Aspa et clôture compte rémunéré

wh

whynot

Expert (104 messages)
20h18
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
J'ai actuellement un livret A. Je vais clôturer celui-ci et transférer cette somme sur un compte-courant.
Au moment de demander l'aspa, je n'aurais donc pas à déclarer ce compte-courant ( les soldes des comptes-courant sont exclus des ressources prises en compte pour l'attribution de l'aspa ).
Mais que se passe t'il si la caisse de retraite qui instruit la demande d'aspa demande une attestation bancaire des 12 mois precedant la demande d'aspa ?
(Ce document a été demandé à une personne apparemment sur ce forum).
On verrait alors  que l'argent du livret A a été transféré sur un compte-courant.
Cela risque t'il de poser un problème ?
Merci pour vos réponses,
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
21h12
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Ce type de document est demandé à des gens suspectés de fraude ou incapable de répondre d'eux-mêmes aux questions qu'on leur pose. On a le droit de ne rien mettre sur un Livret A. On a le droit d'avoir besoin de son épargne pour la vie courante. Et surtout : il n'y a pas besoin de justificatifs de ressources pour remplir un dossier d'ASPA, qui se base sur le déclaratif de l'assuré tant que c'est cohérent.
wh

whynot

Expert (104 messages)
11h08
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
En fait, la somme du livret A sera transférée.sur un compte de dépôt ( qui ne sera pas rémunéré ).
Est-ce considéré comme un compte courant ?
Merci pour vos réponses,
Co

Coco petit

Membre (35 messages)
22h56
  • date d'inscription :26|08|2024
  • Profil :Sans activité
  • profession :Retraite
  • genre :female
  • ville :Trélon
Vous pensez vraiment qu'ils ne demandent pas les ressources parce-que sur le formulaire ils en demandent beaucoup je trouve ils ne contrôlent vraiment pas ? Je suis septique 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
06h11
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Le dossier ne demande pas de justificatif de ressources à l'attribution. On se ba.se sur ce que déclaré l'assuré sur le questionnaire, qui est plutôt détaillé. Il est fait un contrôle de cohérence, puis, en cas de doute ou de suspicion de fraude, des justificatifs peuvent être demandés. Si la fraude est avérée, un indu peut être notifié sur 2 ans et l'ASPA suspendue tant que le nécessaire pour verifier n'est pas fourni. Mais rien n'est demandé à l'attribution, à part de la cohérence et de l'honnêteté.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
17h28
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Du moment que ce n'est pas un dispositif rémunéré, l'argent qui figurera dessus ne sera pas considéré comme un capital.
wh

whynot

Expert (104 messages)
18h58
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
OK, il ne sera donc pas à déclarer, tout comme un compte-courant.
C'est bien ça ?
Merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
20h01
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
On vous demande de déclarer vos capitaux, c'est à dire l'argent qui figure sur des dispositifs rémunérés.
Co

Coco petit

Membre (35 messages)
18h18
  • date d'inscription :26|08|2024
  • Profil :Sans activité
  • profession :Retraite
  • genre :female
  • ville :Trélon
Qu'esqu'un dispositif rémunéré svp oui ma question est peut-être bête mais je n'y connais rien merci 

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