ASPA et donation de sa résidence principale

GB

GB8887

Membre (3 messages)
11h02
  • date d'inscription :02|11|2024
  • Profil :Sans activité
Bonjour, j'aurais besoin d'une information, on m'a dit qu'avant il n'était pas nécessaire de déclarer sa résidence principale au même titre que l'exploitation agricole, mais que cela avait changé sur les derniers formulaires. Est-ce que cela est vrai ? Si oui, est-ce que cela implique que la donation de ma résidence principale (la seule que j'ai) à mes enfants va être prise en compte lors du calcul du montant de mon aspa ? Merci pour votre aide
Bien cordialement
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
11h07
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Votre résidence principale n'est pas prise en compte (qu'il faille la déclarer, ou pas) quand vous l'habitez. Mais dans tous les cas, quand vous la donnez, cela devient une donation qui sera retenue comme un revenu fictif à hauteur de 3% par an.
GB

GB8887

Membre (3 messages)
11h22
  • date d'inscription :02|11|2024
  • Profil :Sans activité
Je vous remercie pour votre réponse. Et, si possible, j'ai une dernière question : la donation de ma résidence principale ayant été faite il y a moins de 2 ans, la retenue sera de 3 % pour la valeur de la propriété nue donnée à mes enfants, et il faudra aussi rajouter une retenue de 3% sur la valeur de mon usufruit (car j'occupe toujours le bien avec mes enfants), c'est bien cela ? Merci pour votre aide.
Bien cordialement
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
12h22
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Montant retenu à hauteur de 3%  pour un don à un descendant fait au cours des 5 années qui précèdent la demande d’allocation, et 1,5% d’une donation à un descendant quand celle-ci a été effectuée entre 5 et 10 ans avant la demande d'ASPA.

Si vous habitez ce logement, c'est votre résidence principale, la valeur de l'usufruit n'est pas prise en compte.
GB

GB8887

Membre (3 messages)
13h34
  • date d'inscription :02|11|2024
  • Profil :Sans activité
C'est un soulagement d'apprendre que la valeur de mon usufruit sur ma résidence principale ne sera pas pris en compte. Encore merci pour votre aide et bon weekend à vous.
Bien cordialement
Je

Jeff132

Membre (1 messages)
17h47
  • date d'inscription :20|05|2025
  • Profil :Agriculteur
Bonjour 

J aurais besoin d une information,je suis bénéficiaire de aspa,si je donne plein propriété à mes enfants,est ce que je pourrai toujours bénéficier de l aider Aspa?si oui.
Les bénéficiaires seront obligés de rembourser un jour ?
Je vous en remercie par avance.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
05h53
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
@jeff132 : ouvrez votre propre question par le biais d'une autre conversation. 
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
12h37
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Effectivement dans le dernier formulaire de demande Aspa, la résidence principale doit être déclarée avec sa valeur, mais il est clairement indiqué qu'elle ne sera pas prise en compte dans le calcul des droits : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/PS/demande-aspa.pdf

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