Arrêt en ALD à plus de 62 ans (surcote retraite SNCF)

Va

Vanille Fraise

Membre (34 messages)
11h31
  • date d'inscription :06|12|2020
  • Profil :Fonctionnaire
Je viens d'avoir 62 ans, je travaille à la SNCF. Je dois attendre l'année prochaine pour valider une notation en rémunération qui comptera pour mon calcul de retraite. Je rencontre des difficultés et mon médecin me propose une reconnaissance en ALD pour me permettre d'obtenir (si besoin) une meilleur prise en charge en cas d'arrêt de travail.
J'ai lu sur internet que les arrêts de travail simple ne donnent pas accès à la "surcote" en régime général, mais qu'en est il pour un arrêt en ALD au régime de la SNCF ?
Merci pour votre aide.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
06h53
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Comme dans le régime général dans le régime spécial de la SNCF la surcote ne prend en compte que les trimestres cotisés. Voir l'article :  Calculer votre pension personnelle
Va

Vanille Fraise

Membre (34 messages)
13h53
  • date d'inscription :06|12|2020
  • Profil :Fonctionnaire
Merci pour votre réponse, mais qu'en est-il du mi-temps thérapeutique ?
Est-ce qu'il permet de valider des trimestres en surcote ?
J'ai lu sur internet que les pathologies reconnues en ALD pouvaient bénéficier d'une durée de mi-temps supérieur à 1 ans (vrai/faux) et sous quelles conditions ?
Cordialement 
Va

Vanille Fraise

Membre (34 messages)
14h06
  • date d'inscription :06|12|2020
  • Profil :Fonctionnaire
Je suis bien allé sur le site mais je ne comprends pas (trimestres acquis / trimestres validés / maladie etc....)
Votre réponse est plus simple, si je comprends bien, si sur un an de travail j'ai 90 jours de maladie (répartis au cours de cette année) ils vont être tous cumulés et je perdrais 1 trimestre de surcote (???) C'est bien ça ????
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h30
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
En mi temps thérapeutique vous continuez de percevoir un salaire complété par des indemnités journalières. Sur le salaire brut sont prélevevées des cotisations sociales dont les cotisations retraite qui valident des trimestres. Ces trimestres étant des trimestres cotisés entrent dans le calcul de la surcote.
Le mi temps thérapeutique n'est autorisé, en principe, que pour un an. En ALD le mi temps thérapeutique peut être de 3 ans. Une 4e année peut être accordée après accord du service médical.
Si sur une année vous n'avez que 90 jours d'arrêt de travail, même consécutif, votre salaire annuel permet de valider vos 4 trimestres comme trimestres cotisés. Les trimestres cotisés se valident en fonction du salaire annuel et non du nombre de jours. 

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