Affiliation rétroactive et bonifications
CnePhi
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Ne le 24/04/1971 j'ai effectué mon service militaire pendant 2 ans (10 mois + 14 mois VSL). Puis engagement sous contrat pendant 9 ans et 3 mois.
Lors de ma radiation des cadres l'affiliation rétractive semble avoir été faite ( j'ai l'attestation) et j'ai payé une facture IRCANTEC dont les points sont bien pris en compte.
J'ai par la suite éte contractuel de l'état puis j'ai oeuvré dans le privé et maintenant je suis fonctionnaire.
Je souhaite faire la mise à jour de ma carrière sur mon compte retraite car aucun trimestre n'apparait pour les services et contrats militaires. La procédure est en cours (mon compte retraite a transféré à ENSAP).
Ma question porte sur les bonifications obtenues lors de mes différents OPEX, séjour, heures de vol et sauts en parachutes. Sont-elles prises en compte pour la durée de cotisation à l'instar des militaires pensionnés ?
Par avance je vous remercie pour les réponses apportées.
Philippe.
WalkingFred
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WalkingFred
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CnePhi
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En tout cas merci pour vos réponses et ce blog
WalkingFred
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CnePhi
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WalkingFred
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CnePhi
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Depuis 1994 le statut sous lequel je me suis engagé a changé 2 fois, et les règles de retraite aussi.....un peu difficile à suivre. Les questions posées aux différents services ne reçoivent que des réponses approximatives ou éronnees et il est quasi impossible d'avoir quelqu'un au téléphone.
Les jeunes générations qui répondent aux questions ne doivent pas connaître les règles du passé !
Merci pour le temps que vous passez à renseigner vos compatriotes de manière si précise.
Pour mon cas je résume:
ENSAP pour les années de service militaire
Et régime général pour l'affiliation et mise à jour de la carrière visible. Mais je crois comprendre à la lecture des nombreux sujets du forum que les simulations seront erronées car l'affiliation et les montants sujets à cotisation ne sont étudiés qu'au moment de la demande de liquidation.
Bon dimanche et merci encore
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
On ne parle pas de quelque chose qui n'a plus cours : votre situation, je l'ai personnellement rencontrée des centaines de fois ces dernières années. C'est ultra-courant, classique. Imaginez quand on commence à parler de choses rares, inhabituelles ou exotiques. Mais comme tout est centralisé dans la fonction publique, personne ne se sent impliqué : c'est l'organisation générale et le manque de moyens (et de compétences, parfois) qui donnent les conséquences dont on parle. La CNRACL est loin de vous, l'ENSAP est loin de vous et tous ces gens se cachent derrière des intermédiaires au courant de pas grand chose, qui ralentissent le travail en n'ayant pas connaissance de l'essentiel.
Vos points de l'IRCANTEC vont rester à l'IRCANTEC, ça tombe bien puisqu'ils y sont déjà et n'en bougeront pas. Votre période de service militaire doit être validée par la fonction publique et l'affiliation rétroactive concernant la période d'engagement est à faire valider au Régime Général via une "attestation d'affiliation rétroactive" qui est à réclamer auprès de votre dernière caserne et à transmettre à votre CARSAT.
C'est ce qui se fait depuis des décennies et qui est encore d'actualité pour un moment puisque les "nouvelles règles" ne concernent que les engagements à compter de 2014. Il reste donc grosso modo encore tous les engagements signés de 1984 à 2014 à traiter de la manière que je vous décris : une règle du passé ? Non, puisqu'en 2050 il y en aura encore...
Ce que vous avez lu sur ce site concernant "le dernier moment" ne correspond pas à votre situation, mais à la carrière militaire d'un retraité militaire. On a répondu environ 200 fois à ce genre de question sur ce site, on n'a jamais écrit que l'affiliation rétroactive serait faite au dernier moment. Car c'est à vous de vous en occuper auprès du Régime Général, ce n'est pas le Régime Général qui va à la pêche aux informations dans cette situation, puisque ça concerne une régularisation de carrière salariée.
Les trimestres militaires d'un retraité militaire : ça, oui, c'est au dernier moment, quand le Régime Général en aura besoin. Car l'Armée reste la seule caisse parmi les 40 régimes de base qui n'alimente toujours pas le répertoire national. Ce sont les autres caisses (à 99,9% le Régime Général) qui font dans ce cas le travail de l'Armée dans un échange de courriers...postaux !
Tant que ce n'est pas fait, vos simulations seront erronées : peu importe la date de départ, ce ne sera pas le bon taux, pas le bon Salaire Annuel Moyen et pas la bonne proratisation. Cette situation, dans votre cas (car c'est toujours du cas par cas !) agit sur les 3 élements de la formule de calcul du Régime Général, et sur des éléments de la formule de calcul de la retraite de la fonction publique. Un simulateur ne vous sert à rien dans cette situation.
CnePhi
- date d'inscription :30|05|2026
- Profil :Fonctionnaire
Du coup transmission de l'ESS à l'ENSAP et de l'attestation d'affiliation au régime géneral ce jour à la caisse de Montpellier.....le chrono est lancé.
Merci encore le "Fred qui marche "
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