Ai-je droit à la pension de réversion SNCF

Ma

Marieclaude

Membre (1 messages)
12h40
  • date d'inscription :03|02|2024
  • Profil :Libéral
Bonjour,
je recherche des informations sur la pension de réversion SNCF.
voici mon problème:
j'ai vécu en concubinage pendant 43 ans et nous avons eu 2 enfants dont le premier mort-né. et ce pendant la période d'activité de mon concubin.
Celui-ci est tombé malade en 2018.
sur les conseils d'une assistante sociale de la SNCF venue à notre domicile , nous nous sommes mariés
13jours avant son décès.car elle nous a expliqué qu'ayant eu un enfant pendant sa période d'activité ,il n'y avait plus de délais de mariage pour prétendre à la reversion.
Lorsque j'ai envoyé le dossier , la reversion m'a été refusée.
le texte  de la SNCF est très ambigu.
pouvez vous me donner vos avis
Par avance , merci
je vous souhaite une bonne journée
M.Claude
GU

GUY S

Spécialiste (8685 messages)
13h38
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour bénéficier de la pension de réversion de la SNCF le conjoint marié doit remplir une des deux conditions suivantes avoir été mariés pendant au moins 2 ans quand l’agent était affilié au régime de la SNCF ou avoir été marié pendant 4 ans quand l’agent n’était pas affilié au régime. Vous ne remplissez pas une de ces deux conditions.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5478 messages)
13h41
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Aucune ambiguité dans les conditions à remplir. Voici ce qu'on trouve sur le site de la CRPSNCF :

"Le conjoint survivant et les conjoints divorcés ont un droit à pension de réversion s’ils remplissent une condition de durée de mariage :
Le droit est acquis si le mariage a duré au moins 2 ans pendant la période d’activité à la SNCF.
Aucune condition de durée n’est exigée si un enfant est né, conçu ou adopté durant l’activité ou si le décès du salarié résulte d’un accident survenu en service.
Si votre mariage a été contracté moins de 2 ans avant la cessation ou postérieurement à la cessation de fonctions, la durée de mariage requise est de 4 ans. Cette durée est ramenée à 2 ans s’il existe au moins un enfant issu du mariage."

On peut en conclure que vous ne vous êtes pas mariés dans les 2 ans qui ont suivi la cessation des fonctions de votre mari, ou même après la cessation de ses fonctions. Dans ces conditions, même avec un enfant, vous avez moins de 2 ans de mariage, et donc pas de droit à pension de réversion. Et que l'assistante sociale s'est trompée.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5478 messages)
14h35
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
2 ans AVANT la cessation, pas "qui ont suivi"...Erreur dans mon avant-dernière phrase.

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