Activation de la clause de sauvegarde

Th

Thierry Lieutier

Membre (6 messages)
12h38
  • date d'inscription :07|09|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour. Je suis né en mars 1963, 9 trimestres avant mes 20ans et 165 trimestres à fin 2022. J'ai fait ma demande de départ en retraite au 1er octobre.
J'ai fait la demande d'activation de clause de sauvegarde, mais mon dernier trimestre se termine après le 1er septembre. Par contre en terme de cotisation, mon dernier trimestre et dejà cotisé, car à priori pour valider un trimestre on parle de cotisation. 
Est ce qu'il faut que le trimestre soit échu pour etre pris en compte? 
Le decret stipule que la clause de sauvegarde permet de partir à 168 trimestre après le 1er septembre. Suis je dans ce cas. 
Pour information, la complémentaire AGIRC ARRCO m'a dejà envoyé mon attestation de paiement au 1er octobre.
 
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
13h17
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
La clause de sauvegarde nécessite d'avoir les 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, même pour un départ au dela. Il n'est alors possible, même si on a déjà cotisé pour plus, que de valider 2 trimestres cotisés en 2023, ceux au 30/06/2023.

La Cnav/Carsat devrait rejeter votre demande de retraite.
Th

Thierry Lieutier

Membre (6 messages)
13h40
  • date d'inscription :07|09|2023
  • Profil :Salarié
Merci de ce retour. Par contre le texte dit qu'il est possible de partir après le 1er septembre , dans mon cas le 1er Octobre qui correspond également à la validation calendaire du trimestre, bien que la cotisation ait été faite. 
Y a t il un recours possible ? 
Cordialement 
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
14h19
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Il est possible de partir après le 1er septembre, mais il faut avoir les 168 trimestres cotisés avant.
Je ne vois pas quel recours effectuer puisque l'on est déjà sur une clause dérogatoire à la règle générale, que vous ne remplissez pas.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
15h01
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous ne remplissez pas toutes les conditions pour bénéficier de cette clause, il faudra donc attendre d'avoir 170 trimestres cotisés au 01/04/2024. Oui, vous pouvez demander la retraite au-delà du 01/09, mais il faut remplir la condition qui reste d'avoir 168 trimestres avant le 31/08. Les cotisations sont suffisantes, mais ce n'est pas comme ça que ça marche : le 168ème trimestre se valide au 30/09, peu importe que le nécessaire de cotisations soit déjà versé. Et le 30/09, c'est après le 31/08, donc l'ensemble des condition sde la sauvegarde n'est pas rempli, et vous ne pouvez pas en bénéficier. Il n'y a aucun recours quand on réclame un droit auquel on ne peut prétendre.
Th

Thierry Lieutier

Membre (6 messages)
09h28
  • date d'inscription :07|09|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour. Par contre en terme financier, mon dernier trimestre est "cotisé finaciérement" avant le 31 aout bien qu'il se termine après le 1er septembre. J'ai donc financé tous mes trimestres avant le 1er septembre mais ne peut pas profiter de la clause de sauvegarde? 
Th

Thierry Lieutier

Membre (6 messages)
19h36
  • date d'inscription :07|09|2023
  • Profil :Salarié
Merci pour ces reponses, mais j'ai par ailleurs recu d ela complémentaire AGIRC ARCCO ma notification de paiement à partir du 1er octobre 2023? Comment l'expliquer ? 
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
19h42
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
L'Agirc-Arrco ne s'occupe pas du calcul des trimestres. Par exemple on peut demander sa retraite complémentaire à partir de 57 ans (avec une décote importante) sans avoir pris sa retraite du régime général.

Mais j'ignore comment la caisse complémentaire va réagir suite au rejet de la retraite du régime général.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
21h25
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Situation étrange. Mais logique : la complémentaire est incapable de déterminer si un assuré remplit les conditions carrière longue. Vous remplissiez les anciennes conditions, mais pas les nouvelles pour cette date. Suivent-ils l'actualité à l'ARRCO ? On peut en douter au vu de ce que vous écrivez !
gr

greenspirit

Membre (8 messages)
11h24
  • date d'inscription :13|09|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,

je suis exactement dans la même situation que le premier intervenant hormis le mois de naissance qui est juillet. Je me suis donc posé la même question concernant cette clause dérogatoire et la carsat m'a donné la même explication de celle exposée dans cette discussion. Par contre quand je leur ai demandé à qui profitait cette clause je n'ai pas obtenu d'explication rationnelle. La carsat doit d'ailleurs me rappeler sur le sujet.
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer à qui profite cette clause de sauvegarde ? Merci.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
11h36
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Cette clause profite aux personnes qui ayant les 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre, mais vont par exemple atteindre leur 60 ans au 1er décembre, ou une personne née en juin, qui aurait pu partir au 1er juillet mais a décidé de faire l'année 2023 complète pour un départ au 1er janvier 2024.

Si vous aviez eu vos 168 trimestres au 1 aout, vous auriez pu partir avec les anciennes règles.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
12h39
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Une personne née en juillet et qui attend le 1er janvier 2024 aura à cette date 170 trimestres cotisés si elle en avait 168 au 30/06 de l'année 2023. Elle n'aura pas besoin d'activer la clause de sauvegarde puisqu'elle remplira les conditions réforme vu qu'elle travaille jusqu'au 31/12 et cotise suffisamment. Cette clause de sauvegarde concerne très peu de gens et n'est pas nécessairement une bonne nouvelle si elle s'accompagne d'une proratisation en 168/170 ou 169/170.
gr

greenspirit

Membre (8 messages)
13h35
  • date d'inscription :13|09|2023
  • Profil :Salarié
Merci de vos réponses mais pour tous les exemples cités, la durée de cotisation sera de 170 trimestres ce qui correspond à la réforme. Ou intervient cette clause  dérogatoire ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
20h40
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Relisez bien ce qu'on écrit. Celui qui a 168 trimestres cotisés avant le 31/08/2023 peut prendre sa retraite anticipée à partir de ses 60 ans sans en avoir nécessairement 170.
Th

Thierry Lieutier

Membre (6 messages)
10h08
  • date d'inscription :07|09|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour. Par contre en terme financier, mon dernier trimestre est "cotisé finaciérement" avant le 31 aout bien qu'il se termine après le 1er septembre. J'ai donc financé tous mes trimestres avant le 1er septembre mais ne peut pas profiter de la clause de sauvegarde? 
gr

greenspirit

Membre (8 messages)
19h13
  • date d'inscription :13|09|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour, entierement d'accord d'ailleurs si nous arretions de travailler maintenant l'année 2023 serait validée en totalité (4 trimestres)  Cela est un véritable scandale, une vaste fumisterie. J'attends l'appel de la carsat pour évoquer entre autres ce sujet.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
20h46
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Oui, parce que ça ne fonctionnne pas ainsi. J'ai expliqué dans cette discussion comment ça fonctionne. Si vous aviez "financé" vos 4 trimestres dès le mois de janvier, ça ne vous fait pas pour autant partir en retraite en février 2023 avec 4 trimestres. Eh bien c'est pareil en septembre : vous ne pouvez pas avoir 3 trimestres sur 2023 avec un point de départ en septembre.
En parler avec la CARSAT est une inutile perte de temps. Ce n'est pas elle qui décide, elle applique une règlementation qui existe depuis les années 40, et que vous découvrez aujourd'hui au dernier moment. En décalant votre point de départ de 4 mois, au 1er janvier 2024, vous validez 169 trimestres et l'ensemble de vos cotisations de 2023 peut compter dans la moyenne. En prenant la retraite en 2023, l'année n'étant pas civilement terminée, le montant des salaires ou des revenus n'est pas pris en compte dans la moyenne.
gr

greenspirit

Membre (8 messages)
07h34
  • date d'inscription :13|09|2023
  • Profil :Salarié
Nous savons comment cela fonctionne pas besoin d'un pseudo professeur !!! nous avons également le droit de souligner le scandale que cela représente et malgré vos recommandations j'en parlerai avec la carsat et autres. Cette condition n'a rien de comparable avec un départ en retraite hors réforme. Dans notre cas, trimestres cotisés mais validés fin septembre pour 30 jours nous prenons 6 mois de plus !! Merci de respecter notre colère.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
20h27
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je ne crois pas avoir écrit quelque chose d'irrespectueux, ce qui n'est pas votre cas à present. Votre colère ne vous autorise pas à me traiter de pseudo-professeur inutile. Je suis là pour aider, renseigner, expliquer. Mais comme vous savez déjà tout, et que je ne suis pas là pour donner mon avis ou alimenter un débat stérile, encore moins me prendre la tête avec des rebelles de pacotille, je vous laisse à votre colère et je quitte sans peine cette discussion car elle n'ira nulle part et ne renseignera personne à présent. Vous avez le droit de donner votre avis, mais pas moi apparemment, alors bonne fin d'année et joyeux 169eme trimestre.
Th

Thierry Lieutier

Membre (6 messages)
11h19
  • date d'inscription :07|09|2023
  • Profil :Salarié
Pour une reglemetnation qui fonctionne au trimestre, pourquoi le legislateur a t il mis une application qui ne correspond pas à un trimestre echu? soit c'est la décision de nos ministres et députes qui ne sont pas concernés, soit personne n'a eu le bon sens d'y penser. LOL 
gr

greenspirit

Membre (8 messages)
13h00
  • date d'inscription :13|09|2023
  • Profil :Salarié
Il n'y a pas de hasard avec ces gens là. La date du 1er septembre, qui effectivement ne correspond pas à la logique du "trimestre", a été choisie pour impacter le plus grand nombre de personnes. En définitive la date butoir pour échapper à la réforme était fin juin. 
gr

greenspirit

Membre (8 messages)
21h46
  • date d'inscription :13|09|2023
  • Profil :Salarié
Oh non j'ai vexé le pseudo p'tit prof toutes mes excuses mais ne vous prenez pas pour ce que vous n'êtes pas "Je suis là pour aider, renseigner, expliquer. " un peu de modestie Monsieur. Pour finir je pense que nous nous passerons sans difficulté de votre avis. En espérant ne plus vous lire. Bien cordialement,
gr

greenspirit

Membre (8 messages)
17h44
  • date d'inscription :13|09|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
J'ai pu faire un point un peu plus précis avec la cnav en voic le résumé.
Pour bénéficier de cette clause dérogatoire il fallait, dans notre cas de longue carrière, avoir les 168 trimestres à fin juin 2023. Bien que financièrement ces 168 trimestres soient cotisés à cette date, seule la validation fin septembre est prise en compte. De ce fait, la réforme au 1er
 septembre nous impose 170 trimestres.
J’ai donc demandé QUI profitait de cette clause dérogatoire et bien en définitive, pas grand monde.Ceux qui ont les 168 trimestres à fin juin et 60 ans avant le 1er  septembre ne sont pas concernés par la réforme donc de facto par la clause dérogatoire à moins qu’ils souhaitent poursuivre leur carrière au-delà pour obtenir plus de trimestres cotisés.
Ceux qui ont les 168 trimestres à fin juin mais 60 ans après le 1er  septembre peuvent faire valoir la clause et partir le mois suivant leur anniversaire. Par contre, leur pension de retraite sera recalculée avec un coefficient de proratisation de leurs trimestres cotisés par rapport aux 170 de la réforme.

Je suis resté sur ma faim car toutes ces explications, comme vous pouvez le constater, n’ont pas démontré le bienfondé de cette clause. Dans tous les cas l’assuré concerné par la réforme cotise plus que les 168 trimestres, volontairement ou non.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
17h59
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
CQFD.

On est d'accord que c'est une clause à la con. Qui n'était nullement prévue dans le texte de départ. Mais avec des élus qui ont tiré à hue et à dia, dans tous les sens, on arrive à une clause tarabiscotée. Difficile à comprendre et d'un impact limité, quand il n'est pas discutable (168/170).
gr

greenspirit

Membre (8 messages)
18h13
  • date d'inscription :13|09|2023
  • Profil :Salarié
Nous sommes tout à fait d'accord d'ailleurs je vais faire un courrier dans ce sens aux Sénateurs signataires de ce texte. Cela ne changera rien mais nous pouvons espérer de ces gens là des travaux un peu plus sérieux au vu de leur indemnité.
GI

GINI.006

Membre (1 messages)
18h28
  • date d'inscription :12|10|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour, moi aussi j'attends la réponse de la CNAV et s'ils me répondent qu'en 2023 il faut compter en trimestres calendaires et pas en trimestre acquis avec les salaires perçus, je compte bien leur répondre que s'il me font attendre jusqu'à fin juin 2024 pour obtenir 2 trimestres supplémentaires, 2023 n'est donc plus la dernière année d'activité et il n'y a pas lieu d'appliquer la règle de ces trimestres calendaires.
Sur mon relevé de 2022, j'ai acquis 164 trimestre et mes salaires de 2023 ont permis de réunir 4 trimestres avant le 1er septembre 2023, j'ai donc bien les 168 trimestres requis. J'ai eu 60 ans en mai 2023.
Je vous tiendrai informés si cet argument est pris en compte.

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