprendre que l’ASPA est une allocation différentielle, c’est-à-dire qu’elle complète les ressources d’une personne âgée pour atteindre un minimum de revenu. Dans ce calcul, les revenus et certains capitaux, dont l’assurance-vie, sont pris en compte.

Pour l’assurance-vie, c’est la valeur de rachat qui est considérée. Les autorités appliquent un revenu fictif équivalent à 3 % par an de cette valeur. Par exemple, pour une assurance-vie de 45 000 €, cela représente 1 350 € par an, soit 112,50 € par mois.

Ce montant est ajouté aux autres ressources de votre mère pour déterminer si elle dépasse le plafond de ressources pour bénéficier de l’ASPA.

Pour ce qui est du type de contrat, peu importe que le contrat soit en euros ou en unités de compte ; c’est la valeur de rachat qui compte.

Quant au rendement, même si ce dernier est bas, c’est la valeur totale du contrat qui est prise en compte, pas les intérêts générés.

Pour finir, notez qu'il est essentiel de déclarer cette assurance-vie lors de la demande d’ASPA pour éviter tout trop-perçu qui pourrait être réclamé ultérieurement.

Pour tout comprendre sur le fonctionnnement de l'assurance vie, lisez cet article.

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