Madame,Monsieur, bonjour ! Un recours judiciaire peut-il obliger un employeur de remettre à son ancien employé une attestation de travail couvrant plusieurs années de travail,sans doute non déclarées ? Lors de ma reconstitution de ma carièrre,j'ai constaté l'absence d'années de travail (5 ans et demi)auprès d'un hôtel en tant que veilleur de nuit,mais hélas je ne peux justifier car je n'ai plus de fiches de paie en ma possession.J'ai réussi à prendre contact récemment avec cet établissement,mais en vain. D'avance merci à vous ! Bien cordialement jamal krita
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
10h19
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
L'action en justice contre l'ancien employeur est prescrite d'autant que le propriétaire actuel de l'hôtel n'est vraisemblablement pas votre ancien employeur.
Membre supprimé
14h09
date d'inscription :20|11|2021
Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour
L'employeur doit conserver les documents RH pendant 5 ans après le départ du salarié.
Par contre, tout salarié devrait conserver ses fiches de paie à vie ! Donc, vous ne pouvez faire un procès qu'à vous-même ;-)
Si vous avez d'autres documents justifiant de cet emploi (contrat de travail, courriers de l'employeur) et que vous avez la trace des salaires sur vos comptes bancaires et sur vos déclarations d'impôt de l'époque, vous pourrez peut-être récupérer ces trimestres. Vous avez travaillé dans un secteur où il y a énormément d'employeurs indélicats et de salariés qui bossent au black. Donc, même si vous êtes de bonne foi, va falloir avoir des éléments très concrets...
Recontactez l'employeur pour lui demander s'il a encore ses archives. S'il ne déclarait pas le personnel à l'époque, il y a de fortes chances qu'il ne vous fournisse rien de peur de se prendre un contrôle URSSAF si vous le balancez...
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