Bonjour j’ai une question concernant l’aide ASPA , mon père étant bénéficiaire de l’aspa et étant propriétaire dun appartement je voudrais savoir si cela est possible de donner l’appartement a ces enfants ? De plus est-ce que le montant de l’aide devra être remboursé même si il fait une donation de l’appartement de Son vivant ? Ca serait quoi les solutions pour éviter cela merci cordialement
tc
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13h12
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Pour faire simple, il est préférable d'envisager de ne rien faire et de rembourser l'Aspa sur la succession.
Une donation faite à un descendant après obtention de l'Aspa sera réintégrée dans l'actif successoral. Puis la réforme des retraites vient d'entériner un changement pour le remboursement de l'Aspa. Le remboursement n'intervient que sur la partie supérieure à 100 000 € de la succession. En dessous de cette somme aucun remboursement.
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