ASPA dans quels cas être remboursé ?

br

bruno50

Membre (12 messages)
11h37
  • date d'inscription :20|01|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour,
Ma question porte sur l’ASPA.
Les enfants du beneficiaire doivent ils rembourser cette aide sociale apres le deces de leur parent ?
A part le seuil legal de la succession, y a t’il d’autres motifs eventuels  pris en compte dans ce cas ?
Merci par avance si vous avez des connaissances precises a partager.

Cordialement,
Patrick
tc

tc

Spécialiste (2697 messages)
11h57
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Ce ne sont pas les enfants qui remboursent sur ses biens propres. C'est le bénéficiaire de l'Aspa, décédé, qui va rembourser avec son patrimoine. Le remboursement éventuel est pris sur l'actif net successoral, sur la partie qui dépasserait le seuil de remboursement (105 300 € en 2024). Dans cet actif successoral, les donations faites depuis les 10 ans précédant la demande d'Aspa, jusqu'au décès, sont réintégrées. Pour chaque année au cours de laquelle le défunt a perçu l’Aspa, il y a un maximum récupérable qui est de 8 207,37 € en 2024.
tc

tc

Spécialiste (2697 messages)
11h57
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
correction : sur ses biens propres ==> sur leurs biens propres. 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6098 messages)
12h12
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
En dehors d'une succession nette supérieure à 105300€, il n'y a pas d'ASPA à rembourser. Et si la succession fait 106000€, seuls 700€ d'ASPA sont retenus sur la succession, même s'ils k y a eu 200000€ d'ASPA versés du vivant de l'assuré.
br

bruno50

Membre (12 messages)
11h39
  • date d'inscription :20|01|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour,
Merci pour vos reponses. Cependant je parlais surtout de situations d’erreur et de trop percus d’allocations dont on entend regulierement parler. L’administration peut reconsiderer apres le deces de l’allocataire le montant de son Aspa percu.
Dans un tel cas, les enfants ont ils obligation de rembourser un eventuel trop percu d’allocation ? Y a t’il un rapport aussi avec l’acceptation de la succession ?

Cordialement,
Patrick
tc

tc

Spécialiste (2697 messages)
19h17
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Je ne sais sais pas, après décès, quelles seraient les cas où la Carsat, en cas d'erreur, mais surtout de fraude, pourrait demander un remboursement. Mais les héritiers peuvent (en plus de l'acceptation pure et simple, ou de la renonciation) accepter la succession à concurrence de l’actif net. C'est le terme technique qui signifie que vous ne payez pas les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt
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