Achat de maison avec aspa

Ke

Kelly14

Membre (1 messages)
10h41
  • date d'inscription :10|05|2021
  • Profil :Retraité
Bonjour je cherche des informations pour mon oncle . Il touche la saspa depuis 6 mois environ a taux plein et vit actuellement dans une maison dont il est propriétaire a 25% du a un héritage.  Il avait souscrit une assurance vie qui arrive à échéance et avec il est en train d'acheter une maison qui deviendra sa maison principale car l'autre sera occuper par les autres héritiers. Ma question est donc est ce qu'il  a le droit d'acheter une maison ? Son Aspa peut elle être supprimer ? L'état peut il l'obliger à vendre sa partie de la première maison? De plus ne pouvant toucher à son assurance vie avant sa demande il ne la pas déclarer est ce qu'il faut la declarer sachant qu'il va l'utiliser pour acheter cette maison ? 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6100 messages)
18h30
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
"Ne pouvant toucher à son assurance-vie avant sa demande, il ne l'a pas déclarée" : la demande d'ASPA inclut de signaler ses capitaux. Votre oncle est en faute, il a caché un capital.... Son ASPA devrait être moins élevée que ce qu'il perçoit depuis le point de départ. Un capital se déclare, peu importe ce qu'on en fait, peu importe qu'on y ait accès ou pas. Le questionnaire ressources ne rentre pas dans les détails : on doit indiquer ce qu'on a.
Dans le même ordre d'idée, il devra alors déclarer dès qu'il n'y habitera plus la valeur de la part de maison dont il est propriétaire à 25%.
Un bénéficiaire de l'ASPA fait ce qu'il veut avec ses biens mobiliers et ses biens immobiliers : les vendre, les dilapider, les mettre en location... mais il est tenu d'en signaler la valeur vénale à chaque transaction ou changement de situation. Le dossier d'ASPA et sa notice explicative sont très clairs à ce sujet. Votre oncle devrait signaler de lui-même la valeur de son capital. S'il attend que sa caisse de retraite s'en aperçoive, il aura du mal à prouver sa bonne foi et l'indû pourrait alors être qualifié en fraude et réclamé (vu que la signature vaut engagement à signaler ses ressources et tout changement).
Quand il aura investi son capital dans une maison, il faudra qu'il signale ce qu'il reste du capital ou la disparition totale du capital, et qu'il indique ce qu'il en a fait. Son ASPA sera recalculée, et donc revue à la hausse puisqu'il aura moins de ressources considérées. Ou pas, si sa part de maison représente une valeur équivalente et qu'il doit la déclarer dès qu'il n'y habitera plus.
La maison qu'il aura achetée et qu'il habitera sera un bien immobilier dont la valeur ne sera pas retenue du fait que ce sera sa maison d'habitation. Mais il peut faire ce qu'il veut de sa part de 25%, tant qu'il le signale.

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