Application de mon nouveau taux de PAS par la CNAV

Do

Donc

Membre (17 messages)
22h30
  • date d'inscription :08|02|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour,

A effet du 1er septembre, le fisc m'a informé qu'il abaissait mon taux de P. A. S. La MSA et AGIRC-ARRCO ont appliqué mon nouveau taux de P. A.S dés le versement de ma retraite au titre de septembre. Par contre, la CNAV m'a indiqué  prendre deux mois. Une telle différence de traitement se justifie t-elle ? 
Cordialement
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
23h10
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Le paiement de la pension de septembre par la Cnav n'a lieu que le 9 octobre, on ne peut donc pas savoir si le nouveau PAS sera pris en compte. Puis il faut toujours retenir que le PAS est un acompte, donc il y a toujours une régularisation si on a trop versé.
Do

Donc

Membre (17 messages)
10h51
  • date d'inscription :08|02|2024
  • Profil :Retraité
Grand merci. En fait, la CNAV, si je comprends bien, verse ses retraites à terme échu. Cela dit, la MSA qui procède de la même façon a pu tenir compte de mon nouveau taux de P.A.S dés le 9 septembre. Mystère ? 

Cordialement 
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
11h20
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Il y a une exception, Carsat et MSA Alsace-Moselle qui versent terme à échoir, septembre est versé le 02/09.

Les impots indiquent "Une fois cette mise à jour effectuée, les tiers collecteurs (employeurs, caisses de retraite, France Travail, CPAM ..) disposeront d'un délai moyen de 2 mois pour appliquer le nouveau taux." Délai moyen 2 mois, la Cnav reste dans les clous.

Sur votre compte des impots, vous pouvez voir la date de transmission par la DGFiP aux collecteurs : Gérer Mon prélèvement à la source / Consulter l'historique des pélèvements et ne sélectionner que "Afficher les taux transmis par la DGFiP" et l'année 2024. Pour moi, le dernier transfert à la CNAV est le 16/08/24. Mais je ne peux faire la distinction ancien et nouveau taux, mon taux PAS étant resté le même pour l'imposition des revenus 2022 et 2023.
Do

Donc

Membre (17 messages)
11h32
  • date d'inscription :08|02|2024
  • Profil :Retraité
Merci à nouveau pour ces explications complémentaires. 

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