ASPA et CAF, quelle vérité ?

Ev

Evelyn

Membre (6 messages)
14h15
  • date d'inscription :15|03|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour Je viens de me faire remonter les bretelles alors que je croyais être en toute légalité !
Je perçois le minimum retraite et l'ASPA que je ne déclarais pas croyant être renseignée, me donnait droit à un petit bout de RSA. De fait, le contrat auprès de l'action sociale est toujours prorogé puisque RSA il y a, ce qui a étonné mon référent, lequel a pris contact avec la CAF qui confirme que je dois déclarer l'ASPA pris en compte et additionné au perçu de la retraite dans la rubrique des revenus, donc  donc  voilà mes ressources amputées !!!
A déclarer ? pas à déclarer ? Rien de trouvé d'officiel là-dessus et plusieurs sauces ... Y a-t-il un texte avéré et authentifié existant ?!!
Merci de m'éclairer  
GU

GUY S

Spécialiste (8685 messages)
08h40
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vous pouvez cumuler l'Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.
Le montant du RSA sera réduit du montant de l'Aspa. Vous ne pouvez pas cumuler l'intégralité du montant de l'Aspa et celui du RSA. Il est plus avantageux de conserver le montant de l'Aspa, car il est plus élevé que celui du RSA.
Ev

Evelyn

Membre (6 messages)
22h52
  • date d'inscription :15|03|2023
  • Profil :Retraité
Bonsoir et merci Guy pour votre réponse qui me questionne toujours.
En fait j'ai déclaré à la CAF l'addition de ma retraite personnelle et celle complémentaire, sans l'ASPA puisque selon les infos que j'ai pu requérir je ne devais pas le faire figurer ! et cela générait dans les 80 € de RSA en supplément.
J'apprends récemment qu'il me faut déclarer l'ASPA (quoique je ne situe pas dans quelle rubrique) et que, de fait, je n'aurais plus droit à ce supplément de RSA ! 
Bon, je n'ai rien contre m^me si j'en étais bien contente mais ... ça me retire un peu du pain de la bouche et grrr quoi !!! Alors à délarer ASPA ou pas ? où est la véracité et quel texte sérieux le stipule ? Pour moi et même mon suiveur social cela reste très flou et il est d'aileurs tombé de sa chaise car mes déclarations sont exactes hormis l'ASPA qui ... passe pas  ;-(
GU

GUY S

Spécialiste (8685 messages)
09h36
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour calculer le droit aux prestations la CAF ne demande pas de déclaration de ressources. Le service des impôts lui communique les revenus des prestataires. L’ASPA étant non imposable et donc, l’ASPA n’est pas prise  en compte pour le calcul des prestations versées par la CAF. De fait, pour les bénéficiaires de l’ ASPA, il est possible de cumuler cette aide avec d’autres aides financières de la CAF.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5478 messages)
09h37
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Voici ce qu'on trouve sur le site "service public", dès qu'on tape RSA et ASPA ensemble dans un moteur de recherches :
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ? Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, vous pouvez cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA : RSA : Revenu de solidarité active si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier. Le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS ou de l'Aspa. Vous ne pouvez pas cumuler l'intégralité du montant de l'ASS ou de l'Aspa et celui du RSA. Il est plus avantageux de conserver le montant de l'Aspa, car il est plus élevé que celui du RSA.

Comment la CAF saurait que vous avez l'ASPA si vous ne la déclarez pas ? C'ets une question qui revient régulièrement sur le site, j'ai tout aussi régulièrement indiqué que l'ASPA était à signaler à la CAF, malgré les avis contraires (qui sont sans doute faux...). Si le suiveur social tombe de sa chaise, il doit aussi envisager de changer de métier, non ? Il n'a jamasi rien vu et n'y connaît vraisemblablement rien du tout.
Contre-exemple : imaginons quelqu'un qui a très très peu de trimestres, et une retraite de 20 euros par mois, complémentaire incluse. ça existe. On va lui ajouter alors 950 euros d'ASPA. Et rien ne l'empêcherait d'avoir en + 500 euros de RSA ? Il faut rester logique : les minimas sociaux ne s'empilent pas. L'ASPA étant TOUJOURS plus intéressante que le RSA, elle fait systématiquement disparaître le RSA d'un bénéficiaire.
Si vous allez sur le site de la CAF à la rubrique RSA, je ne vois absolument rien qui indique que l'ASPA n'est pas à déclarer. Il est même indiqué que l'on tient compte forfaitairement dans les ressources des allocations logement. Qui ne se déclarent pourtant pas au fisc, tout comme l'ASPA.
En revanche, si on cherche les informations sur des sites nullissimes comme "mesallocs.com", on risque effectivement de se retrouver avec une information partielle, à moitié fausse, presque pas tout à fait vraie. Je viens d'aller y faire un tour : ce n'est pas actualisé, c'est faux, c'est incomplet, partiel, et donc source d'erreur.
Je le redis ici : quand on bénéficie des minima sociaux, TOUT est à signaler. Passé un certain âge, les droits retraite, y compris ASPA, sont prioritaires sur le RSA, qui n'est même pas censé être servi à quelqu'un de + de 65 ans. La prise en compte des ressources n'est pas identique pour les 2 prestations, aussi, il n'est donc pas impossible d'avoir un peu d'ASPA et un peu de RSA (s'il y a des capitaux et des biens immobiliers par exemple), mais ce n'est pas une situation très courante.
L'ASPA est censé faire atteindre le minimum vieillesse (961 euros), le RSA est censé faire atteindre 550 euros. Mathématiquement, quand on a déjà 961 euros, alors on a 550 euros...
Vous avez été mal informée. Les ressources prises en compte par la CAF se résument peut-être à ce qui figure sur un avis d'impôts (pour les allocations logement, les APL, les allocations familiales), mais il y a une différence une fois qu'on est retraité. La rubrique RSA de site de la CAF me semble très claire à ce sujet.
Il est inutile de chercher un "texte sérieux" : la bonne information sur le bon site est suffisante. Le problème, pour moi, c'est ce travailleur social pas bien accroché à sa chaise...
Ev

Evelyn

Membre (6 messages)
20h21
  • date d'inscription :15|03|2023
  • Profil :Retraité
Enfin une vraie réponse complète et détaillée, des vraies mentions explicatives qu'on lit avec compréhension. Je vais aller de ce pas régler le compte de la chaise et de son accupant et mettre ma déclaration à jour. Avec tous mes remerciements, sincèrement.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5478 messages)
09h49
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je vous mets ci-dessous un lien qui amène au site de la CAF, où l'on voit très clairement que la CAF exige de connaître aussi les ressources qui ne sont pas à déclarer au fisc.
https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/offre-de-service/thematique-libre/declarer-mes-ressources-rsa-prime-d-activite
Il est aberrant qu'un travailleur social ignore cela. S'il est tombé de sa chaise, il est urgent qu'il n'y remonte pas.
Ev

Evelyn

Membre (6 messages)
20h23
  • date d'inscription :15|03|2023
  • Profil :Retraité
Un lien qui résume tout en effet !
Ka

Kamel13000

Membre (24 messages)
22h18
  • date d'inscription :31|03|2023
  • Profil :Sans activité
Merci beaucoup tout est bien expliqué sur ce lien...donc faut toujours aller sur le site de la CAF pour trouver une réponse exacte à ses questions.
Encore une fois merci 
tc

tc

Spécialiste (2398 messages)
12h08
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Peut être qu'aborder la question sous l'angle de la CAF seule prête à confusion ? Il faut étudier individuellement chaque prestation dont la CAF est gestionnaire.

Pour l'APL, l'Aspa n'est pas prise en compte. On ne déclare pas les revenus non imposables.

Mais pour le RSA, donc il faut déclarer l'Aspa.

Dailleurs, il semble (mais je ne l'utilise pas) qu'il y a plusieurs cas spécifiés pour la déclaration des ressources sur le compte CAF : Mes ressources annuelles, Mes ressources RSA et Prime d'Activité, Mes ressources Aides au logement.
Ev

Evelyn

Membre (6 messages)
20h26
  • date d'inscription :15|03|2023
  • Profil :Retraité
En fait je découvre que ce site est plus dynamique qu'un travailleur social  ;-)
Ka

Kamel13000

Membre (24 messages)
22h09
  • date d'inscription :31|03|2023
  • Profil :Sans activité
Bonjour
Moi mon référent social m avait bien dit en insistant qu il faut déclarer l aspa à la caf... Mais certains sites sur Google disent l inverse faut faire attention...
Bonne soirée 
Ka

Kamel13000

Membre (24 messages)
22h20
  • date d'inscription :31|03|2023
  • Profil :Sans activité
Une question svp si une personne touche l aspa sa femme qui est jeune ne travaille pas peut avoir le RSA?

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