Artisan cumul emploi cumulé plafonné

Question

Bonjour, en RACL au 1er juillet, je souhaite demander un cumul emploi retraite plafonné auprès de la CNAV dans l attente de trouver un repreneur de mon activité artisanale, pouvez vous préciser si le revenu plafonné à 50% DU PASS est le REVENU PROFESSIONNEL de l'ARTISAN et non le revenu+pension retraite.
Merci de votre precision

GUY S · Answer

Si vous cessez votre activité dans le cadre du cumul emploi retraite vous toucherez l'intégralité de votre retraite l'année qui suit cette cessation d'activité.
Le cumul emplo retraite n'est pas dans votre cas la meilleure solution. Vous devriez créer une Société Anonyme Simplifiée (SAS) en étant le dirigeant non rémunéré. Dans ce cas vous ne serez pas en cumul emploi retraite et vous toucherez donc l'intégralité de votre retraite. Vous percevrez des dividendes En temps que retraité vous serez couvert pour la maladie. Demandez des précisions à votre comptable.

GUY S · Answer

Quand vous êtes en cumul emploi retraite plafonné votre retraite est liquidée définitivement. Lorsque vous cesserez votre activité votre retraite ne sera pas recalculée. La réforme des retraite permet pour les retraités en cumul emploi retraite d'obtenir de nouveaux droits à retraite mais il ne s'agit pas d'un recalcule de leur retraite. Si vous êtes en cumul emploi retraite plafonné vous resterez en cumul emploi retraite plafonné.

GUY S · Answer

Pour un artisan ou commerçant en cumul emploi soumis à une limite de revenus il est pris en compte l'ensemble des retraites (base et complémentaire) auquel s'ajoute le revenu de l'activité professionnelle.Ce plafond est fixé selon si l'activité est exercée ou non dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un quartier prioritaire :
si l'activité est exercée dans une ZRR ou dans un quartier prioritaire, le seuil est fixé au niveau du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 46 368 euros pour 2024;
si l'activité est exercée en dehors de ces zones, le seuil est fixé à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 23 184 euros en 2024.
En cas de dépassement de ces seuils, le versement de la pension de retraite est réduit du montant du dépassement du seuil autorisé.

Prof · Answer

Merci, n étant pas expert en la matière je vais effectivement me renseigner Cordialement

Prof · Answer

Je pense m être mal expliqué je vais donc chiffrer ma question : je suis en RACL au 1 juil. donc je px bénéficier du CER plafonnée a 50% PASS soit 23 184 euros.
Mon estimation CNAV (retraite base et complémentaire) est supérieure a 50% PASS soit 33184 (par exemple) auquel j ajoute mon revenu PRO de 10 000 euros annuel. Mes revenus annuels sont donc de 43184 euros et dépassent le plafond de 20 000, mon revenu plafonné sera de 23 184 et ma pension retraite base + complémentaire sera de 13184 soit un ecretement de 20 000 euros de ma retraite estimée.
Rassurez-moi, si je cesse mon activité lorsque mon fonds sera vendu (duree indéterminée a ce jour) ma retraite sera bien maintenue du montant estimé de 33 184 euros et non du montant plafonné ds mon exemple a 13184 euros.?

J ai bien compris que je n aurai pas de nouveaux droits.
Vous comprendrez qu un artisan est obligé de continuer son activité jusqu'a la reprise de son activité (vente du fonds) s'il existe un autre scénario que le CER plafonné qui me permet je suis intéressé.

Ma question initiale reste entière... si je trouve un repreneur demain puis mettre fin au CER sans délais apres radiation de mon activité ?et comment le calcul s opère pour définir l ecretement durant la durée du CER plafonné. Dois je justifier mes revenus pros par mensualités ou bien a l annee ou jusque la cessation pour une annee incomplète ?
Merci pour votre retour