ASPA à recalculer suite à changement de biens immobiliers
MS
MSWING
Plus
Membre (6 messages)
19h20
Plus
date d'inscription :16|05|2025
Profil :Retraité
ASPA Je beneficie de l'ASPA. J'ai un appartement d'habitaion et un garage ailleurs dont j'ai fait un atelier. On me retient 3% de la valeur locative de cet atelier alors que c'est mon outil de travail. On me retient un peu aussi parce que je suis propriétaire de mon logement mais assez peu.
Si je vend mon garage et mon appartement pour acheter un seul bien comme logement où je pourrais continuer à bricoler mon petit artisanat. Est-ce que on ne me retiendra plus les 3% ?
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5398 messages)
00h10
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
On ne vous retient pas 3% de la valeur locative de votre atelier, mais de sa valeur vénale. On ne vous retient pas 3% de votre appartement puisque les locaux d'habitation sont exclus de l'étude des ressources. Avec les bonnes informations, on pourra donner la bonne réponse.
MS
MSWING
Plus
Membre (6 messages)
17h56
Plus
date d'inscription :16|05|2025
Profil :Retraité
Oui bien sûr, la valeur vénale, toutefois l'administration le justifie en disant que c'est la valeur qu'on pourrai tirer en louant. Mais ma question n'est pas là. Elle est : si je vends l'appartement et le garage , puis- je racheter un seul bien et y travailler chez moi, et ne plus avoir de retrait des 3% .. comment justifier que j'ai vendu deux biens pour acheter un seul bien d'habitation principale... c'est un transfert ... Merci
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5398 messages)
05h57
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
C'est du déclaratif. Un simple courrier explicatif avec les sommes : combien vous avez vendu chaque bien et à quelle date, ce que vous avez racheté, et à quelle date, ce que vous en faites, et ce que vous avez fait de la différence s'il y en une.
MS
MSWING
Plus
Membre (6 messages)
14h44
Plus
date d'inscription :16|05|2025
Profil :Retraité
Ok donc Je réalise les ventes-achats d'abord puis ensuite je transmet l'info merci Toutefois n'y a t'il pas une limite au-delà de laquelle même pour un bien d'habitation il y aurait une retenue ? ensuite, si je suis toujours inscrit comme artiste artisan, bien que retraité, ne va t'on pas considérer qu'une part de mon habitation servant à exercer, elle devra être prélevée ?
merci
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5398 messages)
17h02
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Vous pouvez hériter d'un château de la Loire : si vous y habitez, c'est votre résidence principale et sa valeur ne rentre pas en compte dans les ressources de l'ASPA. La partie que vous occupez dans votre résidence principale est exclue des ressources, peu importe ce que vous y faites, peu importe ce que ça vaut.
MS
MSWING
Plus
Membre (6 messages)
15h45
Plus
date d'inscription :16|05|2025
Profil :Retraité
Merci WalkingFred
Je vais penser effectivement au chateau dans la Loire... il doit y en avoir pas mal de pas trop chers ! ...
J'avais juste un doute quant au fait que utilisant une partie de mon habitation principale pour une activité artisanale, l'administration fasse une retenue sur la partie utilisée à cette fin. Je sais que pour les agriculteurs, les parties de la ferme même utilisées à titre d'exercice de l'activité sont exonérées de prélèvements, mais pas les locaux pour les Artisans ..
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5398 messages)
18h12
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Si le local en question ne fait pas partie de l'habitation principale, alors c'est un bien immobilier dont la valeur est retenue dans les ressources.
MS
MSWING
Plus
Membre (6 messages)
13h40
Plus
date d'inscription :16|05|2025
Profil :Retraité
Donc, une maison individuelle dont j'utilise le garage en Atelier Artisanal Professionnel c'est OK... et même si sur le même terrain je construit un Atelier, il fera partie de la même propriété habitée, donc c'est ok Merci de vos renseignements
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5398 messages)
16h34
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
C'est ça. Là où vous habitez, ce n'est pas une ressource. Un bien immobilier où vous n'habitez pas est une ressource : qu'il soit utilisé ou pas, exploité ou pas , mis en location ou pas, prêté gracieusement à un tiers, à une association,ou ruineux à entretenir. Si vous héritez d'une ruine inhabitable, son peu de valeur sera à signaler. Vendez-la, laissez l'argent sur votre compte courant, et votre ASPA augmente. Pourquoi ? Parce que l'ASPA entière est pour ceux qui n'ont rien. Si vous avez "un peu", alors l'ASPA fait "un peu" moins. Et ce qui constitue la résidence principale a toujours été exclu de cette étude.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
