Affiliation rétroactive et bonifications

Cn

CnePhi

Membre (5 messages)
13h06
  • date d'inscription :30|05|2026
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour,

Ne le 24/04/1971 j'ai effectué mon service militaire pendant 2 ans (10 mois + 14 mois VSL). Puis engagement sous contrat pendant 9 ans et 3 mois.

Lors de ma radiation des cadres l'affiliation rétractive semble avoir été faite ( j'ai l'attestation) et j'ai payé une facture IRCANTEC dont les points sont bien pris en compte.

J'ai par la suite éte contractuel de l'état puis j'ai oeuvré dans le privé et maintenant je suis fonctionnaire.

Je souhaite faire la mise à jour de ma carrière sur mon compte retraite car  aucun trimestre n'apparait pour les services et contrats militaires. La procédure est en cours (mon compte retraite a transféré à ENSAP).

Ma question porte sur les bonifications obtenues lors de mes différents OPEX, séjour,  heures de vol et sauts en parachutes. Sont-elles prises en compte pour la durée de cotisation à l'instar des militaires pensionnés ?

Par avance je vous remercie pour les réponses apportées.

Philippe.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5994 messages)
16h26
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il n'y aura aucune bonification. Elle servent sur une carrière militaire, c'est à dire pour quelqu'un qui valide la durée minimum pour avoir droit à une retraite militaire, ce qui n' est pas le cas avec moins de 15 ans de services. Vous devez demander le rétablissement au Régime Général, pas à la fonction publique : normalement, l'ENSAP n'a rien à voir avec cette procédure.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5994 messages)
17h30
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Mais la période de Service Militaire, avant l'engagement, relève bien de la fonction publique. L'ENSAP va s'occuper du Service Militaire, mais pas de la période d'engagement.
Cn

CnePhi

Membre (5 messages)
18h18
  • date d'inscription :30|05|2026
  • Profil :Fonctionnaire
Je pense comprendre pourquoi cette mise à jour est tombé dans la gamelle de l'ENSAP. Depuis le 01/01/2011il semble  tous les services publics dépendent du SRE et les années militaires se cumulent aux années fonçtinnaire. Retraite de l'état dès 2 ans de services....donc plus d'affiliation rétroactive.
En tout cas merci pour vos réponses et ce blog
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5994 messages)
18h39
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les années militaires sans pension militaire ne s'assimilent  pas à la fonction publique, et l'affiliation rétroactive se fait toujours au Régime Général. Je ne comprends pas ce qui vous fait dire "donc plus d'affiliation rétroactive".
Cn

CnePhi

Membre (5 messages)
06h32
  • date d'inscription :30|05|2026
  • Profil :Fonctionnaire
Dans certaines situations spécifiques, il est possible de transférer les cotisations pour pension vers un autre régime de pension entraînant une affiliation rétroactive à ce régime. Cette procédure permet à un fonctionnaire qui quitte l’administration, pour quelque cause que ce soit, sans pouvoir obtenir une pension, de voir ses droits à pension transférés au régime général et à la caisse complémentaire des agents non titulaires de l’Etat (Ircantec). Il est précisé que les droits de l’agent bénéficiaire d’une affiliation rétroactive qui réintègre la fonction publique sont à nouveau pris en compte dans une pension (l’affiliation est alors annulée). La réforme des retraites du 9 novembre 2010 a ramené la durée de service minimale pour bénéficier d’une pension de l’État de 15 à 2 ans pour les fonctionnaires civils radiés des cadres à partir du 1er janvier 2011, et pour les militaires ayant souscrit leur premier engagement à compter du 1er janvier 2014.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5994 messages)
07h44
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Dans ce cas, que deviennent vos points à l'IRCANTEC ? Vous ne pouvez pas pour une même période être affilié à un régime de base fonction publique et à un régime complémentaire de salarié...
Cn

CnePhi

Membre (5 messages)
08h00
  • date d'inscription :30|05|2026
  • Profil :Fonctionnaire
C'est bien la question que je me pose....l'IRCANTEC....mais j'analyse que je ne suis pas dans ce cas.
Depuis  1994 le statut sous lequel je me suis engagé a changé 2 fois, et les règles de retraite aussi.....un peu difficile à suivre. Les questions posées aux différents services ne reçoivent que des réponses approximatives ou éronnees et il est quasi impossible d'avoir quelqu'un au téléphone.
Les jeunes générations qui répondent aux questions ne doivent pas connaître les règles du passé !

Merci pour le temps que vous passez à renseigner vos compatriotes  de manière si précise.
Pour mon cas je résume:
ENSAP pour les années de service militaire 
Et régime général pour l'affiliation et mise à jour de la carrière visible. Mais je crois comprendre à la lecture des nombreux sujets du forum que les simulations seront erronées car l'affiliation et les montants sujets à cotisation ne sont étudiés qu'au moment de la demande de liquidation.

Bon dimanche et merci encore
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5994 messages)
08h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les règles du passé s'appliquent tous les jours, donc si quelqu'un dont c'est le métier ne les connaît pas, ce n'est pas lié à sa génération mais à sa hiérarchie qui ne fait pas le nécessaire en termes de formation et de qualité de service. Ou à un manque d'intérêt pour son activité, car on a toujours le droit d'être curieux au lieu de naviguer à vue, au petit-bonheur-la-chance et de raconter n'importe quoi. Cette perte exponentielle de qualité se constate à peu près partout, et pas seulement dans les grandes institutions. Mais c'est d'elles dont on a le plus besoin, donc l'ampleur des dégâts y est bien plus visible, exposée.
On ne parle pas de quelque chose qui n'a plus cours :  votre situation, je l'ai personnellement rencontrée des centaines de fois ces dernières années. C'est ultra-courant, classique. Imaginez quand on commence à parler de choses rares, inhabituelles ou exotiques. Mais comme tout est centralisé dans la fonction publique, personne ne se sent impliqué : c'est l'organisation générale et le manque de moyens (et de compétences, parfois) qui donnent les conséquences dont on parle. La CNRACL est loin de vous, l'ENSAP est loin de vous et tous ces gens se cachent derrière des intermédiaires au courant de pas grand chose, qui ralentissent le travail en n'ayant pas connaissance de l'essentiel. 

Vos points de l'IRCANTEC vont rester à l'IRCANTEC, ça tombe bien puisqu'ils y sont déjà et n'en bougeront pas. Votre période de service militaire doit être validée par la fonction publique et l'affiliation rétroactive concernant la période d'engagement est à faire valider au Régime Général via une "attestation d'affiliation rétroactive" qui est à réclamer auprès de votre dernière caserne et à transmettre à votre CARSAT.
C'est ce qui se fait depuis des décennies et qui est encore d'actualité pour un moment puisque les "nouvelles règles" ne concernent que les engagements à compter de 2014. Il reste donc grosso modo encore tous les engagements signés de 1984 à 2014 à traiter de la manière que je vous décris : une règle du passé ? Non, puisqu'en 2050 il y en aura encore...

Ce que vous avez lu sur ce site concernant "le dernier moment" ne correspond pas à votre situation, mais à la carrière militaire d'un retraité militaire. On a répondu environ 200 fois à ce genre de question sur ce site, on n'a jamais écrit que l'affiliation rétroactive serait faite au dernier moment. Car c'est à vous de vous en occuper auprès du Régime Général, ce n'est pas le Régime Général qui va à la pêche aux informations dans cette situation, puisque ça concerne une régularisation de carrière salariée. 
Les trimestres militaires d'un retraité militaire : ça, oui, c'est au dernier moment, quand le Régime Général en aura besoin. Car l'Armée reste la seule caisse parmi les 40 régimes de base qui n'alimente toujours pas le répertoire national. Ce sont les autres caisses (à 99,9% le Régime Général) qui font dans ce cas le travail de l'Armée dans un échange de courriers...postaux ! 
Tant que ce n'est pas fait, vos simulations seront erronées : peu importe la date de départ, ce ne sera pas le bon taux, pas le bon Salaire Annuel Moyen et pas la bonne proratisation. Cette situation, dans votre cas (car c'est toujours du cas par cas !) agit sur les 3 élements de la formule de calcul du Régime Général, et sur des éléments de la formule de calcul de la retraite de la fonction publique. Un simulateur ne vous sert à rien dans cette situation.
Cn

CnePhi

Membre (5 messages)
19h08
  • date d'inscription :30|05|2026
  • Profil :Fonctionnaire
Je fais le constat chaque jour concernant cette dilution de responsabilité et les organisations dans lesquelles on finit par ne plus savoir qui fait quoi avec des formulaires à n'en plus finir et des personnes qui se contente de répondre "ah ben j'ai envoyé un mail"...je le vois dans la partie où je travaille.....j'ai été maître de stage pour des ingénieurs en bâtiment.....ben ça fait peur....niveau connaissances et surtout savoir être : l'envie de chercher et de résoudre un problème , l'implication dans la mission confiée...bon bref nous pourrions en parler des heures.

Du coup transmission de l'ESS à l'ENSAP et de l'attestation d'affiliation au régime géneral ce jour à la caisse de Montpellier.....le chrono est lancé.

Merci encore le "Fred qui marche "

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.