Article D732-166-4 / formule de calcul du complément différentiel agricole : aide au calcul svp

Ev

Evelyne P.

Membre (43 messages)
14h59
  • date d'inscription :15|01|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur
Toujours dans mes interrogations sur le calcul du complément différentiel agricole, j'ai fini par trouver cet article du code rural :
"Article D732-166-4  
Modifié par Décret n°2021-1919 du 30 décembre 2021 - art. 1
Le montant du complément différentiel est obtenu par l'application de la formule suivante : CD = (P × 1 820 × SMICnet-PMRmax) x DCE/ DR-(N x vpRCO) Où : CD désigne le montant de complément différentiel mentionné à l'article L. 732-63 ; P désigne le pourcentage prévu au IV de l'article L. 732-63 ; SMICnet désigne le montant horaire du salaire minimum de croissance net en vigueur au 1er janvier de l'année civile au titre de laquelle le complément différentiel est dû, apprécié dans les conditions mentionnées au IV de l'article D. 732-166-3 ; PMRmax désigne le montant de la pension majorée de référence prévu au quatrième alinéa de l'article D. 732-111 en vigueur au 1er janvier de l'année civile au titre de laquelle le complément différentiel est dû ; vpRCO désigne : est la valeur de service du point de RCO fixée pour l'année civile au cours de laquelle le complément différentiel est dû ; DCE désigne la durée d'assurance accomplie par l'assuré en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal dans le régime d'assurance vieillesse de base des personnes non salariées des professions agricoles, appréciée dans les conditions prévues au troisième alinéa du I et au deuxième du II de l'article D. 732-166-1 et retenue dans la limite de DR ; DR désigne la durée minimale d'assurance mentionnée au 1° de l'article L. 732-24 et définie au 1° de l'article R. 732-61, dans leur rédaction en vigueur à la date d'effet de la pension de retraite ; cette durée de référence ne peut être inférieure à 37,5 années ; N désigne le nombre de points acquis par l'assuré, par cotisation ou à titre gratuit, dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en application de l'article L. 732-56 et de l'article L. 732-63 dans sa rédaction antérieure au 1er novembre 2021, au titre des périodes d'assurance accomplies par l'assuré en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal dans le régime d'assurance vieillesse de base des personnes non salariées des professions agricoles appréciées dans les conditions prévues aux troisième alinéa du I et deuxième alinéa du II de l'article D. 732-166-1. "
J'avoue ne pas tout comprendre !
J'ai cotisé à titre exclusif au régime des non salariés agricoles( conjoint collaborateur)  pendant 19 années et aussi 7 autres années où je cotisais aussi à un autre régime.
La MSA compte 100 t au régime des non salariés agricoles .
Ma retraite mensuelle estimée par la MSA pour ce régime est de 141,19 euros (retraite forfétaire) + retraite proportionnelle 119,08 euros .
retraite complémentaire 18,59 euros
J'aurai 65 ans et plus de 166 trimestres lorsque je prendrai ma retraite le 1er Octobre 2022.
D'après vous quel sera le moment de ce complément différentiel ?
PS: j'ai aussi cotisé au régime général.
Merci.
 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h50
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour bénéficier de ce différentiel il faut avoir le taux plein. Avoir soit le nombre de trimestre exigé en fonction de l'année de naissance soit avoir 67 ans quelque soit le nombre de trimestre. Vous indiquez bénéficier de ce taux plein au 1/10/2022. Mais vous précisez avoir cotisé 19+7=26 ans soit 104 trimestres. Il manquerait 62 trimestres.   
Ev

Evelyne P.

Membre (43 messages)
12h39
  • date d'inscription :15|01|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour, 
J'ai le nombre de trimestres requis si j'ajoute ceux cotisés au titre du régime général.
19 années cotisées exclusivement au régime des non salariés agricoles, 7 années où je cotisais à la fois au régime agricole et au régime général et le reste des trimestres au régime général.
An

Annie Abadie

Membre (10 messages)
18h42
  • date d'inscription :02|02|2021
  • Profil :Agriculteur
Avez vous été exploitante à titre principal durant au moins 17,5 années ?
Si c'est le cas
279x76/166=127
127-20=107 de complément différentiel retr agricole.
Msa tient compte du revenu imposable de l'année précédente. 
Donc le brut est de 386 euros, à rajouter à la retraite salariée sans dépasser 85% du smic, sinon il y a ecrêtement. 
Ev

Evelyne P.

Membre (43 messages)
17h55
  • date d'inscription :15|01|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur
J'ai été conjointe collaboratrice pendant 19 ans exclusivement puis j'ai cotisé simultanément au régime des non salarié agricole et au régime général.
Merci pour votre réponse.
J'avoue que je serai soulagée lorsque tout cela sera effectivement calculé à la date de mon départ en retraite.
An

Annie Abadie

Membre (10 messages)
18h52
  • date d'inscription :02|02|2021
  • Profil :Agriculteur
Pardon, 
1035-699=336
336x76:166=153
153-20=133
141+119+20=280
280+133= 413
Il est tenu compte de l'ensemble des retraites et du revenu imposable. 
Regardez ce que dit la coordination rurale, sur les retraites agricoles, le calcul est clair. 
Ev

Evelyne P.

Membre (43 messages)
15h05
  • date d'inscription :15|01|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur
Merci pour votre réponse .
J'ai encore des interrogations .
J'aimerais conserver une activité financière car le montant de ma retraite ( minimume contributif et équivalent agricole compris)ne sera pas très élevée .
Guy qui répond aussi sur ce forum me dit que les revenus tirés de cette activité auront un impact sur le calcul de ces compléments .
J'avais cru comprendre que seul le montant cumulé de mes retraites régime général, agricole et complémentaire avait un plafond .
Qu'en pensez vous ?
na

nadia géas

Membre (14 messages)
07h54
  • date d'inscription :04|11|2021
  • Profil :Retraité
je crois que la pmr 2022 est 713,12

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