Activation de la clause de sauvegarde
Thierry Lieutier
- date d'inscription :07|09|2023
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J'ai fait la demande d'activation de clause de sauvegarde, mais mon dernier trimestre se termine après le 1er septembre. Par contre en terme de cotisation, mon dernier trimestre et dejà cotisé, car à priori pour valider un trimestre on parle de cotisation.
Est ce qu'il faut que le trimestre soit échu pour etre pris en compte?
Le decret stipule que la clause de sauvegarde permet de partir à 168 trimestre après le 1er septembre. Suis je dans ce cas.
Pour information, la complémentaire AGIRC ARRCO m'a dejà envoyé mon attestation de paiement au 1er octobre.
tc
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La Cnav/Carsat devrait rejeter votre demande de retraite.
Thierry Lieutier
- date d'inscription :07|09|2023
- Profil :Salarié
Y a t il un recours possible ?
Cordialement
tc
- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Je ne vois pas quel recours effectuer puisque l'on est déjà sur une clause dérogatoire à la règle générale, que vous ne remplissez pas.
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
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Thierry Lieutier
- date d'inscription :07|09|2023
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Thierry Lieutier
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tc
- date d'inscription :28|01|2022
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Mais j'ignore comment la caisse complémentaire va réagir suite au rejet de la retraite du régime général.
WalkingFred
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greenspirit
- date d'inscription :13|09|2023
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je suis exactement dans la même situation que le premier intervenant hormis le mois de naissance qui est juillet. Je me suis donc posé la même question concernant cette clause dérogatoire et la carsat m'a donné la même explication de celle exposée dans cette discussion. Par contre quand je leur ai demandé à qui profitait cette clause je n'ai pas obtenu d'explication rationnelle. La carsat doit d'ailleurs me rappeler sur le sujet.
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer à qui profite cette clause de sauvegarde ? Merci.
tc
- date d'inscription :28|01|2022
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Si vous aviez eu vos 168 trimestres au 1 aout, vous auriez pu partir avec les anciennes règles.
WalkingFred
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greenspirit
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WalkingFred
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Thierry Lieutier
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greenspirit
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WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
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En parler avec la CARSAT est une inutile perte de temps. Ce n'est pas elle qui décide, elle applique une règlementation qui existe depuis les années 40, et que vous découvrez aujourd'hui au dernier moment. En décalant votre point de départ de 4 mois, au 1er janvier 2024, vous validez 169 trimestres et l'ensemble de vos cotisations de 2023 peut compter dans la moyenne. En prenant la retraite en 2023, l'année n'étant pas civilement terminée, le montant des salaires ou des revenus n'est pas pris en compte dans la moyenne.
greenspirit
- date d'inscription :13|09|2023
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WalkingFred
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Thierry Lieutier
- date d'inscription :07|09|2023
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greenspirit
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greenspirit
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greenspirit
- date d'inscription :13|09|2023
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J'ai pu faire un point un peu plus précis avec la cnav en voic le résumé.
Pour bénéficier de cette clause dérogatoire il fallait, dans notre cas de longue carrière, avoir les 168 trimestres à fin juin 2023. Bien que financièrement ces 168 trimestres soient cotisés à cette date, seule la validation fin septembre est prise en compte. De ce fait, la réforme au 1er
septembre nous impose 170 trimestres.
J’ai donc demandé QUI profitait de cette clause dérogatoire et bien en définitive, pas grand monde.Ceux qui ont les 168 trimestres à fin juin et 60 ans avant le 1er septembre ne sont pas concernés par la réforme donc de facto par la clause dérogatoire à moins qu’ils souhaitent poursuivre leur carrière au-delà pour obtenir plus de trimestres cotisés.
Ceux qui ont les 168 trimestres à fin juin mais 60 ans après le 1er septembre peuvent faire valoir la clause et partir le mois suivant leur anniversaire. Par contre, leur pension de retraite sera recalculée avec un coefficient de proratisation de leurs trimestres cotisés par rapport aux 170 de la réforme.
Je suis resté sur ma faim car toutes ces explications, comme vous pouvez le constater, n’ont pas démontré le bienfondé de cette clause. Dans tous les cas l’assuré concerné par la réforme cotise plus que les 168 trimestres, volontairement ou non.
tc
- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
On est d'accord que c'est une clause à la con. Qui n'était nullement prévue dans le texte de départ. Mais avec des élus qui ont tiré à hue et à dia, dans tous les sens, on arrive à une clause tarabiscotée. Difficile à comprendre et d'un impact limité, quand il n'est pas discutable (168/170).
greenspirit
- date d'inscription :13|09|2023
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GINI.006
- date d'inscription :12|10|2023
- Profil :Salarié
Sur mon relevé de 2022, j'ai acquis 164 trimestre et mes salaires de 2023 ont permis de réunir 4 trimestres avant le 1er septembre 2023, j'ai donc bien les 168 trimestres requis. J'ai eu 60 ans en mai 2023.
Je vous tiendrai informés si cet argument est pris en compte.
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